Peut-on bénéficier d’une indemnisation par la convention Syntec lors d'un arrêt maladie ?
Guide de la Syntec
La convention collective Syntec s’applique aux salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
Il est prévu dans la CCN (Convention collective Nationale) Syntec, en cas de maladie, des conditions plus favorables que la loi concernant l’indemnisation de certains salariés.
Que prévoit la convention Syntec en cas d’arrêt maladie et quelle est la durée de l’indemnisation ? PayFit vous répond.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie permet à un salarié de s’absenter de son lieu de travail pour cause de maladie. Durant cette absence, le collaborateur peut bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités journalières.
Les indemnités journalières sont versées par le régime d’assurance maladie du salarié sous conditions de cotisations.
💡 Bon à savoir : pour l’indemnisation de l’arrêt maladie, un délai de carence doit être respecté.
Que prévoit la convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit des conditions particulières d’indemnisation en cas d’arrêt maladie.
Indemnisation des absences
En principe, la loi prévoit un délai de carence. La convention collective Syntec ne prévoyant pas d’indemnités journalières, la Cour de cassation a estimé que le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire dès le premier jour de son arrêt de travail.
Une indemnisation sur 12 mois consécutifs est prévue sans délai de carence en cas d’arrêt maladie sous Syntec pour :
les salariés de la catégorie ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) ;
les ingénieurs ;
les cadres.
Concernant les chargés d’enquête intermittents, il est prévu dans la convention Syntec, qu’en cas d’arrêt maladie, leurs indemnités soient versées par le régime de prévoyance.
💡 Bon à savoir : en cas de non-application de la convention Syntec pour l’arrêt maladie, un délai de carence doit être respecté. En principe, ce délai est de 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie.
Maladie et congés payés
En cas d’arrêt maladie, des congés payés sont octroyés au salarié sous certaines conditions.
Pour le calcul de ces congés payés, la Syntec prévoit que les périodes indemnisées sont assimilées à du temps de travail effectif. Lorsque le salarié est en arrêt maladie avant sa prise de congés payés, et que l'arrêt continue sur ses dates de congés payés, il a également droit au report de ces congés. S'il n'a pas pu prendre ses congés entre son retour d'arrêt maladie et la rupture de son contrat de travail, il a droit au versement de l'indemnité de congés payés.
Quelle est la durée de l’indemnisation sous Syntec en cas d’arrêt maladie ?
La convention collective Syntec prévoit le maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
| Catégorie professionnelle | Ancienneté | Maintien du salaire (sous déduction des IJSS + régime de prévoyance) |
|---|---|---|
| ETAM | De 1 à 5 ans | 1 mois à 100 % + 2 mois à 80 % |
| 5 ans ou plus | 2 mois à 100 % + 1 mois à 80 % | |
| Cadres | 1 an ou plus | 3 mois à 100 % |
Pour l'arrêt maladie, la condition de moins d’un an d’ancienneté sous Syntec n’est pas requise en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
💡 Bon à savoir : pour retrouver plus facilement la convention Syntec, vous pouvez la rechercher par son code identifiant IDCC 1486.
Oui, la convention collective Syntec (IDCC 1486) prévoit un maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie, sous certaines conditions d’ancienneté. L’employeur doit compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale, IJSS, avec une allocation complémentaire. Cette indemnisation s’étend sur une période de 3 mois maximum, selon le statut du salarié (ETAM ou cadre).
Le montant de l’indemnisation dépend de la durée de l’absence et de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. L’indemnisation inclut les IJSS, les éventuelles prestations du régime de prévoyance, ainsi que la part prise en charge par l’entreprise. Ces montants sont généralement exprimés en brut et peuvent couvrir jusqu’à 100 % du salaire. Le congé maternité et les absences liées à la maladie professionnelle ou à un accident du travail peuvent être soumis à des dispositions particulières de la CCN.
Si un arrêt maladie survient durant une période de congé payé ou de RTT sous Syntec, la convention prévoit que ces jours peuvent être reportés, car ils ne sont pas considérés comme pris. Si le salarié ne peut pas bénéficier de ce report avant la fin de son contrat, une indemnité compensatrice de congés payés peut lui être versée par l’entreprise. Ces jours restent assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits futurs.
