Comment fonctionne la convention collective de l’animation ?

Une convention collective est un accord conclu entre des employeurs, une organisation professionnelle et des syndicats de salariés ayant pour objectif d’adapter les conditions d’emploi des salariés et les garanties sociales à un secteur d’activité. 

La convention collective nationale de l’animation s’applique aux organismes de droit privé sans but lucratif dont l’activité principale attrait à l’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. 

Concrètement, qu’est-ce que la convention collective de l’animation ? Quel est le numéro de cette convention collective ? Quelles sont les entreprises tenues de l’appliquer ? Quelles sont les spécificités de cette convention collective ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que la convention collective de l’animation ? 

Comme toute convention collective, la convention collective de l’animation a pour principale mission d’adapter les dispositions légales à des dispositions plus spécifiques et plus adéquates au secteur d’activité liés aux domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. 

Cette convention collective s’applique donc à toutes les entreprises dont l’activité principale s’exerce dans ces différents secteurs. 

💡 Bon à savoir : l'intitulé exact de cette convention est la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs, et de l’animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale. 

Afin de retrouver facilement la convention collective de l’animation, l’employeur doit connaître son identifiant convention collective (IDCC), correspondant à l'IDCC 1518. 

Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention collective de l’animation ? 

La convention collective de l’animation doit nécessairement s’appliquer dans tous les  organismes de droit privé sans but lucratif dont l’activité principale porte sur l’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. 

La convention collective de l’animation s’applique à toutes les entreprises pour les activités suivantes : 

• l’accueil collectif de groupes notamment les centres de loisirs et les centres de vacances pour mineurs ou pour majeurs handicapés ; 

• l’enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de loisirs (écoles de danse, de musique, d’arts, etc.) ; 

• les activités complémentaires pendant le temps scolaire ; 

• les activités d’accueil et d’animation post et périscolaires (études surveillées, soutien scolaire, etc.) ; 

• les activités d’accueil temporaire de la petite enfance (garderie, crèches, etc.) ; 

• les activités de développement et de diffusion culturelles ; 

• les activités d’information, de découverte de l’environnement et du patrimoine ; 

• les activités d’information, d’orientation et de prévention à destination de la jeunesse ; 

• les activités de scoutisme ; 

• les activités de formation aux métiers spécifiques de cette branche d’activité ; 

• la gestion d’équipements accueillant une ou plusieurs des activités relevant de cette convention collective ainsi que la mise à disposition du personnel ; 

• les activités d’accueil et d’hébergements individuels et collectifs de courte durée (auberges de jeunesse, etc.) ; 

• les activités d’administration et/ou de coordination d’organismes relevant de cette convention (offices des sports ou de la culture, etc.). 

Quelles sont les spécificités de cette convention collective ? 

Rémunération

Tout employeur est libre de fixer la rémunération de ses salariés, à la seule condition de respecter les minimums légaux ou conventionnels en fonction de ce qui est le plus favorable pour le salarié. 

La grille de salaire dans la convention collective de l’animation permet de répertorier tous les différents minimums de salaires en fonction de la classification des salariés. 

L’indice de la convention collective de l’animation et la valeur du point permettent de calculer le salaire de base. 

Concrètement, le calcul du salaire dans la convention de l’animation dépend donc de l’indice de la convention et de la valeur du point. Au 1er janvier 2024, les valeurs de points de la convention collective de l'animation sont les suivantes :

• la valeur de point 1 (V1) est fixée à 7,01 € ;

• la valeur de point 2 (V2) est fixée à 6,60 €.

Temps de travail

Depuis 2014, dans la convention collective de l’animation, un temps de travail dérogatoire à la loi a été mis en place pour certaines catégories de salariés comme par exemple pour les animateurs techniciens et professeurs. 

Tout comme la loi, il est prévu par la convention collective de l’animation, un repos hebdomadaire de minimum 24h consécutives. Cette obligation s’ajoute au repos quotidien de 11 heures consécutives. 

Congés payés

Dans la convention collective de l’animation, les congés payés doivent en principe être pris sur une période fixée du 1er mai au 31 octobre.  

Les modalités relatives aux congés de fractionnement ou à la prise de congés en dehors de cette période sont déterminées par le Code du travail. 

Arrêt maladie

Dans la convention collective de l’animation, lors d’un arrêt maladie, les dispositions prévoient un maintien de salaire net dès 6 mois d’ancienneté contre un 1 an dans le Code du travail. 

Les dispositions de la convention collective de l’animation qui sont plus favorable que les dispositions légales s’applique en priorité sur le salarié.

Rupture conventionnelle

Dans la convention collective de l’animation, les règles relatives à la procédure de rupture conventionnelle et à la rupture conventionnelle en arrêt maladie sont identiques à celles instaurées par le Code du travail.