Quelles sont les différentes exonérations de cotisation pour l'employeur ?

Les cotisations sociales versées par l’employeur permettent de financer la protection sociale. Dès lors qu’une entreprise recrute un salarié, il est essentiel qu’elle tienne compte des cotisations employeurs à verser dans le calcul des salaires. 

Toutefois, les cotisations employeur, ou cotisations patronales, peuvent faire l’objet d’allègements ou d'exonérations. 

Qu’est-ce que l’exonération des cotisations employeur ? Comment calculer l’exonération de cotisations employeur ? Dans quel cas s’appliquent-elles et comment les mettre en place ? PayFit vous éclaire.

Qu’est-ce que l’exonération de cotisations employeur ?

Définition des cotisations employeur

En temps normal, les employeurs doivent payer des charges patronales sur les salaires : cotisations maladie, allocations familiales, assurance chômage, etc.

Dans certains cas, une entreprise peut être éligible à un ou plusieurs allègements des cotisations employeurs. Cela lui permet d’atténuer l’impact économique des salaires et a donc pour effet d’encourager un employeur à embaucher des salariés.

Il existe plusieurs formes d’exonérations de cotisations employeur en fonction de divers critères : âge de l’entreprise, localisation géographique, secteur d’activité, etc. Chaque entreprise étant unique, il est nécessaire de se renseigner pour savoir si un allègement est applicable.

L'exonération de cotisations employeur sur la fiche de paie

Vous pouvez parfois apercevoir une ligne intitulée “Exonérations de cotisations employeur” sur une fiche de paie. 

Cette ligne correspond au total d’exonérations de charges au titre du bulletin de paie auquel peut prétendre l'employeur et peut également contenir les différents allégements des cotisations employeurs.

💡 Bon à savoir : Cette ligne du bulletin de salaire n’a aucune incidence sur le calcul du net à payer du salarié. Il s’agit simplement d’avantages qui réduisent les charges dues par les employeurs.

Quelles sont les exonérations de cotisations employeur liées à la personne ?

Contrats d’apprentissage 

L’exonération spécifique des cotisations employeur pour les apprentis du secteur privé a été supprimée le 1^er janvier 2019.

Toutefois, elle a été remplacée. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2019, la rémunération des apprentis bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales renforcée, dont le montant est égal à la rémunération brute annuelle multipliée par un coefficient fourni par l’URSSAF.

L’exonération des charges salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé reste donc maintenue. Cet allègement est limité à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois concerné.

Contrats de professionnalisation 

L’exonération spécifique aux contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ainsi qu’entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans a été supprimée le 1^er janvier 2019.

Toutefois, les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès cette date.

Contrat unique d’insertion

L’exonération de cotisations employeur spécifique au CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) a été supprimée le 1^er janvier 2019. 

Les employeurs éligibles peuvent toutefois se voir appliquer la réduction générale des cotisations (dès le 1^er janvier puis le 1^er octobre 2019 pour l’assurance chômage).

Quelles sont les exonérations de cotisation employeur liées au secteur d’activité ?

Jeunes entreprises innovantes 

Toute entreprise créée avant le 31 décembre 2025 et ayant le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales sous certaines conditions.

Le calcul du montant de l’exonération des cotisations employeur pour les jeunes entreprises se fait sur la part de rémunération inférieure à 4, 5 SMIC et dans la limite de 5 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par année civile et par établissement. Le calcul de l’exonération est appliqué directement sur la fiche de paie des salariés.

💡 Bon à savoir : à compter du 1^er novembre 2024, le montant du SMIC brut est de 1 801, 80 euros mensuels (taux horaire brut de 11, 88 €). Le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale est quant à lui de 47 100 euros. 

Structures d’aide, d’insertion et réinsertion professionnelle 

Ces structures ont pour but de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. 

Elles recrutent des salariés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’insertion) ou, plus exceptionnellement sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (dans les associations intermédiaires uniquement).

Ces entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations employeur d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Les structures employant des aides à domicile qui interviennent au domicile à usage privatif des personnes fragiles (personnes âgées ou handicapées) bénéficient également de ces exonérations de cotisations employeur.

Quelles sont les exonérations de cotisations employeur liées à la zone géographique ?

Diverses aides sont destinées à favoriser l’embauche de salariés dans certaines zones géographiques. 

Des exonérations de cotisations employeur sont ainsi mises en place dans :

• les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) ;

• les Zones Franches Urbaines (ZFU) ;

• les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) ou encore les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER).

Concernant le taux d’exonération des cotisations employeur spécifiques à ces zones, vous pouvez vous référer au site officiel de l’URSSAF. Vous y trouverez le détail des avantages prévus pour les entreprises qui se trouvent dans les zones à revitaliser.