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Quelle convention collective pour la grande distribution ? 

Édité le

Chaque entreprise doit respecter une convention collective. La convention collective est un document écrit qui encadre la relation de travail entre employeurs et salariés. Elle vient compléter ou préciser le droit du travail général. 

En général, chaque secteur d’activité a une convention collective. 

Si vous travaillez dans la grande distribution (Leclerc, Carrefour, Intermarché…), vous dépendez forcément d’une convention collective et il peut vous être utile, voire impératif, de la connaître. 

 

Quelle est la convention collective pour la grande distribution ? A quoi sert-elle ? Que prévoit-elle à l’égard de la grande distribution ? PayFit vous explique.

  • Existe-t-il une convention collective de la grande distribution (Carrefour, Auchan, Super U…) ? 
  • Quelle est l’utilité d’une convention collective pour la grande distribution ? 
  • Que prévoit la convention collective de la grande distribution ? 

Existe-t-il une convention collective de la grande distribution (Carrefour, Auchan, Super U…) ? 

Non, il n’existe pas à proprement parler de convention collective de la grande distribution

En effet, la grande distribution désigne des magasins de commerce de détail de biens de consommation en libre-service. 

Concrètement, font partie de la grande distribution les établissements suivants : 

  • les hypermarchés ; 
  • les supermarchés ;
  • les supérettes ; 
  • les grands magasins ; 
  • les grandes surfaces spécialisées ; 
  • les magasins de hard discount ; 
  • ...

Or, tous ces établissements, et donc la grande distribution, sont concernés par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Cette convention collective du commerce de détail est donc, entre autres, la convention collective des commerces de grande distribution (Leclerc, Super U…). 

Si vous souhaitez consulter cette convention collective, vous pouvez retenir son code IDCC 2216. Ce numéro est son identifiant unique, permettant de la retrouver en un clin d'œil. 

Ainsi, tous les supermarchés et hypermarchés connus sont visés par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, soit notamment la convention collective de la grande distribution : Intermarché, Leclerc, Super U, Carrefour

Quelle est l’utilité d’une convention collective pour la grande distribution ? 

De manière générale, une convention collective organise les rapports de travail entre employeurs et salariés d’un domaine d’activité. 

Elle fixe donc des règles, généralement plus favorables que la loi, qu’il faut connaître et appliquer. 

Toutefois, vous devez impérativement retenir que les dispositions de la convention collective ne s’appliquent que si elles sont plus favorables que la loi. En revanche, si la loi est plus favorable que la convention collective sur tel aspect du droit du travail, il faudra appliquer la loi en priorité. 

Une convention collective pour la grande distribution, dès lors que ses dispositions sont plus favorables que la loi, donne les règles juridiques qu’employeurs et salariés doivent respecter, s’agissant par exemple de la rémunération, des congés, de la rupture du contrat de travail, du temps de travail… 

Que prévoit la convention collective de la grande distribution ? 

Une convention collective reprend de nombreuses règles de droit du travail et les adapte à son domaine d’activité. 

En effet, travailler dans la grande distribution est très différent du travail dans une pharmacie ou dans le secteur automobile. Le fonctionnement du secteur, la manière de travailler, les contraintes du domaine d’activité, les exigences légales... diffèrent énormément. Ainsi, chacun a sa convention collective, appropriée à son fonctionnement. 

Compte tenu du nombre important de dispositions prévues par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - la convention collective de la grande distribution pour les Super U, Auchan...-, il serait long et fastidieux de les reprendre une à une. 

Mais pour vous donner un exemple, dans la convention collective de la grande distribution, l’arrêt maladie est réglementé de la manière suivante : 

  • L’absence du salarié doit être notifiée au plus vite à l'employeur et être confirmée par lettre postée dans les 3 jours calendaires, sauf en cas de force majeure ;
  • L’absence doit aussi être justifiée par un certificat médical ou, à défaut, par présentation de la feuille de maladie signée par le médecin ; 
  • L'employeur complétera la valeur brute des prestations en espèces correspondant aux indemnités journalières versées au salarié absent par la sécurité sociale, tout régime de prévoyance auquel participe l'employeur, les responsables d'un accident ou leurs assurances. 

 

Ainsi, le salarié devant se mettre en arrêt maladie devra respecter les règles de la convention collective. De même, s’agissant de l’indemnisation du salarié, l’employeur devra également respecter les dispositions de la convention collective. 

 

 

 

Pour en savoir plus sur les dispositions de la convention collective applicable à la grande distribution, n’hésitez pas à consulter directement la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sur Légifrance

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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