Jusqu'au 30 Septembre
Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien obligatoire. Ce repos doit être accordé par l’employeur quel que soit le temps de travail prévu dans son contrat de travail.
Le repos quotidien est encadré par le Code du travail, qui prévoit une règle générale et certaines dérogations. Il existe également des dispositions spécifiques pour les salariés mineurs.
Quel est le temps de repos quotidien ? Payfit vous explique.
Qu’est-ce que le repos quotidien ?
Le repos quotidien correspond au temps entre deux jours de travail. Il s’agit donc de la durée entre le moment où le salarié termine sa journée de travail et le moment où il reprend son poste le lendemain.
Quelle est la durée du repos quotidien ?
La durée du repos quotidien est de 11 heures consécutives. Cela signifie que les 11 heures doivent être prises d’un coup, elles ne peuvent pas être divisées en plusieurs temps.
Exemple : un salarié termine sa journée du mardi à 20h, il ne peut pas travailler avant le mercredi à 7h.
Cette durée concerne tous les salariés majeurs, quelle que soit la durée de travail prévue dans leur contrat de travail et quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, alternant, etc.).
💡 Bon à savoir : le salarié bénéficie également d’un repos hebdomadaire de 35h au moins une fois par semaine.
Guide de la gestion RH
Peut-on déroger au repos quotidien ?
Il existe plusieurs dérogations aux 11h de repos quotidien, pour :
la réalisation d’activités spécifiques ;
le surcroît d’activité ;
les travaux urgents.
Activités spécifiques
Le repos quotidien minimum peut être fixé par accord collectif sans pouvoir être inférieur à 9h pour la réalisation des activités suivantes :
activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié ;
garde, surveillance et permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes ;
activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production ;
manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport ;
activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée.
Surcroît d’activité
Lorsqu’une entreprise subit un surcroît d’activité, elle peut également déroger à la durée minimale de repos quotidien sans pouvoir être inférieure à 9h consécutives. Cette durée est alors fixée par la convention ou l’accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut demander une autorisation à l’inspection du travail.
Travaux urgents
Pour la réalisation de certains travaux urgents, l’employeur peut appliquer une durée de repos quotidien inférieure à la durée légale. Il s’agit des travaux urgents relatifs à :
des mesures de sauvetage ;
de la prévention d'accidents imminents ;
de la réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
L’employeur doit obligatoirement informer l’inspection du travail lorsqu’il déroge à la durée minimale de repos quotidien pour travaux urgents.
Quel est le repos quotidien d’un salarié mineur ?
Si vous êtes chargé de réaliser le planning de travail d’un salarié mineur, vous êtes tenu de savoir que sa durée du repos quotidien est de :
14 heures consécutives lorsqu’il a moins de 16 ans ;
12 heures consécutives lorsqu’il a entre 16 et 18 ans.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du repos quotidien ?
Le salarié qui se voit contraint à reprendre le travail avant la fin de son repos quotidien peut saisir le conseil de prud’hommes et demander des dommages et intérêts.
Pour vous assurer de respecter le cadre légal, veillez ainsi à bien calculer les heures de travail.
⚠️ Attention : en plus du repos quotidien et du repos hebdomadaire, le salarié doit également se voir octroyer un temps de pause de travail pour 6h travaillées. Le non-respect de chacune de ces obligations entraîne des sanctions.
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