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Tout savoir sur l’IDCC 1486

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L’IDCC correspond à l’Identifiant Des Conventions Collectives. Il s’agit d’un numéro composé de 1 à 4 chiffres attribué par le ministère du travail à chaque convention collective lors de sa création. Il existe autant d’IDCC que de conventions collectives. 

L’objectif de l’IDCC est d’identifier facilement la convention collective applicable à une entreprise grâce à son numéro unique

La convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils se repère à l’IDCC 1486. Comme son nom l’indique, la CNN bureaux d'étude et sociétés de conseil IDCC 1486 s’applique à tous les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils. 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’IDCC 1486 ? Vous voulez comprendre l’utilité de l’IDCC et plus particulièrement de l’IDCC 1486 ? PayFit vous explique. 

  • Qu’est-ce que l’IDCC 1486 ? 
  • A quoi sert l’IDCC 1486 ? 
  • Pourquoi devez-vous appliquer la convention collective IDCC 1486 ? 
  • Que prévoit la convention collective IDCC 1486 ? 

Qu’est-ce que l’IDCC 1486 ? 

Le code IDCC 1486 est le numéro qui est attribué à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Cette convention collective est communément appelée la convention collective Syntec

Il s’agit d’une convention collective assez connue car elle concerne un nombre important d’entreprises en France. 

Ainsi, vous devez retenir que cette convention collective est enregistrée sous le numéro 1486

💡 Bon à savoir : l’intitulé de la convention collective et son code IDCC font partie des mentions obligatoires du bulletin de paie

A quoi sert l’IDCC 1486 ? 

L’IDCC 1486 vous permet de retrouver rapidement la convention collective applicable à votre société de conseil, votre cabinet d’ingénieurs-conseils ou votre bureau d’études techniques. 

Ce numéro vous assure que vous vous référez à la bonne convention collective.  

La convention collective ayant pour objectif d’adapter le droit du travail aux spécificités d’un métier et impactant les droits et obligations des salariés, il est nécessaire de se référer à la bonne convention pour appliquer les bonnes dispositions. 

En effet, en appliquant la mauvaise convention collective, vous imposez les mauvaises dispositions légales à votre salarié et vous risquez de vous exposer à des litiges

💡 Bon à savoir : l’IDCC ne doit pas être confondu avec le code APE (ou code NAF). En effet, le code APE est un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre, attribué à chaque entreprise en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise. 

Ainsi, le code APE permet de connaître l’activité principale d’une entreprise tandis que l’IDCC sert à retrouver directement la convention collective visée

Pourquoi devez-vous appliquer la convention collective IDCC 1486 ? 

Dans le cadre de la relation de travail qui unit le salarié à l’employeur, il est nécessaire d’appliquer les dispositions légales les plus favorables au salarié entre la convention collective et la loi

Ainsi, si la convention collective dont relève l’entreprise est plus favorable que la loi, il faut appliquer les dispositions de la convention collective. 

En revanche, dès lors que ses dispositions sont moins favorables que la loi, l’employeur devra appliquer la loi en priorité. 

Si votre entreprise est un cabinet de conseil, un bureau d’études techniques ou un cabinet d’ingénieurs-conseils, il vous faut donc connaître la convention collective Syntec IDCC 1486

Que prévoit la convention collective IDCC 1486 ? 

De manière générale, la convention collective reprend les aspects principaux de la relation de travail employeur-salarié et les adapte aux spécificités du domaine auquel elle s’applique. 

En effet, la convention collective va fixer des règles spécifiques s’agissant de la rémunération, du temps de travail, des congés, des modalités de rupture du contrat de travail…

Ainsi, la convention collective IDCC 1486 reprend tous ces points et les adapte aux spécificités de toutes les entreprises dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons.

Par exemple, dans la convention collective IDCC 1486, une grille de salaires est prévue. Pour en savoir plus sur la grille de salaires Syntec, n’hésitez pas à lire notre article à ce sujet. 

De même, si vous souhaitez compléter ces informations sur l’IDCC 1486, nous vous invitons à consulter notre autre article sur l’IDCC Syntec

Pour tout connaître de la convention Syntec IDCC 1486, vous pouvez également consulter notre guide Syntec

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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