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Comment procéder à la déclaration d’une première embauche à l’URSSAF ?


Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit réaliser plusieurs démarches et notamment se poser la question de savoir comment déclarer un salarié.
Dès qu’un employeur décide de recruter un salarié ou son premier salarié, il doit avoir recours à la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE).
Cette déclaration préalable à l’embauche est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur, qui lui permet de déclarer tous les salariés qu’il souhaite embaucher.
Qu’est-ce que la déclaration d’embauche ? Quelles sont les modalités à accomplir auprès de l’URSSAF ? Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que la déclaration d’embauche ?
La déclaration préalable à l’embauche, ou DPAE, est une formalité obligatoire pour l’employeur qui souhaite effectuer une première embauche soumise au régime général de la Sécurité sociale.
Cette déclaration est possible à l’aide d’un formulaire en ligne, à partir duquel l’employeur peut accomplir en une seule procédure six différentes formalités d’embauche.
Lors de la déclaration de première embauche auprès de l’URSSAF vous réalisez à la fois :
l’immatriculation de l’entreprise en qualité d’employeur auprès de la Sécurité sociale ;
l’immatriculation du salarié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;
l’affiliation de l’entreprise au régime de l’assurance chômage ;
la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
la demande d’examen médical pour le salarié embauché ;
le pré-établissement de la liste de tous les salariés embauchés.
Quelles sont les modalités à accomplir lors d’une déclaration de première embauche à l’URSSAF ?
La déclaration de première embauche auprès de l’URSSAF est réalisée par le biais de la DPAE qui doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche du salarié.
Cette déclaration doit comporter certaines mentions obligatoires :
la dénomination sociale de l’entreprise et son adresse ;
le Code APE (Activité Principale Exercée) de l’entreprise ;
le numéro de Siret de l’établissement ;
l’identité du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de Sécurité sociale) ;
la date et heure d’embauche prévisibles ;
la nature, la durée du contrat de travail et de la période d’essai pour les CDI et CDD de plus de 6 mois.
Cette DPAE peut être réalisée de plusieurs façons :
en se connectant au site www.net-entreprise.fr
depuis le site de l’URSSAF sur l’onglet “DPAE-service+”
en téléchargeant le Cerfa n°14738*1 puis en l’envoyant, par courrier recommandé avec accusé de réception, au “Service de déclaration d’embauche” de l’Urssaf du lieu de votre établissement.
💡 Bon à savoir : s’il s’agit de la déclaration d’une première embauche, l’employeur doit informer l’URSSAF rapidement si l’embauche ne se concrétise pas, afin de faire interrompre l’ouverture de son compte employeur.
Checklist des formalités d'embauche
Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration de la première embauche à l’URSSAF ?
Si l’employeur ne réalise pas la déclaration de première embauche auprès de l’URSSAF, il s’expose à différentes sanctions :
régularisation des cotisations de la Sécurité sociale ;
pénalité de retard qui peut correspondre à 300 fois le taux horaire du minimum garanti ;
délit de travail dissimulé (suppression des aides publiques, remboursement des aides publiques, exclusion des contrats publics, fermeture administrative temporaire, voire une éventuelle saisie du matériel professionnel).
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Les entreprises doivent-elles obligatoirement effectuer une Déclaration Sociale Nominative (DSN) dès leur première embauche ?
Les entreprises doivent-elles obligatoirement effectuer une Déclaration Sociale Nominative (DSN) dès leur première embauche ?
Oui, dès l’embauche de leur premier salarié, les entreprises sont soumises à des obligations déclaratives, notamment la DSN, qui permet la transmission des données sociales aux organismes compétents. Cette démarche s'ajoute à la DPAE et facilite la gestion de la paie, des cotisations et des informations relatives à l’emploi.
Les associations ou structures embauchant en CDD sont-elles concernées par les mêmes démarches ?
Les associations ou structures embauchant en CDD sont-elles concernées par les mêmes démarches ?
Oui, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’un autre type de structure, toute embauche en CDD ou CDI relevant du régime général de la Sécurité sociale nécessite une déclaration préalable à l’embauche.
Quelles informations doivent être vérifiées pour éviter un contrôle ou une sanction ?
Quelles informations doivent être vérifiées pour éviter un contrôle ou une sanction ?
Il incombe aux employeurs de s’assurer que toutes les données déclarées (identité du salarié, numéro de Sécurité sociale, date d’embauche, code APE, etc.) sont exactes. Les entreprises sont également tenues de conserver les documents justificatifs (contrat, fiche de paie, accusé de réception de la DPAE) en cas de contrôle. La rigueur dans la gestion de ces obligations est indispensable pour éviter des sanctions lourdes et garantir une conformité avec le Code du travail.
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La DPAE est une procédure déclarative d’embauche simplifiée. Celle-ci doit toutefois être effectuée dans un certain délai pour éviter les sanctions.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité que l’employeur doit obligatoirement effectuer à l’arrivée d’un salarié. Explications.

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