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À retenir :
Le passeport de prévention centralise les formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés.
Les employeurs disposent d’un espace déclaratif dédié depuis le 16 mars 2026.
Les salariés pourront consulter et valoriser leur parcours de formation à partir du quatrième trimestre 2026.
Le dispositif s'ouvre progressivement aux organismes de formation, aux employeurs puis aux travailleurs.
Le passeport de prévention est un outil numérique créé pour recenser les formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés. Il s'inscrit dans les démarches de conformité que les entreprises doivent progressivement intégrer à leur gestion RH.
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d'un espace déclaratif dédié pour renseigner certaines formations. Le dispositif se déploie progressivement afin de laisser à chaque acteur le temps de s'approprier son fonctionnement. Son objectif : améliorer la traçabilité des formations et simplifier leur suivi.
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un outil numérique créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite loi “santé au travail”. Prévu à l'article L. 4141-5 du Code du travail, il centralise les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Il est géré par la Caisse des Dépôts, en lien avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux réunis au sein du CNPST (Comité National de Prévention et de Santé au Travail).
Personnes concernées
Le dispositif s'adresse aux employeurs, aux salariés, aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux organismes de formation amenés à dispenser des formations en matière de prévention.
Calendrier d’accessibilité
Le déploiement du dispositif s’effectue de manière progressive. Voici le calendrier :
| Acteur | Rôle | Accès depuis |
|---|---|---|
| Organismes de formation | Déclarer les formations dispensées | 28 avril 2025 |
| Employeurs | Déclarer certaines formations réalisées en interne | 16 mars 2026 |
| Salariés et demandeurs d’emploi | Consulter et valoriser leur parcours | 4ᵉ trimestre 2026 |
💡 Bon à savoir : le passeport de prévention est gratuit pour tous les acteurs. Il est accessible depuis Mon Compte Formation.
Votre calendrier paie & RH 2026
Quelles formations doivent être déclarées dans le passeport de prévention ?
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration applicables. Sont notamment visées certaines formations destinées à prévenir les risques professionnels.
Parmi les exemples les plus fréquents figurent :
les formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ;
les formations CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) ;
les habilitations électriques ;
les formations au travail en hauteur.
Cette liste reste indicative. Un simulateur disponible sur le portail officiel du passeport de prévention permet de vérifier si une formation doit être déclarée. Les entreprises qui souhaitent mieux comprendre les dispositifs de financement associés peuvent également se renseigner sur la contribution OPCO.
💡 Bon à savoir : pour les équipes RH, centraliser le suivi des formations en santé et sécurité dans un SIRH permet d'anticiper les renouvellements et de limiter les oublis administratifs.
Quelles sont les obligations de l'employeur en 2026 ?
Depuis le 16 mars 2026, l'employeur doit déclarer, via son espace dédié, les formations concernées dispensées à ses salariés, conformément à l'article L. 4141-5 du Code du travail.
Concrètement, il doit veiller à identifier les formations concernées, réunir les informations nécessaires et organiser leur suivi administratif. Ce suivi s'ajoute aux autres démarches liées à la gestion de la formation en entreprise, comme la contribution à la formation professionnelle.
Le dispositif continue toutefois d'évoluer. Un système d'import de masse, destiné à simplifier les déclarations pour les entreprises gérant un volume important de formations, est notamment prévu à compter du 9 juillet 2026.
⚠️ Attention : à la date de rédaction de cet article, les éventuelles sanctions spécifiques en cas de non-déclaration restent à confirmer. Il convient de suivre les mises à jour publiées sur les sites officiels.
Comment et quoi déclarer dans le passeport de prévention ?
Les démarches s'effectuent depuis le portail officiel dédié.
connectez-vous à votre espace sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr ;
sélectionnez le salarié concerné ;
renseignez les informations relatives à la formation (type, date, durée) ;
vérifiez les données saisies avant de valider la déclaration ;
Cette démarche permet d'alimenter progressivement le passeport des salariés concernés et s'inscrit dans la gestion administrative quotidienne de l'entreprise, au même titre que le suivi des frais professionnels.
Que change le passeport de prévention pour les salariés ?
À partir du quatrième trimestre 2026, les salariés pourront consulter leur espace afin de retrouver les formations enregistrées au fil de leur parcours professionnel. Ils disposeront ainsi d'un historique qu'ils pourront valoriser auprès d'un nouvel employeur ou lors d'une évolution professionnelle.
Le dispositif contribue également à renforcer la traçabilité des compétences acquises en matière de prévention.
💡 Bon à savoir : une solution de gestion du personnel peut vous aider à centraliser vos informations RH et à simplifier le suivi administratif au quotidien.
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