Conformité

En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Affichages, registres, déclarations : grâce à cette rubrique vous saurez comment vous mettre en conformité.

Affichage obligatoire dans l’entreprise : quelles règles ?

Affichage obligatoire dans l’entreprise : découvrez la liste complète des informations à afficher, les règles à respecter et les sanctions encourues.

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Attestation de présence : tout ce qu'il faut savoir

Attestation de présence : document rédigé par l’employeur, elle permet de justifier de la présence d’un salarié. Règles et conformité : On vous explique tout.

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Attestation de travail employeur : mentions obligatoires

Attestation de travail employeur : maîtriser les mentions obligatoires, à ne pas confondre avec le certificat de travail. PayFit vous explique tout !

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Registre du personnel : règles, types et modèles

Registre du personnel : du DUER au registre unique, maîtrisez vos obligations. Modèles et conseils pour une gestion conforme à la loi.

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Documents obligatoires en entreprise : le récapitulatif

Documents obligatoires en entreprise : liste exhaustive des registres à tenir, documents à afficher et sanctions en cas de non-conformité.

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Code PCS ESE : quelle utilité en entreprise ?

Vous êtes à la tête d’une entreprise ? Le code PCS ESE est indispensable pour la gestion de votre personnel et la mise en conformité de votre société.

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Rédiger une note de service : tous nos conseils

Comprenez l’utilité de la note de service et apprenez à rédiger une note de service pour communiquer des informations essentielles dans votre entreprise.

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DAS2 : tout savoir sur la déclaration d’honoraires

DAS2 : obligations déclaratives, délais et sanctions. Guide pour déclarer honoraires et commissions conformément à la loi.

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BDESE : règles, contenu et mise en place

BDESE : contenu obligatoire, mise en place et consultation du CSE. Guide complet sur la base de données économiques et sociales.

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Registre des accidents bénins : conditions, contenu et modèle

Registre des accidents bénins : quelles sont les entreprises concernées et comment bien le tenir ? PayFit vous donne les bonnes pratiques.

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Registre des dangers graves et imminents : mise en place

Registre d'alerte de dangers graves et imminents : comment le mettre en place ? Contenu, accès et obligations légales pour les employeurs.

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Prévention des risques psychosociaux (RPS) : obligations

Employeur, vous avez des obligations concernant la prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein de votre entreprise. Découvrez lesquelles.

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le DUERP est un document à remplir obligatoirement par l'employeur suite à l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise.

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Consignes de sécurité de l’entreprise : les étapes à suivre

Découvrez vos obligations en matière de consignes de sécurité dans l’entreprise et apprenez la méthode pour les élaborer facilement.

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Registre unique du personnel : les éléments essentiels

La mise en place du registre unique du personnel est obligatoire dès l’embauche du premier salarié dans votre entreprise.

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DADS 2025 : règles et changements à connaître

Certains employeurs doivent procéder à une déclaration annuelle des données sociales (DADS). Explications.

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La DOETH : tout comprendre

La DOETH est la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Elle doit être remplie par toutes les entreprises du secteur privé.

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Charge de travail : quels sont les enjeux ?

S’assurer de la charge de travail des salariés est une obligation pour l’employeur sous peine de sanctions. Explications.

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Comment déclarer la DAS2 ?

Depuis 2018, la déclaration d’honoraires ou de commissions se fait exclusivement en ligne, via le formulaire DAS2. Tous nos conseils pour bien déclarer la DAS2.

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Index de l'égalité hommes-femmes : définition et calculs

Qu’est-ce que l’index de l’égalité homme-femme ? Comment le calculer ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous explique

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Guide de l'inspection du travail et du contrôle URSSAF