Indemnité repas – Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
La convention collective fleuriste prévoit-elle une indemnité de repas ?
La CCN Fleuristes (IDCC 1978) ne prévoit pas de disposition spécifique sur l'indemnité de repas. Ce sont les règles de droit commun et les barèmes URSSAF qui s'appliquent.
Nombre d'entreprises concernées par la CCN
Environ 8 000 entreprises
Champ d'application
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines et engrais, Vente et services des animaux familiers, Toilettage et éducation canine, Pensions et garde d'animaux
FAQ – Indemnité repas CCN Fleuristes (IDCC 1978)
Le panier repas est-il soumis à cotisations sociales ?
Le panier repas est-il soumis à cotisations sociales ?
Le panier repas échappe aux cotisations sociales tant que son montant respecte les plafonds URSSAF en vigueur (7,50 €, 10,40 € ou 21,40 € selon la situation). Au-delà de ces seuils, la part excédentaire est réintégrée dans l'assiette de cotisations et taxée normalement. Les conditions d'exonération sont détaillées dans notre fiche consacrée à la prime de panier.
Comment justifier le versement d'une prime de panier en cas de contrôle URSSAF ?
Comment justifier le versement d'une prime de panier en cas de contrôle URSSAF ?
Justifier une prime de panier en cas de contrôle URSSAF suppose de prouver que le salarié travaillait dans des conditions l'empêchant de regagner son domicile ou de se restaurer sur place. Les plannings, bons de livraison ou feuilles de route des fleuristes en tournée constituent des preuves recevables.
Les titres-restaurant sont-ils obligatoires pour l'employeur ?
Les titres-restaurant sont-ils obligatoires pour l'employeur ?
Les titres-restaurant ne sont jamais obligatoires : aucun texte légal n'impose leur mise en place, y compris dans la convention collective fleuriste. L'employeur reste libre de préférer une prime de panier, un avantage en nature repas, ou aucun dispositif.
Un fleuriste en livraison peut-il bénéficier d'une prime de panier ?
Un fleuriste en livraison peut-il bénéficier d'une prime de panier ?
Un fleuriste en livraison peut bénéficier d'une prime de panier dès lors qu'il ne peut ni regagner son domicile ni se restaurer sur son lieu de travail habituel. C'est fréquent lors des livraisons pour mariages, funérailles ou événements qui l'éloignent de la boutique sur le créneau du repas.


