Quelles sont les règles de comptabilité d’une SCI ?
Suivi des dépenses de la 1ère année d'une entreprise
Vous vous demandez si la tenue de la comptabilité d’une SCI est obligatoire ? Bien que la loi ne l’exige pas systématiquement, une gestion rigoureuse peut être un véritable atout. PayFit vous aide à y voir plus clair : découvrez quand la comptabilité devient nécessaire, quelles sont vos obligations et les avantages d’une gestion efficace pour le bon fonctionnement de votre SCI.
La comptabilité en SCI : une obligation ou une simple recommandation ?
Le principe
Comptabilité des SCI : contrairement aux sociétés commerciales, les SCI ne sont pas soumises à l’obligation de tenir une comptabilité commerciale. Cela n’est pas exigé par la loi.
La comptabilité est qualifiée de comptabilité de trésorerie, une méthode de comptabilité simplifiée.
Obligation comptable d’une SCI : l’obligation principale consiste à tenir un registre des dépenses et des recettes de la SCI. Cela se résume à créer deux colonnes : l’une pour les recettes et l’autre pour les dépenses. Le gérant doit ensuite les inscrire chronologiquement tout au long de l’année.
Il n’a pas l’obligation d’établir et de mettre à jour des documents comptables comme un grand livre ou un bilan SCI annuel, requis dans le cadre de la comptabilité commerciale. De même, il n’est pas nécessaire de déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce, une formalité obligatoire pour les entreprises commerciales.
💡 Bon à savoir : la comptabilité de la SCI familiale est la même que celle de la SCI.
Les exceptions
Dans certains cas, la tenue d’une comptabilité commerciale est obligatoire pour une SCI. C’est le cas lorsque :
les statuts de la société le prévoient ;
la SCI ou l’un des associés est soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) ;
elle est assujettie à la TVA ;
elle exerce une activité commerciale ;
elle dépasse au moins deux des trois seuils suivants : un total de bilan supérieur à 1 550 000 euros, un chiffre d’affaires excédant 3 100 000 euros ou un effectif de plus de 50 salariés.
Si l'une de ces conditions est remplie, la SCI sera dans l’obligation d’établir un plan comptable de SCI plus complexe et détaillé, conforme aux règles de la comptabilité d’exercice ou comptabilité d’engagement. La SCI devra se conformer à des obligations comptables plus rigoureuses comme la constitution :
des comptes annuels (bilan de la SCI, compte de résultat et annexes) ;
des livres comptables ;
de l’inventaire annuel.
Quels sont les avantages à tenir une comptabilité en SCI ?
Tenir une comptabilité commerciale présente de nombreux avantages. Même si la loi ne l’impose pas dans certains cas, cette démarche permet de :
avoir une meilleure visibilité sur la gestion financière de la SCI, facilitant ainsi les prises de décision et les stratégies de développement ;
justifier auprès de l’administration fiscale la déclaration annuelle relative aux revenus de la SCI non soumise à l'IS ;
déterminer la valeur des parts, en cas de cession ou de donation, d'informer les parties prenantes et de calculer la plus-value ainsi que les droits de mutation ;
établir clairement les droits des associés ;
protéger la SCI contre toute contestation de son existence en écartant le risque de fictivité de la société ;
faciliter la gestion de la transmission en offrant la possibilité de choisir une politique comptable.
En conclusion, même lorsque la tenue d’une comptabilité commerciale n'est pas obligatoire, sa mise en place est vivement recommandée pour sécuriser la société et optimiser sa gestion.
Faut-il faire appel à un expert-comptable pour la gestion comptable d’une SCI ?
Le recours à un expert-comptable en SCI n’est pas une obligation, mais cela peut s’avérer très avantageux.
Gérer les comptes d’une SCI avec un simple tableau Excel reste envisageable lorsqu’il s’agit d’un seul bien. Cependant, dès que le patrimoine s’étoffe avec plusieurs logements ou que la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, la comptabilité devient plus exigeante. Un expert-comptable permet alors d’obtenir une vision précise des finances de la société, tout en garantissant la conformité aux obligations fiscales et comptables.
De plus, la mission d’un expert-comptable ne se limite pas à la tenue des comptes (compte SCI) : il apporte un véritable accompagnement. Son rôle de conseil peut être déterminant pour optimiser la fiscalité de la SCI, sécuriser les opérations et prendre les meilleures décisions en matière de gestion patrimoniale.
L’utilisation d’un logiciel de comptabilité en SCI peut également être une alternative intéressante. Des solutions permettent d’automatiser une partie de la gestion comptable, notamment pour l’enregistrement des loyers, le suivi des charges et l’édition des déclarations fiscales. Ces outils facilitent la tenue des comptes et réduisent le risque d’erreur, mais nécessitent néanmoins une certaine maîtrise des règles comptables.
En fonction des besoins et de la structure de la SCI, faire appel à un expert-comptable ou investir dans un logiciel performant peut être une solution intéressante pour assurer une gestion efficace.
Pour approfondir vos connaissances, vous pouvez consulter nos articles sur la création d’entreprise, les charges déductibles, les charges d’exploitation, la gestion de l’actif/passif, le prévisionnel financier, ainsi que sur la comptabilité SASU et la comptabilité SAS.
