Comment calculer les RTT ?

Les RTT (Réduction du Temps de Travail) permettent aux salariés de bénéficier de jours de repos lorsque leur temps de travail dépasse 35 heures hebdomadaires. Encadré par un accord collectif ou une convention d’entreprise, ce dispositif repose sur des règles précises qui varient selon l’organisation du temps de travail.

Le calcul des RTT peut se faire de deux manières principales : au réel, en fonction des heures effectivement travaillées, ou au forfait, avec un nombre de jours défini à l’avance. Comprendre ces méthodes est essentiel pour bien maîtriser la gestion des temps et des absences dans votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un RTT ?

La réduction du temps de travail est un dispositif qui permet d’accorder au salarié des jours ou des demi-journées de repos lorsque sa durée de travail dépasse 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.

⚠️ Attention : ce dispositif est encadré par une Convention Collective Nationale (CCN) ou par un accord collectif, qu’il soit de branche ou d’entreprise.

Depuis la loi du 20 août 2008, le cadre juridique spécifique des "accords de réduction du temps de travail" (RTT) issu des lois Aubry a été supprimé.

Désormais, toute mise en place de jours de RTT doit s'inscrire dans le cadre plus large des accords d'aménagement du temps de travail, prévus par les articles L3121-41 et suivants du Code du travail.

💡 Bon à savoir : les accords RTT conclus avant le 22 août 2008 demeurent pleinement applicables. Les entreprises peuvent également conclure de nouveaux accords d'aménagement du temps de travail intégrant des jours de RTT, à condition de respecter le cadre légal actuel.

Comment calculer le nombre de jours de RTT ? 

En principe, le nombre de jours de RTT (ou JRTT) dont peut bénéficier le salarié est défini par un accord collectif. Il est donc essentiel de consulter l’accord RTT applicable dans l’entreprise afin d’en connaître les modalités de calcul.

Dans la pratique, deux méthodes de calcul sont généralement utilisées : au réel ou forfaitaire.

Voici un comparatif des deux méthodes de calcul :

Méthode de calcul "au réel" des RTT

Les jours sont acquis au fur et à mesure des heures de travail effectuées.

L’employeur comptabilise chaque semaine les heures réalisées par le salarié afin de déterminer les droits acquis en RTT. Le salarié génère ainsi des droits dès lors qu’il dépasse la durée collective de référence (par exemple 35 heures), dans la limite de la durée maximale prévue par l’accord (par exemple 39 heures).

📌 Exemple : calcul des RTT au réel pour 37 heures hebdomadaires :

• Durée collective fixée : 35 heures ;

• Temps de travail du salarié : 37 heures ;

• Le salarié acquiert 2 heures de RTT pour la semaine.

📌 Exemple : calcul des RTT au réel pour 39 heures hebdomadaires :

• Durée collective fixée : 36 heures ;

• Temps de travail du salarié : 39 heures ;

• Le salarié acquiert 3 heures de RTT pour la semaine.

👉 À noter : le calcul peut également s’appuyer sur la durée annuelle de travail, fixée à 1 607 heures.

Méthode de calcul forfaitaire des RTT

Le nombre de jours de RTT est défini à l’avance par l’accord collectif. Le salarié bénéficie ainsi chaque année d’un nombre fixe de jours de RTT.

📌 Exemple : un accord d'entreprise prévoit l’attribution d'un forfait de 12 jours de RTT par an pour un salarié travaillant 37h hebdomadaires, ou un calcul annuel (souvent entre 9 et 12 jours) pour un salarié en forfait jours afin qu'il ne dépasse pas ses 218 jours de travail annuels.

Cette méthode présente l’avantage de simplifier la gestion du temps de travail, puisque l’employeur n’a pas à suivre précisément les heures effectuées pour calculer les droits à RTT.

👉 À noter : une CCN ou un accord collectif peut prévoir des modalités spécifiques de calcul de RTT pour les forfaits en jours ou en heures.

Quelle est l’incidence de l’absence du salarié sur le calcul des jours de RTT ? 

L’incidence des absences sur le nombre de jours de RTT dépend de la méthode de calcul retenue dans l’entreprise. 

Méthode forfaitaire

Lorsque les RTT sont attribués au forfait, le nombre de jours ou de demi-journées est fixé à l’avance, généralement en début d’année. Dans ce cas, les absences du salarié n’ont aucune incidence sur le nombre de jours accordés.

💡 Bon à savoir : si le salarié est absent un jour de RTT, il ne peut pas demander à bénéficier d’un jour de remplacement.

Méthode “au réel”

Les RTT sont calculés en fonction du temps de travail effectivement réalisé. Les absences ont donc pour effet de réduire le nombre de jours acquis. Ainsi, si un salarié travaille moins de 35 heures sur une semaine en raison d’une absence, il n’acquiert pas de droits à RTT pour cette période.

📌 Exemple : un salarié aux 39h est en arrêt maladie durant une jour. Il ne réalise pas ses 4 heures supplémentaires habituelles et n'acquiert donc aucun RTT pour cette période-là.

💡 Bon à savoir : les absences assimilées à du temps de travail effectif par la loi (art. L3121-1 du Code du Travail) ou par une CCN (comme certains congés ou arrêts spécifiques) n’ont aucune incidence sur l’acquisition des jours de RTT.

Quel outil utiliser pour calculer les JRTT ?

Plusieurs outils peuvent être utilisés pour faciliter le calcul JRTT. Parmi eux, on trouve notamment les simulateurs de calcul en ligne, qui permettent d’obtenir rapidement une estimation des droits.

Il est également possible d’effectuer ce calcul via un tableur, comme Excel. Cette solution, bien que simple d’accès, peut toutefois devenir complexe à gérer lorsque le nombre de salariés est important.

De nombreuses entreprises privilégient ainsi des outils informatiques dédiés, tels que des logiciels de paie ou des systèmes d’information de gestion des ressources humaines (logiciel SIRH). Ces solutions permettent de centraliser la gestion du temps de travail et, par conséquent, le suivi des RTT.

Certains logiciels proposent également des fonctionnalités avancées pour simplifier la gestion des demandes de congé et de JRTT, en automatisant notamment le calcul des droits, leur acquisition et leur éventuelle indemnisation.

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