Comment fonctionne la prime d'assiduité ?

Pour qu’une entreprise fleurisse, la continuité de la prestation de travail doit être assurée. À cet effet, l’instauration d’une prime d’assiduité permet d’encourager la régularité et le présentéisme des salariés dans l’entreprise.

Le recours à un Système d’Information des Ressources Humaines ou un outil SIRH peut vous aider à attribuer et à calculer les primes d’assiduité.

Qu’est-ce que la prime d’assiduité ? Comment est-elle calculée ? Comment prouver le versement de la prime d’assiduité ? Les experts PayFit vous expliquent.

Quelle est la définition de la prime d’assiduité ?

La prime d’assiduité est une prime subordonnée à la condition de présence effective du salarié au sein de l’entreprise : la loi ne l’impose pas à l’employeur. L’attribution de cette prime vise à réduire le nombre de jours d'absence des salariés.

L’instauration de la prime peut trouver sa source dans une convention collective, dans un accord d’entreprise, dans le contrat de travail du salarié ou encore selon l’usage de l’entreprise.

Par exemple, une prime d’assiduité est prévue par la convention collective port et manutention. À l’inverse, dans la convention collective HCR ou dans la convention collective restauration rapide, l’instauration d’une prime d’assiduité n’est pas prévue.

Un employeur peut faire le choix de mettre en place une telle prime de manière unilatérale. Il convient alors de transmettre une note de service sur la prime d’assiduité aux salariés, afin de les en informer.

💡 Bon à savoir : il est possible de ne pas limiter le versement de la prime aux seuls salariés de l’entreprise. Une prime d’assiduité pour les apprentis peut aussi être versée. 

Comment calculer la prime d'assiduité ?

Le montant de la prime d’assiduité dépend de la rémunération des salariés. Pour calculer cet élément variable de paie, n’oubliez pas de consulter en amont le support qui l’a instaurée, afin de suivre scrupuleusement le mode de calcul renseigné.

La base de calcul de la prime d’assiduité peut être : 

• le salaire réel du salarié ;

• le salaire conventionnel ;

• le salaire minimum de croissance (SMIC).

Un pourcentage est ensuite appliqué à l’une des assiettes citées précédemment. Par exemple, pour les entreprises relevant de la convention collective ports et manutention, il est appliqué un taux de 5 % sur le salaire minimum garanti mensuel.

Dans tous les cas, le montant de la prime d'assiduité se calcule en fonction de la présence du salarié au sein de l’entreprise, sans critère d’ancienneté. La prime d’assiduité peut reposer sur le nombre de jours travaillés ou le nombre d’heures travaillées par le salarié.

L’employeur peut choisir de verser cette prime par mois, par trimestre ou par année. Le calcul des heures de travail et des jours de travail effectifs s’y adaptera.

Comment les jours d’absence impactent-ils la prime d'assiduité ?

Cette prime récompense la présence au travail. Les absences peuvent donc avoir des répercussions sur la prime d’assiduité.

Elle peut être amputée ou supprimée en fonction des absences des salariés. Cela dépend notamment de la convention collective dont relève l’entreprise. Pour éviter toute discrimination et toute assimilation de la réduction de cette prime à une sanction, la même règle doit être appliquée pour tous les motifs d’absence.

Par exemple, s’il est prévu une réduction de la prime en cas de jour de grève du salarié, cette diminution devrait également s’appliquer si un salarié a pris un congé sans solde de moins de 5 jours.

💡 Bon à savoir : la réduction de la prime d’assiduité ne s’applique pas aux absences assimilées à du travail effectif.

Comment prouver le paiement de la prime d’assiduité ? 

Comme toutes les primes, la prime d’assiduité est mentionnée distinctement sur le bulletin de paie du salarié. Celui-ci peut constituer une preuve de son versement.

💡 Bon à savoir : cette mention sur la fiche de paie peut ne pas être suffisante. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de prévoir d’autres modalités lors de la réception de la prime. Par exemple, cela pourrait être un écrit qui indique la somme reçue en euros, accompagnée de la signature du salarié.

Prime d’assiduité : récapitulatif

1. vérifier si une prime d’assiduité est effectivement prévue dans l’une des sources précitées ;

2. récolter les données nécessaires au calcul de la prime d’assiduité ;

3. suivre scrupuleusement le mode de calcul prévu ;

4. mentionner distinctement le paiement de la prime d’assiduité sur la fiche de paie ;

5. rédiger un écrit comportant le montant de la prime ainsi que la signature du salarié.

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