Comment déterminer le capital social d'une SCI ?
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Vous envisagez de créer une SCI et vous vous interrogez sur le rôle du capital social ? Déterminant pour la répartition des pouvoirs et la solidité financière de la société, il mérite toute votre attention. Faut-il opter pour un capital fixe ou variable ? Quel montant choisir pour sécuriser votre projet ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour faire les bons choix et assurer la pérennité de votre SCI.
À quoi correspond le capital social d’une SCI ?
Le capital d’une SCI se compose des apports réalisés par les associés lors de la création de la structure, qui déterminent la répartition des parts sociales entre eux. Un tableau de répartition du capital social permet de visualiser la répartition des parts entre les associés.
Ces apports peuvent être de plusieurs natures :
l’apport en numéraire correspond à une somme d’argent ;
l’apport en nature SCI, quant à lui, concerne des biens matériels ou immatériels ;
l’apport en industrie, qui repose sur les compétences ou le savoir-faire d’un associé.
👉 À noter : les apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans le capital social de la SCI.
SCI et apport : la diversité des apports permet d’adapter la structure financière de la SCI aux besoins et aux objectifs de ses membres.
Le capital minimum d’une SCI : créer une SCI ne nécessite aucun capital social minimum. Les associés sont libres de fixer le montant qu’ils jugent pertinent. S’il est théoriquement possible d’immatriculer une SCI avec un capital d’un euro symbolique, cette option est peu recommandée en pratique.
Le capital social d’une SCI remplit deux fonctions essentielles :
il définit la répartition des pouvoirs entre les associés, leurs droits de vote et leurs dividendes étant calculés en fonction de leur apport ;
il sert aussi de garantie financière, assurant la stabilité de la société et l’aidant à faire face aux éventuelles pertes.
Faut-il opter pour un capital fixe ou capital variable pour une SCI ?
Lors de la création d’une SCI, les associés doivent choisir entre un capital fixe ou variable, une décision qui impacte la souplesse de gestion de la société.
Avec un capital fixe, le montant est déterminé dans les statuts et toute modification, qu’il s’agisse d’une augmentation de capital ou d’une réduction de capital, nécessite une mise à jour statutaire, une démarche souvent contraignante.
À l’inverse, une SCI à capital variable offre plus de flexibilité. Une clause spécifique dans les statuts permet d’ajuster le capital entre un seuil minimum et un plafond prédéfini, sans passer par une assemblée générale extraordinaire ni modifier les statuts.
L’émission d’un bulletin de souscription suffit pour augmenter le capital, tandis qu’une cession de parts permet de le réduire. Ce dispositif simplifie la gestion administrative et évite certaines formalités déclaratives.
Comment choisir le montant du capital social d’une SCI ?
Le montant du capital social d’une SCI doit avant tout refléter les objectifs des associés et la nature du projet. Il est essentiel de l’adapter à l’objet social de la SCI et à ses besoins financiers.
Un capital trop faible peut nuire à la crédibilité de la société et inquiéter les créanciers. En cas de difficultés financières, la protection qu’il offre est limitée, car la responsabilité des associés dépend de leur participation.
À l'inverse, un capital plus élevé renforce la confiance des investisseurs et des banques, tout en apportant des fonds propres solides. Il est donc important de trouver un juste équilibre entre flexibilité et sécurité financière.
Comment modifier le capital social d’une SCI ?
La réunion d’une assemblée générale extraordinaire
Tout changement du capital social nécessite l’approbation des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE). Lors de cette réunion, ils votent la modification en respectant les règles de majorité et de quorum définies par les statuts. Une fois la décision actée, un procès-verbal doit être rédigé.
La mise à jour des statuts et la publication d’une annonce légale
Toute modification du capital implique la modification des statuts de la SCI, notamment le montant du capital social et la répartition des parts sociales.
Ensuite, un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de la modification. Cet avis doit préciser le montant de l’ancien et du nouveau capital, la forme juridique de la société, son adresse et son numéro SIREN.
Validation auprès du guichet unique
La dernière étape consiste à déposer un dossier de modification auprès du Guichet Unique. Ce dossier comprend notamment les statuts mis à jour, le procès-verbal de l’AGE et l’attestation de publication de l’annonce légale.
Vous souhaitez vous lancer et créer une entreprise ? Vous vous demandez combien coûte la création d’une SCI ? Grâce à nos articles, la SCI n’aura bientôt plus de secrets pour vous ! Découvrez ses avantages et ses inconvénients, son coût de création, la comptabilité des SCI, la SCI familiale ou encore les étapes de création d’une SCI.
Ouvrir une SCI seul n’est pas possible, car elle nécessite au moins deux associés. Pour vous lancer en solo, vous pouvez envisager d'autres options comme l'EI, la micro-entreprise, l'EURL ou la SASU. Tout dépend de vos objectifs et de votre projet !
