Quelle est la durée maximale de l'arrêt maladie ?
Boîte à outils pour gérer les arrêts maladie
Sous certaines conditions et avec un certificat médical, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour cause de maladie. Cet arrêt maladie permet au salarié d’interrompre son travail, tout en bénéficiant d’une source de revenus.
Le salarié peut bénéficier de l’indemnisation de l’arrêt maladie pendant une durée déterminée, s’il remplit les conditions d’attribution.
Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ? Quelles indemnisations sont la responsabilité de la Sécurité sociale et de l’employeur ? Quelles sont les obligations de l’entreprise en cas de maladie professionnelle ? PayFit vous explique.
Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie est une prescription permettant au salarié d’interrompre l’exécution de son activité professionnelle prévue au contrat.
En pratique, le médecin occupe un rôle particulièrement important, car c’est lui qui détermine dans quelle mesure l’état de santé du salarié nécessite un arrêt de travail.
La durée de l'arrêt maladie est fixée par le médecin. Il peut par exemple prescrire un arrêt de travail de 5 jours, 30 jours, 3 mois ou encore 6 mois.
⚠️ Attention : pour déterminer la durée de l’arrêt de travail, aucun maximum ou minimum n’est imposé au médecin.
En plus de la durée de l’arrêt de travail, le médecin peut indiquer les heures de sortie sur l’arrêt maladie. Par exemple, il peut imposer au salarié d’être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
💡 Bon à savoir : l'employeur peut effectuer une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt maladie lorsqu'il verse une indemnité complémentaire au salarié.
Quelle est la durée maximale d'indemnisation d’un arrêt maladie ?
Arrêt maladie et salaire : qu’en est-il ? Même s’il n’existe pas de durée maximale, le salarié en arrêt maladie a des droits aux Indemnités Journalières de la Sécurité sociale (IJSS) versées par sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), seulement durant un laps de temps déterminé.
En pratique, la durée du versement des indemnités varie selon qu’il s’agit d’une maladie dite "ordinaire" ou d’une Affection Longue Durée (ALD).
Cas général
L’assuré ne peut percevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières pour une période de 3 ans.
💡 Bon à savoir : L'employeur ne peut en aucun cas utiliser le motif d’arrêt maladie trop long pour justifier le licenciement d’un salarié.
Cas d’une affection longue durée (ALD)
Une affection longue durée est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement lourd et coûteux, impliquant un arrêt de travail d’une durée de 6 mois minimum.
Pour les salariés souffrant d’une ALD, les droits aux indemnités couvrent une période de 3 ans. Contrairement au cas général, il n’y a pas de limitation en nombre d’indemnités journalières.
Exemple :
Un salarié en arrêt maladie pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er juin 2017 au 30 mai 2020. Au 1er juin 2020, il reprend son travail, mais il est de nouveau arrêté pour la même ALD à compter du 1er juillet 2020.
Cet arrêt de travail ne pourra pas être indemnisé par la Sécurité sociale, car la période de 3 ans d’indemnisation au titre de la même ALD est arrivée à échéance.
Dans le cas où le salarié reprend le travail pendant au moins un an, une nouvelle période de 3 ans devient disponible.
Exemple :
Un salarié en arrêt maladie pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er avril 2021 au 30 janvier 2024. Il a repris le travail le 1er février 2024, puis a été de nouveau arrêté au titre de la même ALD le 7 mai 2025.
Grâce à sa reprise d’activité pendant plus d’un an, le salarié peut percevoir une indemnisation de son nouvel arrêt maladie. Il a de nouveau un droit aux indemnités journalières pour une durée de 3 ans.
💡 Bon à savoir : si, à l’issue de la période de 3 ans, le salarié ne justifie pas d’un an de reprise d’activité, il peut être indemnisé s’il a perçu moins de 360 indemnités journalières au cours de la période de 3 ans.
Quelle est la durée maximale d’indemnisation pour maladie professionnelle ?
L’arrêt de travail peut également être causé par une maladie d’origine professionnelle, c’est-à-dire contractée en raison de l’activité professionnelle du salarié.
Certaines maladies sont présumées professionnelles et sont recensées dans ce que l’on appelle le tableau des maladies professionnelles.
Pour les salariés atteints d’une telle maladie, l’indemnité journalière est due à compter du premier jour qui suit l’arrêt de travail : il n’y a pas de délai de carence.
Le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle perçoit des indemnités journalières durant toute la période d'incapacité de travail, et ce, jusqu’à la fin de l’arrêt ou la consolidation de la blessure. Il n’existe donc pas de durée maximale d’indemnisation dans cette situation.
L’indemnité est indexée sur le salaire : elle correspond à 50 % du salaire du salarié. Cependant, depuis le 1er avril 2025, elle est plafonnée à 1,4 SMIC, soit 41,47 € par jour.
Si la durée de l’arrêt maladie empiète sur une période de congé, il est possible de reporter le congé en question. En effet, les congés payés sont censés servir au repos du salarié et non à la convalescence.
Le délai de carence pour un arrêt maladie est en général de 3 jours. Il existe certaines exceptions, comme quand le salarié bénéficie d’une prolongation de l’arrêt de travail ou dans le cas d’un accident du travail ou d’une ALD comme évoqué plus haut.
