Quelles sont les règles Syntec s’appliquant aux cadres ?

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 1.04.2022

Dans la convention collective Syntec, les salariés sont répartis en 3 catégories : les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise), les CE (chargés d’enquête) et les IC (ingénieurs et cadres).

Des règles particulières peuvent s’appliquer pour chaque catégorie.

En ce qui concerne les cadres, en particulier, comment s’organise leur classification ? Quelle est la durée de la période d’essai pour les cadres en Syntec ? Quels sont les salaires minimaux des cadres sous Syntec ? En cas de rupture de la relation de travail, quelle durée de préavis est applicable ? PayFit vous éclaire.

Sommaire

Comment s’organise la classification des cadres sous Syntec ?

Pour la classification des cadres sous Syntec, elle est élaborée en fonction du coefficient du cadre sous Syntec, de sa position, de ses tâches et responsabilités.

Vous trouverez ci-dessous la grille Syntec des cadres.

Position du cadreCoefficientDescription des responsabilités reposant sur le cadre en Syntec
1.1.95Cadres assimilés à des ingénieurs ou qui mettent en pratique les informations reçues
1.2.100Cadres assimilés à des ingénieurs ou cadres qui mettent en pratique les informations reçues et qui ont un diplôme de sortie des écoles visées dans l'article 2-c de la CCN
2.1.105 (<26 ans) 115 (>26 ans)Cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession et des qualités intellectuelles et humaines qui leur permettent de s’informer de manière rapide des travaux d'études. Ils peuvent éventuellement coordonner les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux
2.2.130Cadres remplissant les conditions de la position 2.1 et, devant prendre des initiatives, à partir d'instructions précises de leur supérieur, devant assumer des responsabilités ; étudiant des projets courants et pouvant participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches sans fonction de commandement
2.3.150Cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; à partir des directives données par leur supérieur, les cadres doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités afin de diriger les employés, les techniciens ou les ingénieurs effectuant la même fonction
3.1.170Cadres placés sous les ordres d'un chef de service et qui mettent en pratique des connaissances correspondant à un diplôme et à des connaissances pratiques étendues. Ils n’assurent pas de responsabilité complète et permanente puisque celle-ci revient à leur N+1
3.2.210Cadres devant prendre des initiatives et des responsabilités issues de leurs fonctions. Ils orientent, contrôlent le travail des personnes qui sont sous leur responsabilité (commandement des collaborateurs et cadres)
3.3.270Cadres avec de grandes initiatives et responsabilités. Une bonne coordination est requise entre plusieurs services et exige une grande valeur technique ou administrative

Quelle est la durée de la période d’essai pour les cadres sous Syntec ?

La période d’essai sous Syntec varie selon la catégorie du salarié.

Concernant les cadres, la durée de la période d’essai indiquée dans la Syntec est moins favorable que celle prévue par la loi. C’est donc cette dernière qui s’applique.

Ainsi, la période d’essai pour les cadres sous Syntec en CDI est de 4 mois. La période d’essai peut être renouvelée pour une durée supplémentaire de 4 mois si cela est prévu dans le contrat de travail ou si le salarié y donne son accord. 

Quels sont les salaires minimaux des cadres sous Syntec ?

En tant qu’employeurs, il convient de respecter les salaires minimaux des cadres.

Pour ce faire, vous devez vous conformer à la grille de salaires Syntec.

Position des cadresCoefficient des cadresValeur du point des cadresSalaires minimaux des cadres
1.19520,881 983,60 €
1.210020,882 088,00 €
2.110520,822 186,10 €
2.111520,822 394,30 €
2.213020,822 706,60 €
2.315020,823 123,00 €
3.117020,533 490,10 €
3.221020,534 311,30 €
3.327020,535 543,10 €

Quelles règles pour les heures supplémentaires sous Syntec des cadres ?

Les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail.

Les cadres ne sont pas concernés par les heures supplémentaires en Syntec.

Précision : selon la convention collective Syntec, les cadres peuvent être soumis au forfait jour (la durée maximale de travail est de 218 jours) ou au forfait mixte (la durée maximale de travail est de 219 jours).

Rupture de la relation de travail entre le cadre et l’employeur

Préavis pour le cadre sous Syntec

La personne à l’origine de la rupture de la relation de travail doit respecter un délai de préavis.

Il s’agit d’une durée de prévenance à l’issue de laquelle le contrat de travail prend fin.

La durée de préavis sous Syntec dépend du mode de rupture du contrat de travail, de la personne à l’origine de celle-ci (l’employeur ou le salarié) et de l’ancienneté du salarié.

Lors d’une démission ou d’un licenciement, par exemple, le cadre doit respecter un délai de préavis égal à 3 mois. 

Indemnité en cas de licenciement d’un cadre

Il existe des règles encadrant l’indemnité de licenciement en Syntec.

Selon la convention collective Syntec, l’indemnité de licenciement des cadres est calculée de la manière suivante : 

⅓ de mois de rémunération par année de présence sans excéder un plafond de 12 mois.

Exemple

Si la rémunération d’un cadre est égale 3 500 € par mois, et qu’il a 5 ans d’ancienneté, son indemnité de licenciement sera égale à :

⅓ x 3 500 € x 5 ans d’ancienneté  = 5 833,33 €.

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