Zoom sur l’affiliation à la caisse de retraite

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Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 22.09.2021

Lors de  l’embauche d’un salarié, l’employeur doit procéder à plusieurs formalités d’embauche notamment l’affiliation à une caisse de retraite. 

Les caisses de retraite s’occupent de gérer la branche vieillesse de la Sécurité Sociale. L’affiliation à la caisse de retraite diffère selon le statut des assurés sociaux (salarié, fonctionnaire, agent de la fonction publique). Ainsi, pour les fonctionnaires, la retenue PC sur la fiche de paie (retenue pension civile) correspond à la somme prélevée pour financer leur régime de retraite.

Ces caisses de retraite doivent effectuer le versement des pensions de retraite, et également mener des actions de prévention pour favoriser le maintien des droits de leurs assurés. 

Qu’est-ce que la caisse de retraite ? Quelles sont les étapes à effectuer pour affilier un salarié ? Quelles sont les spécificités d’une affiliation pour une entreprise du secteur privé ? PayFit vous guide et vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce que la caisse de retraite ? 

Une caisse de retraite est un organisme qui s’occupe de gérer les encaissements et de verser les pensions de retraite aux retraités. 

En France, il existe différents types de caisses de retraite :

1/ La caisse de retraite de base

La retraite de base correspond à la pension de retraite de premier niveau. Cette affiliation à cette caisse de retraite obligatoire permet à tout individu de percevoir une retraite dès lors qu’il a exercé une activité professionnelle ou qu’il a été affilié à une ou plusieurs caisses de retraite.  

2/ La caisse de retraite complémentaire

La retraite complémentaire est le deuxième pilier de la retraite obligatoire, et elle agit en complément de la retraite de base. 

Les caisses de retraite complémentaires ont un mode de fonctionnement spécifique, comme notamment pour les régimes des salariés du secteur privé qui dépendent de l’AGIRC-ARRCO. 

Par exemple, dès qu’un salarié commence à travailler dans une entreprise, il doit être affilié auprès de l’AGIRC-ARRCO

Attention : toutes ces règles pour les régimes de retraite complémentaire sont suspendues au projet de réforme des retraites qui prévoit la fusion de tous ces régimes en un régime universel. 

3/ La caisse de retraite supplémentaire

La caisse de retraite supplémentaire est le 3ème et dernier pilier de la retraite en France. Cette caisse regroupe divers dispositifs d’assurance facultatifs à la fois collectifs et individuels. 

Quelles sont les étapes à effectuer pour l’affiliation à la caisse de retraite ? 

Lors de l’embauche d’un salarié dans le secteur privé, l’employeur doit accomplir les formalités d’affiliation de ce salarié auprès de la caisse de retraite complémentaire. 

Cette affiliation à la caisse de retraite est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, notamment car elle a plusieurs missions :

  • Collecter les cotisations des employeurs et des salariés ; 

  • Gérer les comptes de points des salariés et verser les retraites aux retraités. 

L’employeur doit établir une déclaration sociale nominative (DSN) afin de procéder à l’affiliation de l’entreprise et de ses salariés. 

Après réception de cette DSN, la caisse de retraite complémentaire adresse à l’employeur une attestation d’affiliation à la caisse de retraite

Ce document précise à l’employeur les noms et coordonnées de la caisse dont l’entreprise dépend, ainsi que les taux de cotisations appliqués. 

Quelles sont les spécificités d’une affiliation pour une entreprise du secteur privé ? 

Les caisses de retraite diffèrent en fonction du statut de l’entreprise. Le régime de retraite des salariés du privé se compose en 2 parties : 

  • Le régime de retraite de base, régi par la Caisse nationale d’assurance vieillesse - la CNAV ; 

  • Le régime complémentaire, géré par l’AGIRC-ARRCO.

En effet, en devenant employeur dans le secteur privé, il est nécessaire d’accomplir une affiliation à une caisse de retraite complémentaire auprès de l’AGIRC-ARRCO

L’AGIRC-ARRCO est une caisse de retraite complémentaire du secteur privé qui est gérée par les partenaires sociaux. Ainsi, tous les salariés du secteur privé cotisent à la fois au régime de base et également auprès de cette caisse pour leur retraite complémentaire. 

Les cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les rémunérations de l’ensemble des salariés (non-cadres et cadres) qui cotisent au régime général de la sécurité sociale. 

En principe, les taux contractuels obligatoires de ces cotisations sont fixés par les partenaires sociaux. Toutefois, certaines entreprises ou secteurs d’activité ont décidé de cotiser à des taux supérieurs pour permettre à leurs salariés d’acquérir des droits à la retraite plus importants. 

Le paiement des cotisations est réparti entre l’employeur et les salariés. 

Bon à savoir

Si l’entreprise doit appliquer un taux de cotisation spécifique, le certificat d’adhésion le précise. 

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