Modèle de charte de télétravail
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
04/08/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la charte de télétravail-
Qu'est-ce qu'une charte de télétravail ?
La charte de télétravail est un document qui met en place et organise les modalités d'exercice du télétravail dans l'entreprise.
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Quelle est la procédure pour adopter une charte sur le télétravail ?
Pour adopter une charte sur le télétravail, l'employeur doit d'abord :
- la rédiger (il peut s'aider d'un modèle comme celui proposé gratuitement par PayFit) ;
- la présenter au CSE pour avis ;
- l'annexer au règlement intérieur et informer les salariés.