Comment fonctionne l’indemnisation d'un accident du travail ?

Lorsqu’un salarié subit un accident du travail, il est indemnisé par la Sécurité sociale. Parce qu’il est d’origine professionnelle, l’accident du travail donne droit à une indemnisation plus avantageuse qu’un accident ou une maladie sans rapport. 

Comment être indemnisé après un accident de travail ? Qui paie le complément de salaire en accident du travail ? Faut-il un certificat médical pour que l’accident du travail soit reconnu ? PayFit vous éclaire.

Quels salariés sont concernés par l’indemnisation d’un accident du travail ?

Seuls les salariés victimes d’un accident de travail peuvent bénéficier de l’indemnisation spécifique afférente à ce régime. Il faut donc que l’accident survienne, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. 

Pour reconnaître l’existence d’un accident du travail, ce dernier doit obligatoirement être :

• soudain : avoir lieu dans des circonstances précises et certaines ;

• à l’origine d’une lésion corporelle : physique ou psychique ;

• d’origine professionnelle : lorsque l'accident survient au temps et au lieu de travail, le lien de causalité est présumé. À défaut, l'origine professionnelle doit être démontrée.

💡 Bon à savoir : l’accident du travail en télétravail peut être reconnu si ce dernier a eu lieu à l’occasion du travail. En revanche, s’il se produit lors du trajet vers le lieu de travail, il s’agit d’un accident de trajet.

La qualification d'accident du travail permet au salarié de bénéficier d'un régime d'indemnisation spécifique et d'une protection particulière, plus avantageux qu'en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d'accident non professionnel.

Quel est le montant de l’indemnisation d'un accident du travail ?

Salarié en incapacité temporaire de travail 

Lorsque le salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu : il ne perçoit donc pas de salaire, ce qui affecte sa rémunération. Pour compenser cette perte de salaire, il perçoit des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) calculées après que l’employeur a transmis une attestation de salaire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Pour déterminer l’indemnisation, c'est-à-dire le montant des IJSS après un accident du travail, il est nécessaire de définir son salaire journalier de référence. Il s’agit du dernier salaire avant l’arrêt de travail divisé par 30, 42. Ce montant est plafonné à 392, 81 € brut par jour au 1^er janvier 2025. 

Le salaire journalier net est obtenu en déduisant 21 % du salaire journalier de référence. Son montant est de :

• 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail (soit au maximum 235, 68 € au 1^er janvier 2025) ;  

• 80 % à partir du 29ème jour de l’arrêt de travail (soit au maximum 314, 24 € au 1^er janvier 2025). 

Le calcul de l’indemnisation de l’accident du travail n'inclut pas la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), qui sont ensuite déduites. 

💡 Bon à savoir : si lors d'une visite médicale de préreprise ou de reprise, le salarié se voit prescrire un travail léger pour raison médicale, la Sécurité sociale peut décider de continuer à verser une partie ou la totalité des IJSS.

Salarié en incapacité permanente de travail 

Si le salarié fait l’objet d’une incapacité permanente de travail à la suite de l’accident, il ne perçoit pas d’indemnités journalières. Selon son taux d’incapacité, il percevra :

• un capital : incapacité entre 1 et 9 % ;  

• une rente : incapacité d’au moins 10 %. 

Le montant de la rente ou du capital dépend du taux d’incapacité du salarié et de son salaire annuel de référence. Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, la rente ou le capital est majoré. 

💡 Bon à savoir : les ayants droit du salarié peuvent bénéficier d’une aide financière en cas de décès du salarié. 

Comment est versée l’indemnisation d'un accident du travail ?

À partir de quand le salarié est-il indemnisé ?

Contrairement à l’indemnisation de l’arrêt maladie, dans le cadre d’un accident de travail, le salarié n’a pas de délai de carence pour percevoir les indemnités journalières. Ainsi, ce dernier perçoit les IJSS dès le lendemain de l’accident du travail. 

💡 Bon à savoir : à la date de l’accident, la journée est intégralement payée par l’employeur. 

Jusqu’à quand le salarié est-il indemnisé ?

Le salarié perçoit les IJSS durant toute la durée de son arrêt jusqu’à ce que survienne :

• le rétablissement : le salarié retourne au travail ;

• la consolidation de la blessure : le taux d’incapacité permanente du salarié sera déterminé et ouvre droit à une rente ou un capital ;

• le décès du salarié. 

Qui verse l’indemnisation au salarié ?

L’indemnité d’accident du travail est en principe versée par la CPAM au salarié. Si toutefois l’employeur en fait la demande, il peut recourir au mécanisme de la subrogation. 

Dans ce cas, l’employeur verse l’intégralité des indemnités au salarié, et fait par la suite l’objet d’un remboursement des sommes par la CPAM. L’employeur doit alors faire figurer les IJSS sur la fiche de paie. 

Le salarié peut-il bénéficier d’un complément de salaire versé par l’employeur ?

En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le salarié peut bénéficier d'un complément de salaire pendant l'arrêt maladie, versé par l’employeur s'il remplit plusieurs conditions cumulatives :

• ne pas être un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ;  

• avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1^er jour de l’arrêt de travail ;  

• avoir informé l’employeur de l’accident dans les 48 heures après sa survenance et avoir transmis l’arrêt de travail ;  

• bénéficier des IJSS versées par la CPAM ;  

• être soigné en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen. 

💡 Bon à savoir : puisque l’employeur est obligé de verser les indemnités complémentaires, il peut demander une contre-visite médicale. 

Comme pour l’attribution des indemnités journalières, il n’y a pas de délai de carence pour le versement de cette indemnité. Le salarié la perçoit donc dès le premier jour suivant l'accident et la délivrance de l'arrêt de travail. 

Le versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur se fait après déduction du montant des IJSS perçues par le salarié. Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir cela autrement. 

💡 Bon à savoir : si les indemnités journalières du salarié sont réduites par la Sécurité sociale, l’employeur effectue le calcul de l’indemnité complémentaire sur la base des IJSS complètes. 

Le montant et la durée maximale de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ce dernier perçoit un pourcentage du salaire brut qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. Ce pourcentage est de :

• 90 % pendant la première moitié de la durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur ;  

• 66, 66 % pendant la deuxième moitié de la durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur. 

⚠️ Attention : la durée maximale de l’indemnité complémentaire se calcule sur 12 mois consécutifs. 

Ainsi, la déclaration d’un accident du travail dans les 12 mois précédents a une incidence sur la durée de l’indemnisation complémentaire. L’employeur soustrait le nombre de jours ayant déjà fait l’objet d’un versement du total à verser pour l’arrêt de travail.