Consignes de sécurité dans l’entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?

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Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 10.12.2021

L’employeur est chargé de veiller sur la sécurité et la santé de ses salariés

Pour cela, il doit étudier les risques de l’entreprise et prendre diverses mesures de prévention, d’information et de formation sur ces risques

L’objectif étant de permettre aux salariés de travailler sereinement et en toute sécurité. In fine, cela améliore grandement la gestion du personnel dans l’entreprise. 

Parmi les obligations de l’employeur relatives à la sécurité des salariés, la mise en place de consignes de sécurité dans l’entreprise est primordiale. 

Quelles sont les consignes de sécurité de l’entreprise ? Comment les élaborer ? Faut-il les afficher dans l’entreprise ? Un contrôle est-il possible ? 

Sommaire

Quelles sont les consignes de sécurité en entreprise ? 

Il existe de multiples consignes de sécurité en entreprise

Voici une liste non exhaustive des consignes générales de sécurité en entreprise

  • les consignes de sécurité incendie ; 

  • les consignes liées aux évacuations des lieux ; 

  • les consignés de sécurité relatives au gaz, à l’électricité ;

  • les consignes de sécurité liées aux gestes barrières pour lutter contre le covid-19 ;

  • les diverses interdictions (fumer, vapoter, etc.) ; 

  • etc. 

Il faut également indiquer les coordonnées des personnes compétentes en cas de problème : 

  • pompiers ; 

  • SAMU ; 

  • médecin du travail ; 

  • etc. 

Parmi les consignes de sécurité incendie en entreprise, on retrouve : 

  • la liste du matériel nécessaire d’extinction ou de secours ; 

  • les moyens d’alerte ; 

  • les personnes chargées de prévenir les pompiers ; 

  • les personnes responsables de l’évacuation des salariés ; 

  • etc. 

Pour compléter les consignes de sécurité, l’employeur doit aussi former ses salariés sur la sécurité dans l’entreprise. D’après le Code du travail, cette formation doit porter sur les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’exécution du travail et sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. 

Comment établir les consignes de sécurité de l’entreprise ? 

Nous vous proposons de découper étape par étape l’élaboration des consignes de sécurité de l’entreprise. 

Etape 1 : déterminer les risques de l’entreprise

Avant de prévoir les consignes de sécurité et les moyens de prévention adaptés à l’entreprise, l’employeur doit commencer par évaluer les risques et les dangers présents dans l’entreprise

Cela est parfaitement logique. Vous devez d’abord connaître un risque avant de donner une quelconque consigne. 

D’une entreprise à une autre, les dangers varient considérablement. Par exemple, les risques encourus par les salariés ne sont pas les mêmes dans une entreprise de construction, dans un salon de coiffure ou encore dans une société de conseil. 

Il est donc primordial de s’interroger sur les risques réels de votre entreprise afin de mettre en place les meilleures techniques de prévention. 

Bon à savoir

Il existe d’ailleurs un document unique d’évaluation des risques que chaque employeur est tenu d’élaborer. 

Etape 2 : trouver les bonnes consignes de sécurité 

Ensuite, une fois que l’étape 1 est complétée, vous devez savoir qu’il existe des conditions générales de sécurité de l’entreprise que l’on retrouve dans toutes les entreprises. 

Toutefois, en fonction de votre structure, de sa taille, de son activité ou encore de ses locaux, vous devez adapter les consignes de sécurité à votre entreprise

Ainsi, pour élaborer les bonnes consignes de sécurité de l’entreprise, nous vous recommandons de vous inspirer des consignes classiques de sécurité et de les décliner en fonction des caractéristiques spécifiques de votre entreprise et de vos établissements. 

Bien entendu, il va s’en dire que certaines consignes de sécurité se retrouvent à l’identique dans toutes les entreprises. C’est notamment le cas de l’interdiction de fumer dans les locaux. 

Etape 3 : formuler correctement les consignes de sécurité de l’entreprise

Une fois que vous connaissez les consignes de sécurité que vous comptez mettre en place et diffuser, vous devez les formuler de manière claire et précise. 

Utilisez des formulations courtes et simples. 

Soignez également le visuel de ces consignes. Un simple pictogramme peut suffire à faire passer un message clair. 

Faut-il afficher les consignes de sécurité ? 

L’employeur a l’obligation d’afficher les consignes de sécurité dans les locaux de l’entreprise, dès l’embauche du premier salarié. Cela fait partie de la liste des affichages obligatoires dans l’entreprise. Il s’agit d’une obligation imposée par le Code du travail. 

Attention : l’employeur risque une amende en cas de non respect de cette mesure. 

Grâce à l'affichage sécurité, le salarié doit pouvoir avoir accès aux consignes de sécurité de l’entreprise, notamment pour savoir comment agir en cas de danger (accident, incendie, fuite de gaz, etc.). Cet affichage peut donc prendre la forme d'un panneau reprenant l'ensemble des grandes consignes de sécurité de l'entreprise, mais également de pictogrammes et signalétique répartis à différents endroits de vos locaux (panneau non fumeur, signalétique de sortie de secours, etc.).

La sécurité de l’entreprise peut-elle être contrôlée ? 

L’employeur et les locaux de l’entreprise peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’inspection du travail

Il ne s’agit donc pas uniquement de prévoir des consignes de sécurité dans l’entreprise mais il faut également les mettre en application et déployer les moyens nécessaires de prévention. 

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