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Domiciliation d'entreprise : définition, avantages et obligations
La domiciliation d’entreprise est une obligation qui s'impose aux entrepreneurs et nécessite qu'ils fixent le siège social de leur entreprise. Il s'agit de l’adresse officielle de la société, à laquelle seront envoyés les courriers à destination de l’entreprise.
Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ? Comment domicilier son entreprise ? Où peut-on domicilier une entreprise ? PayFit vous explique.
Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
Lors de la création d'une entreprise, plusieurs grandes décisions vont devoir être prises, comme le choix de la dénomination de la société, le montant du capital social ou encore la distribution du capital aux salariés. Une autre de ces grandes décisions va concerner la domiciliation du siège social, c'est-à-dire de l'adresse de la société.
Quelles sont les options de domiciliation pour une entreprise ?
Plusieurs options s'offrent alors aux entrepreneurs :
domiciliation de l'entreprise au domicile personnel de l'entrepreneur : la loi autorise sous certaines conditions la domiciliation de la société à son domicile personnel ;
domiciliation à l'adresse du local commercial : cette option est généralement utilisée lorsque l'exercice de l'activité implique de recevoir des clients (restaurants, boutiques de vêtements, etc.) ;
domiciliation à une autre adresse : l'entrepreneur dispose de la possibilité d'établir domiciliation de l'entreprise à l'adresse de son choix, quand bien même il ne s'agit pas du lieu où est exercée l'activité ;
domiciliation collective : une solution flexible pour les entrepreneurs, aussi appelée domiciliation partagée ou coworking, qui permet de bénéficier d’une adresse professionnelle tout en partageant des espaces et services avec d’autres entreprises.
Les critères à prendre en compte dans le choix de domiciliation d’entreprise :
l'emplacement géographique et la réputation de l'adresse ;
les services inclus (réception et gestion du courrier, mise à disposition de salles de réunion, etc.) ;
la fiabilité et l'agrément de la société de domiciliation ;
le rapport qualité-prix des prestations ;
la flexibilité du contrat.
💡 Bon à savoir : de plus en plus d'entreprises optent pour des solutions de domiciliation flexibles qui s'adaptent à l'évolution de leurs besoins, comme les espaces de coworking ou les centres d'affaires.
Comment obtenir une autorisation de domiciliation d'entreprise ?
Pour être valable, toute domiciliation d'entreprise, qu'elle soit individuelle ou collective, nécessite une autorisation officielle. Cette autorisation de domiciliation d'entreprise est une obligation légale qui prend différentes formes selon votre situation :
pour une société de domiciliation : elle doit détenir un agrément préfectoral en cours de validité ;
pour un propriétaire : une autorisation écrite est nécessaire si vous n'êtes pas propriétaire des locaux ;
pour un espace de coworking : vérification de l'agrément et du contrat de domiciliation.
Pour obtenir une autorisation de domiciliation d'entreprise valide, vous devrez généralement fournir les documents suivants :
une pièce d'identité en cours de validité ;
un extrait Kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà créées) ;
un justificatif de l'adresse du local ;
le contrat de domiciliation signé ;
la copie de l'agrément préfectoral du domiciliataire.
Quels sont les avantages de la domiciliation d'entreprise ?
Amélioration de l'image de l'entreprise
La domiciliation professionnelle est une étape importante pour un jeune entrepreneur : en effet, elle permet à ce dernier d’installer son entreprise juridiquement et administrativement à l’adresse de son choix, qui ne correspond pas forcément à l’adresse de son lieu de travail. Ainsi, l’entrepreneur peut choisir une adresse prestigieuse pour son entreprise, ce qui l’aidera à installer une relation de confiance entre l’entreprise, ses partenaires et ses clients, même si l’entreprise ne dispose pas de locaux.
Le choix d’une domiciliation d’entreprise à Paris représentera ainsi un avantage conséquent pour l’entrepreneur qui se lance, notamment en raison de ses nombreuses avenues luxueuses et particulièrement prestigieuses.
Faire des économies
Pour une jeune entreprise, les frais peuvent vite s’accumuler. Pour cette raison, la domiciliation d’entreprise présente de nombreux avantages. En effet, elle permet aux jeunes entrepreneurs qui n’ont pas suffisamment de moyens pour louer un local de choisir une adresse prestigieuse à un prix avantageux.
La location d’un local, les différentes charges et dépenses peuvent rapidement représenter des coûts importants pour une jeune entreprise. Il est donc préférable au lancement de votre entreprise de passer par une entreprise de domiciliation afin de réaliser des économies non négligeables qui vous permettront de consacrer suffisamment de ressources au développement de votre projet et de votre entreprise.
Simplification des tâches
Outre l’image positive qu’elle confère à l’entreprise et les économies qu’elle fait réaliser, la domiciliation d'entreprise permet également aux jeunes entrepreneurs de se libérer l’esprit en confiant certaines tâches administratives à l’entreprise de domiciliation.
Ainsi, les jeunes entrepreneurs ne disposant pas du temps ou des moyens nécessaires peuvent compter sur Kandbaz. De la gestion du courrier à la location de salles de réunion en passant par la gestion du standard téléphonique, cette société de domiciliation propose des services variés et adaptés au budget des personnes qui se lancent dans l’entrepreneuriat.
Respect de la vie privée
En choisissant de domicilier votre société à une adresse différente de celle de votre lieu de travail, vous vous épargnez également des visites non désirées. En effet, les commerciaux souhaitant vous contacter ou vous voir physiquement n’auront à leur disposition que votre adresse de domiciliation.
De plus, votre adresse personnelle ne sera mentionnée en aucun cas, vous protégeant ainsi d’éventuels problèmes ou visites impromptues. Vous pourrez donc vous concentrer pleinement sur votre travail sans craindre d’être dérangé par une personne extérieure à votre entreprise.