Jusqu'au 30 Septembre
L’organisation du temps de travail des salariés et la fixation du planning des équipes doit se faire dans le respect de l’horaire collectif de travail dans l’entreprise.
La fixation de cet horaire collectif de travail est encadré par des règles précises que l’employeur doit observer.
Comment définir l’horaire collectif de travail ? Qui fixe l’horaire collectif de travail ? Comment modifier les horaires collectifs de travail ? Faut-il afficher l’horaire collectif de travail dans l’entreprise ? Payfit vous répond.
Qu’est-ce que l’horaire collectif de travail ?
L’horaire collectif de travail correspond à la durée hebdomadaire de travail qui s’applique à tous les salariés de l’entreprise ou à un groupe de salariés. Il doit donc préciser :
les heures de début et de fin de la journée de travail ;
les heures et durées de repos.
L’horaire collectif de travail n’est pas forcément le même pour tous les salariés de l’entreprise. En effet, en fonction des missions de chaque département de l’entreprise, cet horaire peut varier.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, l’horaire de travail peut être réparti sur la semaine, soit 7 jours. Il est également possible de répartir les heures de travail sur une période de 5 ou 6 jours.
⚠️ Attention : sur une même journée les heures de travail sont réparties au maximum sur une durée de 13 heures maximum. On parle d’amplitude horaire de travail, c’est la durée entre la prise de poste du salarié et la fin de la journée de travail, temps de pause compris.
Exemple d’horaire collectif de travail lorsque le travail est réparti sur 5 jours :
le matin : de 9h à 12h ;
l’après-midi : de 14h à 18h.
💡 Bon à savoir : il est possible de déroger à l’horaire collectif de travail, les salariés à temps partiel sont notamment soumis à l’horaire de travail individualisé.
Qui fixe l’horaire collectif de travail ?
C’est l’employeur qui est chargé de fixer les horaires collectifs de travail.
Pour le faire, il doit d’abord consulter le CSE. Une fois l’avis du CSE rendu, l’employeur doit transmettre les horaires collectifs de travail à l’inspection du travail.
💡 Bon à savoir : l’avis du CSE ne lie pas l’employeur.
Modèle de planning de travail
Comment modifier l’horaire collectif de travail ?
Pour organiser la vie de l’entreprise, l’employeur a la possibilité de procéder à une modification de l’horaire collectif de travail de ses salariés. Il n’est pas nécessaire de recueillir leur accord car cela constitue une simple modification des conditions de travail n’ayant pas de conséquences sur la rémunération ou la durée du travail.
L’employeur doit agir de la même manière que lorsqu’il a établi l’horaire collectif de travail qu’il souhaite modifier. Ce dernier doit donc :
consulter le CSE ;
afficher le nouvel horaire collectif de travail dans les locaux de l’entreprise ;
communiquer la modification à l’inspection du travail.
⚠️ Attention : il existe deux limites à la modification unilatérale des horaires collectifs de travail par l’employeur :
elle ne doit pas porter atteinte aux droits du salarié (respect de la vie privé, droit au repos, etc.) ;
lorsque l’horaire de travail est prévu dans le contrat de travail, l’employeur doit procéder à une modification du contrat, en concluant un avenant au contrat de travail.
Faut-il afficher les horaires collectifs de travail ?
L’employeur est tenu d’afficher les horaires collectifs de travail dans les locaux de l’entreprise puisque cela fait partie des différents affichages obligatoires en entreprise. L'horaire collectif de travail affiché doit être daté et signé par l'employeur ou son délégataire.
L’affichage de l’horaire collectif de travail doit se faire en caractères lisibles et doit être apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.
💡 Bon à savoir : lorsque l’employeur procède à une modification de l’horaire collectif de travail, il doit afficher le nouvel horaire dans les plus brefs délais.
Dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail, l'affichage doit indiquer :
le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et ;
pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.
Envie de suivre les temps de travail sans faire d’erreurs ?
