Quelles sont les règles relatives au repos hebdomadaire ?

Quel que soit le temps de travail d’un salarié prévu par son contrat de travail, l’employeur doit lui octroyer un repos hebdomadaire. Plus qu’un simple droit, ce repos est obligatoire en France : il s’agit d’une mesure de protection de la santé des salariés.

Il existe toutefois des dérogations pour certains secteurs d’activité, et des dispositions spécifiques concernant les salariés mineurs. Les modalités du repos hebdomadaire à prendre en compte lors de l’organisation du travail sont ajustables selon des conditions définies par le Code du travail. Ces mesures garantissent à tous les salariés des conditions de travail durables et aménagées selon leurs besoins.

Combien de jours de repos par semaine le salarié peut-il avoir ? Quelle est la durée du repos hebdomadaire ? PayFit vous répond.

Qu’est-ce que le repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire est une période de repos que l’employeur doit octroyer au salarié chaque semaine de travail. Le repos hebdomadaire est obligatoire : l’employeur ne peut donc pas obliger le salarié à travailler ou à réaliser des heures supplémentaires lorsqu’il ne respecte pas cette obligation.

💡 Bon à savoir : il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.

Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?

Le Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives. Deux éléments s’additionnent pour obtenir cette durée :

• Un repos d’une journée entière (24 heures) ;  

• La durée du repos quotidien obligatoire (11 heures consécutives). 

Le temps de repos hebdomadaire est une durée incompressible et indivisible, l’employeur ne peut donc pas accorder ce repos en plusieurs fois. Le salarié doit obligatoirement bénéficier de 35 heures consécutives de repos dans la semaine. 

Exemple  : le salarié travaille du lundi au samedi. Sa journée de travail du samedi s’est terminée à 20h, il ne peut donc pas reprendre le travail avant le lundi suivant à 7h. 

La journée de repos hebdomadaire est par principe le dimanche. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible (notamment dans les secteurs commerçants), le salarié a droit à un jour de repos supplémentaire.

👉 En savoir plus sur le travail du dimanche. 

Dans la plupart des entreprises, le salarié a deux jours de repos hebdomadaires (souvent le samedi et le dimanche).

💡 Bon à savoir : le salarié bénéficie également d’un temps de pause de travail lorsqu’il atteint 6h de travail dans la journée.

Quelles sont les dérogations au repos hebdomadaire ?

Dans certains domaines d’activité, le repos hebdomadaire peut être suspendu. C’est le cas pour :

• la réalisation de travaux urgents ;  

• certaines industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail ;

• les entreprises ayant mis en place une annualisation du temps de travail ;

• le travail dans les ports, débarcadères et stations ;  

• les activités saisonnières ;  

• les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance ;  

• les travaux intéressant la défense nationale ;  

• les établissements industriels fonctionnant en continu ;  

• les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux ;  

💡 Bon à savoir : pour chacun de ces domaines, les conditions et le nombre de suspensions de repos hebdomadaire, ainsi que la contrepartie prévue pour le salarié, sont différents.

Quel est le repos hebdomadaire d’un salarié mineur ?

Par principe, le salarié mineur doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine. 

Une convention collective peut toutefois y déroger pour un salarié âgé de 16 à 18 ans. Dans ce cas, le repos hebdomadaire minimal est de 36 heures consécutives. Ces dérogations sont possibles pour :

• le travail dans une branche d'activité saisonnière ;  

• les industries traitant des matières périssables ;  

• les industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail ;  

• les établissements industriels fonctionnant en continu ;  

• les travaux dans les ports, débarcadères et stations ;  

• les travaux intéressant la défense nationale.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du repos hebdomadaire ?

Lorsque l’employeur ne respecte pas le repos hebdomadaire, il s’expose au paiement d’une amende pénale de 1 500 € par salarié concerné, et 3 000 € en cas de récidive. La loi protège le salarié en cas de non-respect du repos hebdomadaire : un simple constat ouvre droit à réparation sans avoir à démontrer l'existence d’un préjudice.

⚠️ Attention  : ne pas confondre avec le non-respect des durées maximales de travail. Le non-respect des durées maximales de travail cause nécessairement un préjudice au salarié.

Face à un constat de non-respect du repos hebdomadaire, l’employeur est en mesure de se présenter devant la Cour de cassation afin de contester l’évaluation du préjudice ou faire valoir qu’il bénéficiait d’une dérogation légale au repos dominical.