Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée contractuelle de travail, mais attention, il ne faut pas les confondre !

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires se différencient sur le contrat de travail, la contrepartie et les avantages fiscaux et sociaux.

Qu'est-ce que les heures supplémentaires et les heures complémentaires ? À qui appliquer des heures complémentaires ou des heures supplémentaires ? PayFit vous explique.

Dans quel type de contrat de travail retrouve-t-on des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ?

Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions).

Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrats de travail à temps partiel. Elles ne doivent pas porter la durée de travail effective du salarié à hauteur de 35 heures et son nombre ne peut pas être supérieur à 10 % du temps de travail inscrit dans le contrat de travail ou ⅓ de ce temps si la convention collective l’autorise.

Quelle est la contrepartie des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ?

Toutes les heures complémentaires sont majorées. Elles engendrent une majoration de :

• 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10^e de la durée de travail fixé dans le contrat ;

• 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10^e (et dans la limite de 1/3).

Les heures supplémentaires sont de leur côté majorées ou remplacées partiellement ou intégralement par un repos compensateur équivalent. La majoration est de :

• 25 % pour les heures effectuées entre la 36ème à la 43ème heure de travail au cours de la même semaine (8 premières heures supplémentaires) ;

• 50 % pour les heures suivantes.

Cependant un accord collectif peut prévoir une majoration différente, sans pouvoir être inférieure à 10 %.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des heures supplémentaires et des heures complémentaires ?

En principe, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires est assujettie à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe une exonération fiscale sur les HS HC fiche de paie qui s'applique dans la limite de 7 500 € nets par an et par salarié. 

⚠️ Attention : cette limite de plafond d'exonération des heures supplémentaires est applicable depuis le 1^er aout 2022 et rétroactif au 1^er janvier 2022. Il était au paravant de 5 000 €.

Cela signifie que seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce seuil sont imposables et soumises au prélèvement à la source. 

Par ailleurs, chaque heure supplémentaire donne lieu à une déduction forfaitaire des cotisations patronales si l’entreprise a moins de 20 salariés (1,50 € par heure supplémentaire). En revanche les heures complémentaires ne donnent pas lieu à cette déduction forfaitaire de cotisations patronales.