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Comment mettre en place un affichage des horaires de travail dans votre entreprise ?

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L’employeur doit obligatoirement informer ses salariés sur les horaires de travail au sein de l’entreprise. Pour ce faire, il doit procéder à l’affichage des horaires de travail hebdomadaire, c’est-à-dire qu’il doit rendre accessible la répartition des horaires de travail. 

En tant qu’employeur, vous vous demandez comment mettre en place cet affichage des horaires de travail dans votre entreprise, et les modalités pour le faire ? PayFit vous guide.

Sommaire

  • Qu’est-ce que l’obligation d'affichage des horaires de travail dans l’entreprise ? 
  • Que doit contenir l’affichage des horaires de travail ? 
  • Quelles sont les modalités pour l’affichage des horaires de travail ? 
  • La forme de l’affichage des horaires de travail 
  • Quel est le délai pour procéder à cet affichage de l’horaire de travail collectif ? 
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation d’affichage des horaires de travail ? 

Qu’est-ce que l’obligation d'affichage des horaires de travail dans l’entreprise ? 

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à une obligation d’avertir votre personnel au sujet de certaines informations. 

Le Code du travail, vous impose de diffuser au sein de votre entreprise, différentes informations sur les conditions de travail, notamment sur l’organisation du travail comprenant : 

Pour l’affichage des horaires de travail, le Code du travail et l’inspection du travail vous impose de communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage dans votre entreprise. 

💡Bon à savoir : l’amplitude d’horaire de travail est la durée écoulée entre le moment où le salarié débute et termine sa journée de travail. Cette durée comprend donc : 

  • les heures de début de travail ; 
  • les heures de fin de travail ; 
  • les temps de repos et de pause dans une journée de travail. 

Modèle de tableau d'affichage des horaires de travail

Modèle de tableau d'affichage des horaires de travail

Que doit contenir l’affichage des horaires de travail ? 

Vous devez donc obligatoirement procéder à l’affichage des horaires de travail dans votre entreprise, mais concrètement que doit-il contenir ? 

Votre affichage des horaires de travail doit déterminer la répartition de  la durée du travail dans votre entreprise, c’est-à-dire les heures de début et de fin du travail ainsi que les pauses et coupures dans une journée de travail. 

Toutefois, il peut exister des affichages avec des horaires de travail variables si certains de vos salariés ont un aménagement du temps de travail. Dans ce cas,  vous devez également le préciser dans cet affichage des horaires de travail. 

En effet, dans les entreprises qui ont mis en place un aménagement du temps de travail, l’affichage doit mentionner : 

  • le nombre de semaines comprises dans la période de référence ; 
  • l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail dans cette période de référence. 

Quelles sont les modalités pour l’affichage des horaires de travail ? 

La forme de l’affichage des horaires de travail 

Pour favoriser la compréhension de vos salariés, il vous est recommandé de procéder à cette communication par un tableau d’affichage des horaires de travail. 

N’hésitez pas à aller télécharger notre modèle de tableau d’affichage des horaires de travail pour vous en inspirer. 

Attention : la répartition de la durée du travail doit être détaillée pour chacun des jours de la semaine de travail. Il faut également y faire figurer les éventuelles dérogations. 

Vous devez vous assurer que l’affichage des horaires de travail est lisible et signé par vos soins ou par votre représentant. 

Dans ce sens, vous devez l’afficher dans les locaux de votre entreprise, dans les bureaux ou dans les salles de pause afin que tous les salariés puissent y accéder et en prendre connaissance facilement. 

💡Bon à savoir : pour les salariés mobiles, vous devez procéder à un affichage de leurs horaires de travail dans tous les établissements de rattachement. 

Attention : pour l’horaire de travail collectif, une note de service concernant l’affichage doit être communiquée à vos salariés. Pour vous aider, pensez à consulter notre fiche qui vous explique comment rédiger une note de service.

Quel est le délai pour procéder à cet affichage de l’horaire de travail collectif ? 

En tant qu’employeur, vous devez procéder à l’affichage des horaires de travail minimum 7 jours avant que les horaires ne s’appliquent dans votre entreprise, soit 7 jours ouvrés. 

En principe, le délai d’affichage du planning de travail est fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective dont dépend votre entreprise. Il ne peut pas être inférieur à 3 jours ouvrés à partir du moment où votre planning de travail est arrêté.  

💡Bon à savoir : en l’absence d’accord d’entreprise ou de disposition dans la convention collective, vous devez respecter un délai minimal de prévenance de 7 jours ouvrés.

Exemple : vous souhaitez que les horaires de travail soient effectifs à compter du 17 février 2022, vous devez donc procéder à l’affichage au plus tard le 8 février 2022. 

💡Bon à savoir : si vous souhaitez modifier l’horaire de travail de vos salariés, vous devez respecter ce même délai de prévenance. 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation d’affichage des horaires de travail ? 

Si vous omettez de procéder à l’affichage des horaires de travail, vous vous exposez aux sanctions suivantes : 

  • une amende de 750 € ; 
  • un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € en cas de récidive. 

Attention : cette contravention s’applique autant de fois qu’il y a de salariés concernés dans votre entreprise. 

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PayFit

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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