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Comment est attribué le congé d'ancienneté sous Syntec ?
Amira Boughaba
, Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit
Mise à jour le
4 mins
Modèle de planning des congés
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En fonction de la convention collective de l’entreprise, l’ancienneté du salarié peut être récompensée de diverses manières, en plus des augmentations de salaire : attribution d’une prime, d’avantages en nature ou encore de congés payés.
Ainsi, dans la convention collective Syntec, des congés d’ancienneté sont accordés aux salariés en fonction de leurs années de présence dans l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un congé d’ancienneté ? Quelles sont les conditions d’attribution d’un congé d'ancienneté sous Syntec ? Quelle est la durée de ce congé ? PayFit fait le point et vous livre ses conseils.
Qu’est-ce qu'un congé d’ancienneté ?
Un congé d’ancienneté est un congé payé accordé aux salariés en fonction de leur nombre d’années de présence dans l’entreprise.
Au même titre que la prime d’ancienneté, les congés pour ancienneté ne sont pas prévus par le Code du travail.
La convention ou l’accord collectif peut prévoir l’attribution d’un congé d’ancienneté à certains salariés. Ces congés font l’objet d’une rémunération au même titre que ceux prévus par le Code du travail.
💡 Bon à savoir : on parle de CCN pour “convention collective nationale” lorsque cet accord est négocié entre plusieurs organisations syndicales et d’employeurs.
À noter qu’en cas de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, démission,etc.), le salarié peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité compensatrice de congés payés de la part de l’employeur. Les congés d’ancienneté peuvent donc influer sur le calcul de cette indemnité.
Quelles sont les conditions d’attribution d’un congé d'ancienneté sous Syntec ?
Il est prévu dans la convention collective Syntec des jours de congé d’ancienneté sous certaines conditions.
Catégorie professionnelle du salarié
La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit que des congés d’ancienneté peuvent être attribués aux salariés selon leur type de contrat :
Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) ;
ingénieurs et cadres.
Ancienneté du salarié
Les congés payés d’ancienneté sous Syntec sont attribués aux salariés en fonction de l’ancienneté de leur contrat.
Il existe 4 différents paliers : 5, 10, 15 et 20 ans, chacun donnant le droit à un jour de congé pour ancienneté supplémentaire.
Période de congés
Sous Syntec, les congés d’ancienneté sont ouverts du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
La période maximum de prise des congés d’ancienneté est de 13 mois. Au-delà de cette période, les salariés ne peuvent plus prétendre à ces congés, sauf si l'employeur en fait la demande écrite.
💡 Bon à savoir : en plus des congés d’ancienneté, il est également prévu dans la convention Syntec des congés exceptionnels en cas d'évènement familial (mariage, naissance, décès, etc). Afin d'assurer la gestion des congés, pensez à vous procurer un logiciel de congés et absences adapté !
Guide de la Syntec
Quelle est la durée du congé d’ancienneté sous Syntec ?
De plus, la convention collective prévoit l’attribution de congés supplémentaires d’ancienneté en fonction du nombre d’années d’ancienneté du salarié :
1 jour ouvré supplémentaire pour les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté ;
2 jours ouvrés supplémentaires pour les salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté ;
3 jours ouvrés supplémentaires pour les salariés ayant au moins 15 ans d’ancienneté ;
4 jours ouvrés supplémentaires pour les salariés ayant au moins 20 ans d’ancienneté.
Tableau récapitulatif de la durée des congés supplémentaires d’ancienneté
| Année d’ancienneté du salarié | Durée du congé supplémentaire d’ancienneté |
|---|---|
| Après 5 années d’ancienneté | 1 jour ouvré |
| Après 10 années d’ancienneté | 2 jours ouvrés |
| Après 15 années d’ancienneté | 3 jours ouvrés |
| Après 20 années d’ancienneté | 4 jours ouvrés |
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Foire Aux Questions (FAQ)
Un salarié a droit à un coefficient de 2,5 jours de congés payés par mois de travail, ou 25 jours de congés par an, le calcul étant basé sur les jours ouvrés. Les dispositions de l’accord collectif, de la convention collective ou CCN peuvent octroyer des congés supplémentaires, comme le congé d’ancienneté sous Syntec.
Le Code du travail ne prévoit pas de congé d’ancienneté. En l’absence de convention collective, les salariés n’ont donc droit qu’aux 25 jours décrits ci-dessus.
L’ancienneté est prise en compte pour le calcul de certaines indemnités. Sous certaines conditions, la convention collective Syntec prévoit une indemnité de licenciement pour les salariés d’au moins deux ans d’ancienneté. Elle prévoit aussi un maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, dont la durée dépend là aussi de l’ancienneté et s’ajoute aux indemnités versées par la Sécurité sociale.
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