Documents obligatoires en entreprise : le récapitulatif
Documents obligatoires en entreprise : liste exhaustive des registres à tenir, documents à afficher et sanctions en cas de non-conformité.
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Conformité
En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Affichages, registres, déclarations : grâce à cette rubrique vous saurez comment vous mettre en conformité.
Code PCS ESE : quelle utilité en entreprise ?
Vous êtes à la tête d’une entreprise ? Le code PCS ESE est indispensable pour la gestion de votre personnel et la mise en conformité de votre société.
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Rédiger une note de service : tous nos conseils
Comprenez l’utilité de la note de service et apprenez à rédiger une note de service pour communiquer des informations essentielles dans votre entreprise.
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Registre unique du personnel : les éléments essentiels
La mise en place du registre unique du personnel est obligatoire dès l’embauche du premier salarié dans votre entreprise.
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DADS 2025 : règles et changements à connaître
Certains employeurs doivent procéder à une déclaration annuelle des données sociales (DADS). Explications.
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DAS2 : tout savoir sur la déclaration d’honoraires
DAS2 : obligations déclaratives, délais et sanctions. Guide pour déclarer honoraires et commissions conformément à la loi.
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Comment déclarer la DAS2 ?
Depuis 2018, la déclaration d’honoraires ou de commissions se fait exclusivement en ligne, via le formulaire DAS2. Tous nos conseils pour bien déclarer la DAS2.
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La DOETH : tout comprendre
La DOETH est la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Elle doit être remplie par toutes les entreprises du secteur privé.
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Règlement intérieur d'une entreprise : tout savoir !
Qu'est ce qu'un règlement intérieur ? Quelle est sa fonction? Est-il toujours obligatoire en entreprise ? Que doit-il contenir ? PayFit fait le point.
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Prévention des risques psychosociaux (RPS) : obligations
Employeur, vous avez des obligations concernant la prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein de votre entreprise. Découvrez lesquelles.
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Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP est un document à remplir obligatoirement par l'employeur suite à l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise.
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Charge de travail : quels sont les enjeux ?
S’assurer de la charge de travail des salariés est une obligation pour l’employeur sous peine de sanctions. Explications.
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Note de service sur les congés payés : comment la rédiger ?
Découvrez l’utilité de la note de service sur les congés payés et apprenez à la rédiger et à la communiquer dans votre entreprise.
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Affichage des horaires de travail : obligation et mise en place
L’affichage des horaires de travail est une obligation qui impose à l’employeur d’afficher les heures de début, de fin de travail et les pauses.
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Affichage obligatoire des restaurants : quelles sont les règles ?
Quelles sont les obligations d’affichage dans le restaurant ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.
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Affichage obligatoire dans l’entreprise : explications
Affichage obligatoire dans l'entreprise : quels documents afficher ? Découvrez vos obligations en matière d'information des salariés.
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Registre de vidéosurveillance : comment ça fonctionne ?
Qu’est-ce que le registre de vidéosurveillance ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.
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Registre de sécurité dans l’entreprise : décryptage !
Qu’est-ce que le registre de sécurité ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous explique.
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NIR et le NTT : en quoi ça consiste ?
NIR et NTT : des numéros d’identifications créés par la Sécurité sociale ou par l’employeur, qui servent à identifier les salariés de votre entreprise.
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Contrôle de l'inspection du travail : comment se déroule-t-il ?
L'inspection du travail peut effectuer des contrôles au sein des entreprises, auxquels l'employeur doit se soumettre. Explications.
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Consignes de sécurité de l’entreprise : les étapes à suivre
Découvrez vos obligations en matière de consignes de sécurité dans l’entreprise et apprenez la méthode pour les élaborer facilement.
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L’attestation d’emploi : quelles sont les règles à connaître ?
Comprenez enfin l’utilité de l’attestation d’emploi pour vos salariés et retenez nos astuces pour la préparer facilement.
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Registre des dangers graves et imminents : mise en place
Registre d'alerte de dangers graves et imminents : comment le mettre en place ? Contenu, accès et obligations légales pour les employeurs.
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Charte d’entreprise : contenu, réglementation et rôle
La charte d’entreprise peut être sur divers sujets. Elle permet de replacer les relations humaines au centre de votre entreprise.
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Attestation de vigilance de l’Urssaf : qu'est-ce que c'est ?
L’attestation de vigilance Urssaf permet de certifier qu’une entreprise s’est libérée de ses obligations de déclarations et de paiement des cotisations.
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Affichage de sécurité : quelles sont vos obligations ?
Respectez vos obligations en matière d’affichage de sécurité dans votre entreprise et sensibilisez vos salariés sur les dangers encourus au travail.
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Index de l'égalité hommes-femmes : définition et calculs
Qu’est-ce que l’index de l’égalité homme-femme ? Comment le calculer ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous explique
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Fiche d’entreprise de la médecine du travail : utilité et contenu
Comprenez l’utilité de la fiche d’entreprise de la médecine du travail pour la bonne gestion des risques professionnels dans l’entreprise.
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Registre des accidents bénins : conditions, contenu et modèle
Registre des accidents bénins : quelles sont les entreprises concernées et comment bien le tenir ? PayFit vous donne les bonnes pratiques.
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Registre du personnel : règles, types et modèles
Qu’est ce que le registre du personnel ? Est-il obligatoire ? Comment le mettre en place en entreprise ? Où trouver un modèle ? Payfit vous explique.
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Attestation de présence : tout savoir !
Une attestation de présence est un document rédigé par l’employeur pour justifier de la présence du salarié sur son lieu de travail.
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Attestation de travail employeur : quelles sont les règles ?
L’attestation de travail employeur est un document rédigé librement par l’employeur à la demande d’un salarié pour témoigner du travail effectué.
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Registre des accidents de travail : en quoi ça consiste ?
Devez-vous prévoir un registre des accidents du travail ? Quelles informations contient ce registre ? Qui peut consulter ce fichier ? PayFit fait le point.
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BDESE : règles, contenu et mise en place
BDESE : contenu obligatoire, mise en place et consultation du CSE. Guide complet sur la base de données économiques et sociales.
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Guide de l'inspection du travail et du contrôle URSSAF