À retenir
Le maintien de salaire s'applique dès 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ou 2 ans dans la branche si moins d'un an dans l'entreprise.
Un délai de carence de 3 jours s'applique en maladie ordinaire, supprimé dès le premier jour en accident du travail ou maladie professionnelle.
L'indemnisation se fait à 90 % puis 70 % du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Après la période de maintien de salaire, la prévoyance Klesia prend le relais à 70 % du traitement de base.
En cas d'invalidité, la rente s'élève à 42 % en 1re catégorie et 70 % en 2e ou 3e catégorie.
Quelle est la grille de maintien de salaire selon l'ancienneté ?
La grille de maintien de salaire dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ou dans la branche. Le tableau ci-dessous indique le nombre de jours indemnisés à 90 % puis à 70 % du salaire brut, sous déduction des IJSS.
| Ancienneté |
Indemnisation à 90 % |
Indemnisation à 70 % |
| De 1 à 5 ans inclus |
30 jours |
30 jours |
| De 6 à 10 ans inclus |
40 jours |
40 jours |
| De 11 à 15 ans inclus |
50 jours |
50 jours |
| De 16 à 20 ans inclus |
60 jours |
60 jours |
| De 21 à 24 ans inclus |
70 jours |
70 jours |
| De 25 à 29 ans inclus |
80 jours |
80 jours |
| Plus de 30 ans |
90 jours |
90 jours |
👉 À noter : pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise mais au moins 2 ans dans la branche professionnelle, la même grille s'applique à partir de son ancienneté dans la branche.
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le maintien de salaire s'applique au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, quelle que soit son ancienneté dans la branche, ou 2 ans d'ancienneté dans la branche professionnelle avec moins d'un an dans l'entreprise. L'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence.
Un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement de l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident non professionnel. Ce délai est supprimé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle : l'indemnisation démarre dès le premier jour d'arrêt.
💡 Bon à savoir : le maintien de salaire ne doit jamais conduire à verser au salarié un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées par la CPAM à partir du 4e jour d'arrêt, après le délai de carence légal de 3 jours. Leur montant correspond à 50 % du salaire journalier de base, porté à 66,66 % à partir du 31e jour d'arrêt continu pour les salariés ayant au moins 3 enfants à charge.
La convention collective prévoit la subrogation : l'employeur continue de verser le salaire habituel et perçoit directement les IJSS de la CPAM à sa place.
Quel est le rôle de la prévoyance Klesia après le maintien de salaire ?
La prévoyance Klesia prend le relais une fois la période conventionnelle de maintien de salaire épuisée, avec une indemnisation à 70 % du traitement de base, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale. Pour les salariés ne remplissant pas les conditions d'ancienneté, une franchise de 180 jours s'applique avant le déclenchement de cette garantie.
Cette indemnisation d'incapacité de travail se poursuit jusqu'à la reconnaissance d'une invalidité par la Sécurité sociale, ou jusqu'à la reprise du travail.
⚠️ Attention : les IJSS de la Sécurité sociale pour une même affection sont plafonnées à 360 jours sur 3 ans, portées à 3 ans en cas d'affection de longue durée (ALD). Au-delà, le salarié bascule sur une pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers.
Que se passe-t-il en cas d'invalidité après un arrêt prolongé ?
En cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale, la rente Klesia s'élève à 42 % du traitement de base en 1re catégorie et à 70 % en 2e ou 3e catégorie, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale. Un taux réduit au prorata temporis s'applique en cas de reprise d'une activité à temps partiel.
Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le contrat de travail ?
L'arrêt maladie suspend le contrat de travail, sans le rompre. L'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé, mais il peut engager une procédure si l'arrêt dépasse 6 mois et nécessite un remplacement définitif, à condition que l'absence perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise.
Une visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, et après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail. Elle est systématique, quelle que soit la durée de l'arrêt, en cas de maladie professionnelle.L'impact sur l'ancienneté et les congés payés diffère selon la nature de l'arrêt :
maladie ordinaire : la période d'arrêt ne compte pas pour l'ancienneté ni pour les congés payés ;
accident du travail ou maladie professionnelle : la période d'arrêt est assimilée à du temps de travail effectif pour l'ancienneté et les congés payés.
Quelles sont les cotisations prévoyance applicables ?
Les cotisations prévoyance liées au maintien de salaire et à l'incapacité de travail se répartissent entre l'employeur et le salarié. Sur la tranche 1, le taux global est de 0,99 %, réparti en 0,693 % à la charge de l'employeur et 0,297 % à la charge du salarié. Sur la tranche 2, le taux global est également de 0,99 %, réparti à parts égales, soit 0,495 % chacun.
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Dernière vérification le 29/07/2026.
