Découvrez Instant RH, le podcast RH entre inspiration et émotion. Écoutez dès maintenant les premiers épisodes !

Que dit la convention collective des vétérinaires ?

Édité le

Comme toute profession, les vétérinaires ont leur propre convention collective. La convention collective est un texte contenant des règles du Code du travail adaptées aux spécificités de chaque branche d’activité.

 

Quelque soit votre profession, il est important de connaître la convention collective qui s’applique à votre activité pour savoir vos droits et vos obligations. 

Vous êtes vétérinaire ou vous travaillez dans un cabinet ou une clinique vétérinaire ? Vous  vous demandez quelle est la convention collective d’un(e) assistant(e) vétérinaire ? Vous voulez comprendre le rôle et le contenu de la convention collective des vétérinaires ? PayFit vous explique. 

  • Qu’est-ce que la convention collective des vétérinaires ? 
  • Qui est concerné par la convention collective des vétérinaires ? 
  • Quand devez-vous appliquer la convention collective des vétérinaires ? 
  • Que prévoit la convention collective des vétérinaires ? 
  • Les salaires
  • La durée du travail

Qu’est-ce que la convention collective des vétérinaires ? 

La convention collective des vétérinaires se nomme intégralement la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.

Elle concerne les vétérinaires, les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires. 

Concrètement, elle organise les relations de travail au sein de la profession des vétérinaires. 

Elle reprend un à un tous les aspects du droit du travail intervenant dans une relation de travail employeur-salarié et les adapte aux spécificités de la profession des vétérinaires, cabinets et cliniques vétérinaires. 

La convention collective des vétérinaires répond au code IDCC 1875. Grâce à ce numéro, vous pouvez retrouver facilement la convention collective des vétérinaires, pour la consulter. 

Qui est concerné par la convention collective des vétérinaires ? 

Comme son nom l’indique, la convention collective des vétérinaires s’applique aux vétérinaires, mais plus largement aux : 

  • Cabinets vétérinaires
  • Cliniques vétérinaires
  • Centres hospitaliers vétérinaires

Ces structures exercent la médecine ou la chirurgie des animaux et relèvent du code NAF 7500Z. 

💡 Bon à savoir : le code APE (ou code NAF) sert à retrouver l’activité principale de l’entreprise. Chaque activité se voit attribuer un code APE. 

Plus précisément, le personnel auxiliaire relève également de cette convention collective : auxiliaire vétérinaire, assistant(e) vétérinaire, auxiliaire spécialisé vétérinaire, personnel de nettoyage et d’entretien des locaux… 

Géographiquement, la convention collective des vétérinaires s’applique à ces professionnels sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer

💡 Bon à savoir : les salariés de l’Ordre national des vétérinaires sont exclus de cette convention collective. 

Quand devez-vous appliquer la convention collective des vétérinaires ? 

Dans un premier temps, il faut rentrer dans le champ d’application de la convention collective (voir plus haut). 

Si vous entrez dans le champ de la convention collective des cabinets vétérinaires, vous devez impérativement appliquer la convention collective dès lors que ses dispositions sont plus favorables que la loi pour vos salariés. 

En général, une convention collective vise à prévoir des dispositions plus favorables que la loi.

Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, il faudra appliquer la loi en priorité. 

Il est donc important de connaître la convention collective applicable à sa profession. 

Que prévoit la convention collective des vétérinaires ? 

La convention collective des vétérinaires contient de nombreuses dispositions. Il serait long de tout détailler. 

Pour vous donner une idée de ce que prévoit la convention collective des vétérinaires, voici deux points que nous développons. 

Les salaires

Les conventions collectives prévoient des grilles de salaires minimums, souvent plus intéressants que le salaire minimum légal (SMIC), que l’employeur est tenu de respecter. 

Pour les vétérinaires, il existe plusieurs grilles de salaires. 

Par exemple, dans la convention collective des vétérinaires, la grille des salaires du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires est la suivante : 

EchelonsCoefficientValeur du pointSalaire minimum brut mensuel (€)Taux horaire (€)
I : personnel de nettoyage et entretien des locaux10215,691 600,3810,55
II : personnel d'accueil et de secrétariat10515,691 647,4510,86
III : auxiliaire vétérinaire 310715,691 678,8311,07
IV : auxiliaire vétérinaire 411015,691 725,9011,38
V : auxiliaire spécialisé vétérinaire11715,691 835,7312,10

Il existe également d’autres grilles de salaires prévues par cette convention : 

  • La grille de salaires des vétérinaires cadres intégrés ;
  • La grille de salaires des vétérinaires cadres autonomes avec une convention annuelle de forfait jours. 

La durée du travail

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours.

Concrètement, en forfait jour, on ne calcule pas le temps de travail du salarié en heures mais en jours travaillés dans l’année. 

En revanche, en forfait heures, on prévoit le nombre d’heures de travail que doit faire le salarié, dans la semaine, le mois ou l’année. 

Dans la convention collective des vétérinaires, le forfait jours n’est pas prévu. Au contraire, la durée de travail est comptabilisée en heures : 

  • 35 heures par semaine ; 
  • 48 heures maximum par semaine, heures supplémentaires comprises ;
  • 44 heures maximum en moyenne sur 12 semaines consécutives, heures supplémentaires comprises. 

Si vous souhaitez consulter d’autres dispositions de la convention collective des vétérinaires, n’hésitez pas à la consulter directement sur le site Légifrance

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Calculer l’ICCP pour la fiche de paie de vos salariés

Découvrez comment calculer l’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) d’un salarié sur sa fiche paie et les charges à payer sur cette indemnité.

Comprendre l’exonération fiscale des HS/HC dans une fiche de paie

Découvrez le fonctionnement de l’exonération fiscale sur les HS/HC et les modalités de mise en œuvre dans une fiche de paie. PayFit vous l’explique.

Comprendre l’enregistrement des OD de paie en 3 minutes

Découvrez rapidement la méthode d’enregistrement des OD de paie dans le journal des OD de paie grâce aux conseils de PayFit !

Besoin d’aide dans vos projets ? Nos RH et nos juristes vous guident dans notre newsletter mensuelle.