Gagnez du temps avec l'envoi automatisé des DSN

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) mensuelle permet d'informer automatiquement tous les organismes sociaux des données concernant vos collaborateurs : rémunération, activité, cotisations, etc. Cette déclaration centralisée simplifie considérablement la gestion de la paie moderne.

Cette déclaration est générée automatiquement par votre logiciel de paie certifié comme PayFit, qui compile les données salariales mensuelles pour créer ce fichier normalisé. C'est l'un des critères essentiels pour choisir son outil de gestion de la paie : l'automatisation complète des déclarations !

Tous les employeurs du secteur privé doivent effectuer cette déclaration, généralement via leur service paie, leur expert-comptable ou leur logiciel de paie. Avec PayFit, nous nous en chargeons intégralement !

Oui, cette déclaration est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2017, remplaçant la majorité des anciennes déclarations sociales. Elle fait partie intégrante des formalités d'embauche et de gestion du personnel.

La DSN est accessible via votre logiciel de paie ou sur net-entreprises.fr après transmission mensuelle. PayFit vous permet d'y accéder directement depuis votre espace administrateur sécurisé, au même endroit que votre fiche de paie en ligne mensuelle.

La transmission de la DSN s'effectue mensuellement selon ces délais :

• entreprises de moins de 50 salariés : avant le 15 du mois suivant ;

• entreprises de plus de 50 salariés : avant le 5 du mois en cours.

Ces échéances sont à respecter parallèlement à vos obligations mensuelles de faire une fiche de paie pour vos collaborateurs.

Cette déclaration inclut les données de paie, cotisations sociales, arrêts de travail, fins de contrat et tout changement de situation professionnelle. Elle couvre notamment les informations présentes sur chaque bulletin de paie de vos collaborateurs.

La transmission s'effectue électroniquement via net-entreprises.fr ou directement depuis votre logiciel de paie certifié. Cette dématérialisation garantit rapidité et sécurité des échanges avec les organismes sociaux.

Certaines déclarations sont "événementielles" : elles ne suivent pas une fréquence fixe, mais se déclenchent lors d'événements spécifiques impactant la vie professionnelle d'un collaborateur. Cela concerne notamment les embauches, les arrêts maladie ou les fins de contrat de travail.

Prenons l'exemple de la DPAE (déclaration préalable à l'embauche), qui constitue une déclaration événementielle. Sur PayFit, elle se génère automatiquement en renseignant l'événement concerné et les informations requises. Contrairement à un expert-comptable qui vous demandera ces démarches manuellement, tout est automatisé.

En reprenant l'exemple de la DPAE, cette déclaration événementielle doit être transmise dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement, via votre logiciel de paie ou net-entreprises.fr. Le non-respect de ces délais expose l'employeur aux risques d'une DPAE tardive.