Comment gérer les BSPCE directement dans la paie ?
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) permettent d’associer vos salariés à la réussite économique de votre entreprise. Leur gestion en paie demande toutefois de suivre plusieurs étapes, de l’attribution à l’exercice des bons.
Avec le module BSPCE de Payfit, vous centralisez ces informations dans votre espace administrateur. Vous renseignez les attributions et les exercices de BSPCE, tandis que des contrôles vous indiquent les points à vérifier à chaque étape.
Vous disposez également d’une vue d’ensemble de vos collaborateurs, de leurs BSPCE acquis et de ceux qu’ils peuvent exercer. Toutes les informations sont réunies au même endroit pour vous permettre de suivre la situation de chacun plus sereinement.
Comment Payfit gère-t-il la DSN liée aux BSPCE ?
Les déclarations liées aux BSPCE demandent une attention particulière. Après chaque exercice, Payfit génère la déclaration sociale nominative (DSN) correspondante et vous permet de vérifier les données avant sa transmission.
Une fois votre validation donnée, nous prenons en charge la transmission directe de la déclaration sociale nominative (DSN) à Net-Entreprises.
FAQ
La DSN BSPCE est-elle envoyée automatiquement ?
Oui. Payfit génère le bloc S89.G00.89 et vous propose de valider les données avant transmission. Vous gardez le dernier mot.
Que se passe-t-il en cas de départ d’un collaborateur?
Il est possible de contacter notre service client pour réactiver le collaborateur et déclarer l’exercice de BSPCE même s’il a quitté l’entreprise.
Payfit gère-t-il les AGA (Attribution Gratuite d'Actions) ?
Oui, PayfFit intègre les calculs de cotisations spécifiques aux Attribution Gratuite d'Actions (AGA). AGA et BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) font partie de la catégorie actionnariat salarié dans la plateforme.




