Quelles sont les étapes de création d’une holding ?

Vous entendez souvent parler de holding sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou en pleine réflexion sur la structuration de votre groupe, cette solution peut vous offrir de vrais avantages. Définition, fonctionnement, atouts et étapes de création : dans cet article, PayFit vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la holding.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding, aussi appelée société mère, est une structure juridique dont l’objectif principal est de détenir et de piloter des actions ou des parts sociales dans plusieurs sociétés.

Il est important de ne pas assimiler holding et forme juridique : le terme "holding" ne renvoie pas à une forme juridique spécifique, mais à un mode de structuration d’un groupe de sociétés.

Qu’elle prenne la forme d’une holding SCI, d’une SARL ou d’une SAS, cette structure peut être une :

– holding passive  : son rôle se cantonne à la détention, à la gestion et au contrôle des participations détenues dans les filiales ;

– holding animatrice : elle prend part activement à la vie du groupe en définissant une stratégie commune, en assurant le pilotage des filiales et en leur apportant des ressources humaines, techniques ou financières ;

– holding active : elle exerce une activité économique propre, comme la gestion d’un portefeuille d’actifs ou la conduite d’opérations dans divers secteurs.

Quels sont les avantages d’une holding ?

Des atouts pour une organisation plus performante

La création d’une holding permet de structurer plus efficacement les relations entre les différentes sociétés d’un groupe. En mutualisant certaines fonctions supports, comme les ressources humaines, la comptabilité, la paie ou les services informatiques, elle favorise une gestion plus homogène. 

Les filiales peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, ce qui peut entraîner une meilleure répartition des rôles, un gain de temps et une organisation plus fluide. Ce mode de fonctionnement contribue également à renforcer la cohérence du groupe.

Un outil pour financer et sécuriser le développement

La holding joue un rôle clé pour structurer un groupe tout en facilitant son développement. Elle permet aux associés de conserver le contrôle global, même en ouvrant le capital à de nouveaux investisseurs. 

Sur le plan financier, c’est une véritable passerelle vers des solutions de financement plus accessibles. Les banques sont souvent plus enclines à accorder des prêts lorsqu’elles traitent avec une entité centrale représentant l’ensemble du groupe.
De plus, les dividendes versés par les filiales peuvent servir à rembourser les emprunts contractés par la holding, ce qui renforce la capacité d’investissement. 

C’est une option efficace pour accompagner une croissance externe ou consolider une structure existante, tout en assurant une meilleure maîtrise des risques.

Des avantages fiscaux non négligeables

Le régime fiscal mère-fille

Le régime mère-fille permet à une holding de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les dividendes versés par ses filiales. 

Pour y avoir droit, elle doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale concernée, depuis deux ans minimum. Les deux sociétés doivent également être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). 

Ce dispositif fiscal permet à la holding d’être exonérée à 95 % sur les dividendes perçus, seuls 5 % restant imposables. Résultat : plus de trésorerie disponible pour réinvestir dans le développement du groupe.

Le régime de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale permet à une holding de consolider les résultats fiscaux de ses filiales, afin de calculer un impôt global pour l’ensemble du groupe. Les bénéfices et les pertes des sociétés intégrées s’additionnent.
Cela permet à la fois de compenser les déficits de certaines entités avec les bénéfices d’autres, et de réduire le revenu imposable.

Pour en bénéficier, la holding doit détenir au moins 95 % du capital de chaque filiale concernée. Ces dernières doivent être soumises à l’IS.

Quels sont les inconvénients d’une holding ?

Créer une holding présente de réels atouts en matière de structuration et de fiscalité, mais sa mise en place suppose une organisation rigoureuse et une vision claire des objectifs à atteindre. 

D’un point de vue administratif, la gestion peut vite devenir lourde, surtout lorsque plusieurs filiales sont en jeu : suivi juridique, coordination financière, obligations déclaratives… autant d’éléments qui peuvent générer des coûts. 

Sur le plan fiscal, les avantages attendus peuvent être atténués par certaines charges supplémentaires, notamment selon le régime choisi ou en cas de mauvaise anticipation. 

La rédaction des statuts, quant à elle, demande une attention particulière : une erreur dans leur formulation peut avoir des répercussions juridiques importantes. 

Enfin, une structure mal pensée peut rendre plus complexe la transmission du patrimoine, en cas de cession ou de succession. 

Quelles sont les étapes pour créer une holding ?

Voici les principales étapes pour officialiser la création d’une entreprise holding :

– le choix de la forme juridique de l’entreprise : selon les objectifs et le mode de fonctionnement souhaité, la holding peut adopter la forme d’une SCI, SAS, SARL, etc. ;

– la rédaction des statuts de l’entreprise : ils doivent notamment préciser la dénomination sociale, l’objet social (holding passive, animatrice ou active), la répartition du capital et les modalités de gouvernance ;

– la domiciliation de l’entreprise : la holding doit obligatoirement disposer d’un siège social ;

– le dépôt du capital social de l’entreprise : les apports sont versés auprès d’une banque ou d’un notaire, qui remet une attestation indispensable à l’immatriculation ;

– la publication d’un avis de constitution de l’entreprise  : une annonce doit être diffusée dans un journal d’annonces légales ;

– le dépôt du dossier d’immatriculation de l’entreprise : la demande se fait via le guichet unique de l’INPI, accompagnée de plusieurs documents tels que des statuts signés, des justificatifs de dépôt de capital et de domiciliation, et de l’attestation de parution ;

– l’obtention de l’immatriculation de l’entreprise : une fois le dossier validé, la société reçoit son extrait Kbis, son numéro SIRET, un code APE et un numéro de TVA intracommunautaire.

À partir de là, la holding est pleinement opérationnelle et peut commencer à exercer ses missions.

Quels sont les coûts liés à la création d'une holding ?

Les coûts varient en fonction du statut juridique choisi pour la société holding ou la société mère. Ils comprennent notamment les frais de rédaction des statuts, les frais de publication dans un journal d’annonces légales, les frais liés au dépôt du capital, ainsi que les coûts d’immatriculation de l’entreprise.

À cela s’ajoutent les dépenses liées à la gestion courante de la holding, comme la comptabilité, les déclarations fiscales et les éventuels conseils juridiques relatifs aux sociétés du groupe et de ses filiales. Ces éléments doivent être pris en compte dès le départ pour assurer une gestion sereine de la structure holding, et maximiser les avantages d'une telle intégration entre la société mère et ses sociétés filles.