Quelles sont les modalités d’une charte de télétravail ?

Depuis quelques années, le télétravail, ou travail à distance, se développe de plus en plus au sein des entreprises. Particulièrement apprécié, il permet aux salariés de travailler en dehors des locaux de l’entreprise sans affecter leur activité. 

La charte de télétravail est un document qui fixe les règles du télétravail et de son fonctionnement pour les salariés dans l’entreprise. Elle permet la gestion du travail à distance dans les entreprises qui l’ont mise en place. 

Qu’est-ce qu’une charte de télétravail et que contient-elle ? Comment la mettre en place et quels sont les avantages pour le personnel ? Notre guide PayFit vous explique.

Qu’est-ce qu’une charte de télétravail ?

Mise en place au sein d’une entreprise, la charge de télétravail fixe un cadre aux règles qui s’applique en matière de télétravail. Elle constitue un mode d’emploi, mise en place lorsque l’employeur souhaite instaurer le télétravail pour ses collaborateurs au sein de l’entreprise. Elle détaille par exemple les conditions d’accès et les outils disponibles au salarié en télétravail.

Ce document n’est pas obligatoire, puisque le télétravail peut être mis en place également par un accord collectif. Lorsque le télétravail est occasionnel, il peut de plus être instauré par un simple accord entre le salarié et l’employeur. 

Parce qu’une charge sécurise la pratique, il est toutefois toujours recommandé à l’employeur d’établir l’un de ces documents s'il souhaite instaurer le télétravail.

💡 Bon à savoir : Le CSE, s’il existe, a un droit de regard sur la charte de télétravail. Un avis négatif ne tient cependant pas lieu de refus : l’employeur peut ne pas en tenir compte.

Que contient une charte de télétravail ?

La charte de télétravail doit être rédigée par l’employeur et contenir plusieurs mentions obligatoires :

• les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;

• les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;

• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

• la détermination des horaires de travail durant lesquels l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;

• les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail ;

• les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail ;

• les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.

Pour les autres mentions, l’employeur est libre d’y insérer n’importe quelle mention qu’il souhaite. La charte de télétravail pourra par exemple détailler des données telles que :

• les droits et obligations de l’employeur et du salarié ;

• la gestion d’un accident en télétravail ;

• la prise en charge des frais liés au télétravail ;

• la fourniture d’outils et de matériels informatiques nécessaires au télétravail.

💡 Bon à savoir : n'hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de charte de télétravail pour vous aider dans sa mise en place.

Comment mettre en place une charte de télétravail ?

Tout employeur qui souhaite mettre en œuvre une charte de télétravail doit avant tout réfléchir à l’organisation qu’il souhaite mettre en place, en respectant lors de la rédaction les mentions obligatoires. 

Rappel : dans les entreprises disposant d’un CSE (Comité Social et Économique), la charte de télétravail devra obligatoirement être présentée devant le comité. Le CSE rendra un avis que l’employeur est libre de suivre ou non. 

Une fois rédigée, l’employeur doit obligatoirement la signer. 

Il est de plus important de savoir que pour que la charte de télétravail soit imposable aux salariés, il faut que deux conditions cumulatives soient remplies :

• elle doit être annexée au règlement intérieur et portée à la connaissance du salarié ;

• elle doit figurer dans le contrat de travail du salarié. 

La charte de télétravail doit être facilement consultable par les salariés. La communication peut se faire par voie d’affichage ou bien sur l’intranet de l’entreprise.

💡 Bon à savoir : il ne s’agit pas d’un document figé. Une révision est possible selon la situation et les retours de vos collaborateurs.