Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’affichage de sécurité ?

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Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 16.12.2021

Une des grandes missions de l’employeur est la gestion du personnel. Un des pans primordiaux de cette mission consiste à veiller sur la santé et la sécurité des salariés au sein de son entreprise. 

Pour atteindre cet objectif général, l’employeur doit prendre des mesures concrètes, parfois imposées par le Code du travail et mettre en place des moyens d’action et de prévention.

Quel est le devoir de l’employeur en matière d’affichage de la sécurité en entreprise ? Quelles sont les consignes de sécurité ? Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ? Qu’encourt l’employeur en cas de non-respect de ses obligations d’affichage de la sécurité au travail ? PayFit vous éclaire. 

Sommaire

L’employeur doit-il respecter un affichage de sécurité ? 

L’employeur doit établir divers documents obligatoires de l’entreprise. Cette liste de documents requis est plus ou moins longue en fonction de l’effectif de l’entreprise

Ces documents doivent être communiqués aux salariés ou encore transmis aux organismes étatiques et aux multiples administrations. Parmi ceux qui doivent être transmis aux salariés, certains doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise. C’est notamment le cas de certaines informations de sécurité

Concernant la sécurité, il existe des affichages obligatoires dans l’entreprise

  • les consignes de sécurité et d’incendie : l’affichage est obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise ; 

  • les interdictions de fumer et de vapoter, quelle que soit la taille de l’entreprise ; 

  • les contacts des interlocuteurs à privilégier en cas de problème (l’inspection du travail, la médecine du travail, l’organisme de prévention et de lutte contre les discriminations). 

En quoi consistent les consignes de sécurité en entreprise ? 

Les consignes de sécurité en entreprise sont nombreuses et largement fournies. 

L’objectif des consignes de sécurité et des affichages de sécurité obligatoires est d’assurer la sécurité et la santé des salariés au travail et de les sensibiliser aux risques présents dans les locaux et dans l’exercice de leurs missions. 

Concrètement, vous devez indiquer à vos salariés les comportements à observer dans l’entreprise et les conduites proscrites. Vous les informez par la même occasion des risques présents dans l’entreprise et des réactions et réflexes à adopter en cas d’accident ou de problème. 

Bon à savoir

Une bonne communication des consignes de sécurité passe notamment par un panneau d’affichage de sécurité soigné et élaboré. Veillez à choisir des formulations claires et directes et n’hésitez pas à utiliser des pictogrammes pour rendre votre affiche visuellement attrayante. 

Quels sont les risques encourus par l’employeur s’il ne respecte pas les affichages sécurité ? 

Si l’employeur ne respecte pas l’affichage des consignes de sécurité, il peut s’exposer à des sanctions pécuniaires

En effet, un contrôle de l’inspection du travail peut survenir à tout moment. L’objectif de ce contrôle est justement de s’assurer que l’employeur respecte ses obligations en matière de droit social, notamment l’impératif de sécurité au travail et dans les locaux de la société. 

Ainsi, la sanction encourue en cas d’absence d'affichage des consignes de sécurité est une amende, voire une peine d’emprisonnement en cas de récidive. 

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