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Comment fonctionnent les RTT pour les salariés en forfait jours ?
Le forfait jours permet de décompter le temps de travail en jours et non en heures, avec un plafond généralement fixé à 218 jours travaillés par an.
Les salariés bénéficient de jours de RTT afin de respecter cette limite, leur nombre variant selon le calendrier de l'année.
Les RTT doivent être pris dans les conditions prévues par l'entreprise ou l'accord collectif et peuvent, dans certains cas, être reportés, monétisés ou placés sur un compte épargne temps.
L'employeur reste tenu de garantir le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires des salariés en forfait jours.
Les salariés en forfait jours ne sont pas soumis à une durée de travail exprimée en heures, mais à un nombre de jours travaillés dans l'année. Leur temps de travail est donc comptabilisé en jours et non selon la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
En pratique, le plafond est généralement fixé à 218 jours travaillés par an, sauf disposition différente prévue par un accord collectif ou par la convention individuelle de forfait.
Pour respecter cette limite annuelle, le salarié bénéficie de jours de repos supplémentaires, souvent appelés jours de RTT (JRTT). Leur nombre varie chaque année selon le calendrier (jours fériés, week-ends, etc.).
Comment calculer le nombre de RTT en forfait jours ?
Chaque année, l’employeur a l’obligation de déterminer le nombre de jours de RTT pour les salariés en forfait jours annuel.
Méthode de calcul des RTT en forfait jours
Pour les calculer les RTT, il convient de prendre pour base de calcul le nombre de jours travaillés par un salarié au maximum par an, correspondant à 218 jours.
💡 Bon à savoir : lorsque le salarié fait l’objet d’un dépassement du forfait jours en travaillant au-delà de la limite prévue par la convention de forfait jours ou au-delà des 218 jours travaillés prévus par la loi, ce dernier se voit attribuer des jours de repos auxquels il peut en partie renoncer en contrepartie d’une majoration de salaire.
Le calcul du nombre de RTT en forfaitjours nécessite ensuite de soustraire aux 365 jours de l’année :
les 218 jours travaillés annuellement ;
les jours fériés ;
les week-ends ;
les congés payés.
Le calcul des RTT en forfait jours en 2026 correspond ainsi à :
365 jours de l'année - 218 jours de forfait - 104 jours de week-ends - 25 jours de congés - 9 jours fériés tombant en semaine en 2026 = 9 jours de repos (RTT).
💡 Bon à savoir : lorsqu'une recrue intègre vos effectifs en cours d’année, le nombre de jours de repos doit être impérativement recalculé au prorata de son temps de présence dans l'entreprise.
Simulateur : combien de RTT pour un forfait jours en 2026 ?
Pour éviter un calcul manuel chaque année, utilisez directement notre simulateur de RTT pour forfait jours. Sélectionnez "forfait jours", l'année de référence, et obtenez en quelques clics une estimation du nombre de JRTT applicable à votre situation.
Niveau de simulation
Niveau de simulation
Calcul rapide sur l’année complète, sans personnalisation.
Type de forfait
Type de forfait
Salarié dont la durée de travail dépasse 35h/semaine (ex : 37h, 39h).
Année de référence
Année
💡 Bon à savoir : le résultat varie chaque année en fonction du nombre de jours fériés tombant en semaine. Pour les salariés rejoignant l'entreprise en cours d'année, le nombre de jours de RTT doit être calculé au prorata de la présence dans l'entreprise.
Quelles obligations pour l'employeur envers un salarié en forfait jours ?
Passer un salarié en forfait jours ne dispense pas de toute obligation de suivi. Vous restez tenu de garantir le respect du repos quotidien de 11 heures consécutives et du repos hebdomadaire de 24 heures, même si le salarié organise librement son emploi du temps.Vous devez également organiser un entretien annuel portant sur la charge de travail, l'organisation du travail et l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
💡 Bon à savoir : en cas de non-respect de ces obligations de suivi, la convention de forfait peut être remise en cause, ce qui expose l'entreprise au paiement d'heures supplémentaires calculées sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Comment utiliser les RTT en forfait jours ?
La période de référence applicable pour la prise des RTT court du 1er janvier au 31 décembre pour chaque année civile. Le salarié en forfait jours peut faire usage de ses jours de RTT comme bon lui semble, sous réserve d’obtenir l’accord de l’employeur pour la fixation des dates de prises de congés.
Lorsque le salarié n’a pas fait usage de tous ses jours de RTT, plusieurs solutions sont possibles :
les jours peuvent être reportés sur la période de référence suivante lorsqu’un accord le prévoit ;
le salarié peut d’un commun accord avec l’entreprise y renoncer en contrepartie d’une indemnisation correspondant au minimum à 10 % du salaire ;
le salarié peut bénéficier d’une indemnisation lorsqu’il n’a pas été en mesure de prendre ses RTT en raison de l’activité de sa société ;
les jours acquis peuvent être placés sur un compte épargne temps lorsque l’entreprise en dispose.
En dehors de ces dispositifs, les jours de RTT non pris sont perdus.
💡 Bon à savoir : l'indemnisation versée aux salariés en forfait jours en cas de renonciation aux RTT non pris doit être distinguée de la monétisation des jours de RTT.
Le forfait jour est l'organisation du temps de travail non pas en heures, mais en jours travaillés annuellement. Ce dispositif est très répandu chez les cadres et permet une plus grande flexibilité dans la gestion de son emploi du temps.
La monétisation des jours de RTT est une mesure qui a vu le jour le 1er janvier 2022 et qui court jusqu’au 31 décembre 2026. À l’initiative des salariés, elle permet le rachat partiel ou total des RTT acquis et non pris par l’entreprise. L’employeur n’est pas tenu d’accepter cette demande et peut la refuser sans s’en justifier.
Il s'agit d'une convention où le plafond de jours travaillés est inférieur à 218 jours, par exemple 200 jours par an. Attention : la jurisprudence considère qu'un forfait jours réduit ne fait pas du salarié un employé à temps partiel, même si son volume de travail est réduit. Vous devez donc recalculer le nombre de jours de repos proportionnellement au forfait réel, sans appliquer les règles propres au temps partiel.
Si un salarié n’a pas soldé l'intégralité de ses jours de repos en fin d'année, plusieurs mécanismes s'offrent à lui (selon vos accords d'entreprise) :
la renonciation (rachat de jours) : en accord avec vous, le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos contre une majoration de salaire (au minimum 10 %). Cela entraîne un dépassement du forfait (souvent plafonné à 235 jours).
le Compte Épargne Temps (CET) : le salarié peut y placer ses jours non pris si vous avez mis en place ce dispositif.
le report ou le don de RTT : possibles uniquement si un accord d'entreprise les prévoit expressément.
Si aucune de ces situations ne s'applique, et si vous n'avez pas fait obstacle à la prise de ces jours, les RTT non pris au 31 décembre sont en principe perdus par le salarié.
Cela dépend des modalités prévues par l’accord collectif (ou accord de branche) mettant en place le forfait jours. Très souvent, cet accord répartit le choix des dates : une partie des jours de repos est laissée à la libre initiative de votre salarié, tandis que l'autre partie des RTT est imposée par l'employeur (par exemple pour imposer un pont ou lors d'une fermeture annuelle de l'entreprise). En l'absence de précision dans l'accord, les dates sont fixées d'un commun accord.
