Comment fonctionnent les RTT sous Syntec ?

Cristina Sanchez
Mise à jour le 05 août 2025

La convention collective Syntec prévoit plusieurs modalités d'aménagement du temps de travail, adaptées à la diversité des métiers qu'elle recouvre. Par exemple, elle prévoit des jours de RTT (des jours de repos) pour compenser le travail qu’effectuent les salariés au-delà de la durée collective. L’employeur doit obligatoirement se conformer au régime spécifique de cette convention collective.

Qu'est-ce qu'on appelle RTT ? Qui à droit à cette compensation en jours de repos ? Combien de RTT prévoit le Syntec par mois ? Faut-il prévoir une indemnisation spécifique des RTT sous Syntec ? Qu'advient aux RTT non pris en Syntec ? PayFit vous explique.

Qu'est-ce que les RTT ?

RTT est un acronyme pour "réduction du temps de travail", un dispositif né en 2000. Le temps travaillé au-delà des 35h hebdomadaires donne droit à des demi-journées ou journées entières de repos. On les appelle des JRTT ou jours de RTT. 

Une convention ou un accord collectif est nécessaire pour bénéficier de ce mécanisme de compensation. Le Syntec, la convention collective des bureaux d'études techniques, représente les salariés et les cadres pour les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils. Outre les jours de RTT, sa convention régule également les grilles de salaires, les primes, les congés payés ou l’arrêt maladie. Elle représente 80 000 entreprises en France, soit plus de 1 200 000 salariés.

💡 Bon à savoir : l’accord collectif doit obligatoirement contenir les mentions qui figurent dans les articles L.3121-41 et suivants du Code du travail. Les jours de repos compensatoires en RTT sont réglementés dans l’article L.3121-44 de ce même Code.

Quand bien même la loi du 20 août 2008 a supprimé le dispositif et le régime spécifique des JRTT, le terme continue de survivre. Il peut faire référence à deux mécanismes différents :

  • des accords collectifs de RTT conclus avant le 22 août 2008 ;

  • les dispositifs de compensation pour le dépassement de la durée collective de travail, mis en place ou révisés après le 22 août 2008 et appelés à tort "RTT".

Dans les deux cas, les objectifs du dispositif sont les mêmes. Par exemple, l'accord de RTT Syntec définit les modalités d'acquisition et de mise en place des RTT pour les salariés soumis à cette convention collective.

Toutefois, beaucoup d'entreprises sous Syntec prévoient leur propre accord de mise en place des RTT. Par conséquent, il convient de vérifier les conventions en vigueur dans chaque entreprise.

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre le dispositif RTT avec les jours de repos compensateurs attribués en contrepartie des heures supplémentaires en Syntec.

RTT en forfait-heures

Pour les salariés en forfait-heures sous Syntec, le calcul des jours de RTT s'effectue au réel des heures travaillées. Seront prises en compte les heures effectuées au-delà de 35h et en dessous de la limite du décompte des heures supplémentaires (38 heures et 30 minutes).

Le calcul des RTT pour un temps de travail horaire s’effectue selon la modalité suivante. On additionne la somme des heures travaillées au-delà de 35 heures sur une semaine, puis on divise ce résultat hebdomadaire par 7. Par exemple, si les membres d’une entreprise affiliée à la Syntec ont travaillé 39 heures sur une semaine, le calcul est le suivant : 

(39 - 35) / 7 = 4/7 = 0,57 RTT par semaine (autrement dit, un peu moins de 35 minutes). 

⚠️ Attention : le salarié acquiert des droits aux RTT durant le préavis de démission en Syntec, même si l'employeur le dispense de l’effectuer.

Comment sont rémunérés les jours de RTT sous Syntec ?

En principe, tout salarié qui travaille au-delà d'une durée collective de travail est autorisé à bénéficier d’un RTT payé. Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération. Lorsque ces derniers sont réglés, le salaire est maintenu sur le bulletin de paie du salarié comme convenu sur le contrat de travail.

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre les RTT de Syntec et les congés payés. Le maintien de salaire en RTT se distingue de l'indemnisation spécifique prévue pour ces congés.

Par ailleurs, un employeur peut proposer au salarié en Syntec de lui racheter ses RTT en contrepartie d'une majoration :

  • jusqu'à 222 jours : les jours rachetés seront majorés d'au moins 20 % ;

  • jusqu'à 230 jours : les jours rachetés seront majorés d'au moins 35 %.

À noter qu’avec ce dispositif de rachat, il n’y a aucun moyen de faire travailler les salariés au-delà de la limite de 230 jours. Un accord collectif peut aussi permettre au salarié d'affecter ses RTT sur son compte épargne temps.

💡 Bon à savoir : un salarié peut faire don de ses jours de RTT en Syntec au bénéfice d'un autre salarié en congé de solidarité familiale. Les modalités et dispositions de ce transfert sont disponibles dans le Code du travail.

Comment poser les jours de RTT sous Syntec ?

Il n'existe pas de formalité spécifique, ni de délai pour poser les jours de RTT en Syntec. Toutefois, d'après la convention Syntec, les RTT doivent être pris pendant une période de référence :

  • soit du 1er janvier au 31 décembre ;

  • ou bien du 31 mai au 1er juin de l’année suivante.

Les RTT Syntec ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre s'ils n'ont pas été utilisés au cours d’une année. Si l’accord collectif le prévoit, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT aux salariés. Ce contingent de jours de congé se présente sous la dénomination “RTT employeur”.

Toutefois, l'employeur ne peut pas utiliser le reste des jours de RTT prévu dans l’accord collectif sans que le salarié ne l’en autorise. De même, il ne peut pas imposer la prise de jours de RTT non encore acquis.

💡 Bon à savoir : des dispositions spécifiques sont prévues concernant le temps partiel dans la convention collective Syntec.

Envie de gagner du temps sur la paie ?

La convention Syntec n’autorise pas les salariés à transformer leurs jours de repos compensatoires en une compensation financière. Seuls les cadres dirigeants, ingénieurs ou conseillers peuvent se permettre de telles dispositions. Pour le reste des salariés, un accord d’entreprise est obligatoire pour appliquer une telle modalité, et dans la limite de 10 jours par an.

Dans le cadre de la convention Syntec, les jours fériés sont pris en compte dans le calcul des jours de RTT. Les modalités varient selon le type de forfait prévu dans le contrat de travail. S’il s’agit d’un forfait jours, les jours fériés diminuent le nombre total de RTT, car il y a moins de jours ouvrés dans la semaine. En revanche, pour un forfait heures, les jours fériés étant intégrés au temps de travail hebdomadaire, ils peuvent conduire à une augmentation du nombre de RTT accordés.

Il n’est pas rare que les cadres dépassent la durée légale des 35 heures par semaine, telle que définie par la loi. C’est pourquoi les RTT sont nécessaires pour compenser les heures supplémentaires, favorisant à la fois la préservation de leur santé et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les dispositions prévues par la convention Syntec traduisent une volonté d’encourager la motivation des cadres, tout en améliorant la qualité de vie au travail.