Conformité

En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Affichages, registres, déclarations : grâce à cette rubrique vous saurez comment vous mettre en conformité.

Note de service sur les congés payés : comment la rédiger ?

Note de service sur les congés payés : procédure permettant à l’employeur de communiquer une information à ses salariés. Zoom sur ses mentions et affichage.

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Attestation d’emploi : quelles sont les règles à connaître ?

Attestation d’emploi : obligations, rédaction, délivrance... Tout savoir sur ce document délivré par l'employeur pour certifier l'activité du salarié.

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Règlement intérieur d’une entreprise : comment le rédiger ?

Règlement intérieur d’une entreprise : découvrez notre modèle gratuit et suivez nos conseils pour n’oublier aucune information obligatoire.

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Affichage obligatoire dans l’entreprise : quelles règles ?

Affichage obligatoire dans l’entreprise : découvrez la liste complète des informations à afficher, les règles à respecter et les sanctions encourues.

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Attestation de présence : tout ce qu'il faut savoir

Attestation de présence : document rédigé par l’employeur, elle permet de justifier de la présence d’un salarié. Règles et conformité : On vous explique tout.

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Attestation de travail employeur : mentions obligatoires

Attestation de travail employeur : maîtriser les mentions obligatoires, à ne pas confondre avec le certificat de travail. PayFit vous explique tout !

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Registre du personnel : règles, types et modèles

Registre du personnel : du DUER au registre unique, maîtrisez vos obligations. Modèles et conseils pour une gestion conforme à la loi.

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Documents obligatoires en entreprise : le récapitulatif

Documents obligatoires en entreprise : liste exhaustive des registres à tenir, documents à afficher et sanctions en cas de non-conformité.

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Code PCS ESE : quelle utilité en entreprise ?

Vous êtes à la tête d’une entreprise ? Le code PCS ESE est indispensable pour la gestion de votre personnel et la mise en conformité de votre société.

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Rédiger une note de service : tous nos conseils

Comprenez l’utilité de la note de service et apprenez à rédiger une note de service pour communiquer des informations essentielles dans votre entreprise.

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DAS2 : tout savoir sur la déclaration d’honoraires

DAS2 : obligations déclaratives, délais et sanctions. Guide pour déclarer honoraires et commissions conformément à la loi.

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BDESE : règles, contenu et mise en place

BDESE : contenu obligatoire, mise en place et consultation du CSE. Guide complet sur la base de données économiques et sociales.

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Registre des accidents bénins : conditions, contenu et modèle

Registre des accidents bénins : quelles sont les entreprises concernées et comment bien le tenir ? PayFit vous donne les bonnes pratiques.

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Registre des dangers graves et imminents : mise en place

Registre d'alerte de dangers graves et imminents : comment le mettre en place ? Contenu, accès et obligations légales pour les employeurs.

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Prévention des risques psychosociaux (RPS) : obligations

Employeur, vous avez des obligations concernant la prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein de votre entreprise. Découvrez lesquelles.

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le DUERP est un document à remplir obligatoirement par l'employeur suite à l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise.

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Consignes de sécurité de l’entreprise : les étapes à suivre

Découvrez vos obligations en matière de consignes de sécurité dans l’entreprise et apprenez la méthode pour les élaborer facilement.

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Registre unique du personnel : les éléments essentiels

La mise en place du registre unique du personnel est obligatoire dès l’embauche du premier salarié dans votre entreprise.

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DADS 2025 : règles et changements à connaître

Certains employeurs doivent procéder à une déclaration annuelle des données sociales (DADS). Explications.

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La DOETH : tout comprendre

La DOETH est la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Elle doit être remplie par toutes les entreprises du secteur privé.

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Charge de travail : quels sont les enjeux ?

S’assurer de la charge de travail des salariés est une obligation pour l’employeur sous peine de sanctions. Explications.

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Comment déclarer la DAS2 ?

Depuis 2018, la déclaration d’honoraires ou de commissions se fait exclusivement en ligne, via le formulaire DAS2. Tous nos conseils pour bien déclarer la DAS2.

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Index de l'égalité hommes-femmes : définition et calculs

Qu’est-ce que l’index de l’égalité homme-femme ? Comment le calculer ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous explique

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Registre des accidents de travail : en quoi ça consiste ?

Devez-vous prévoir un registre des accidents du travail ? Quelles informations contient ce registre ? Qui peut consulter ce fichier ? PayFit fait le point.

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Registre de sécurité dans l’entreprise : décryptage !

Qu’est-ce que le registre de sécurité ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous explique.

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Contrôle de l'inspection du travail : comment se déroule-t-il ?

L'inspection du travail peut effectuer des contrôles au sein des entreprises, auxquels l'employeur doit se soumettre. Explications.

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NIR et le NTT : en quoi ça consiste ?

NIR et NTT : des numéros d’identifications créés par la Sécurité sociale ou par l’employeur, qui servent à identifier les salariés de votre entreprise.

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Registre de vidéosurveillance : comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce que le registre de vidéosurveillance ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.

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Affichage obligatoire des restaurants : quelles sont les règles ?

Quelles sont les obligations d’affichage dans le restaurant ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.

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Fiche d’entreprise de la médecine du travail : utilité et contenu

Comprenez l’utilité de la fiche d’entreprise de la médecine du travail pour la bonne gestion des risques professionnels dans l’entreprise.

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Charte d’entreprise : contenu, réglementation et rôle

La charte d’entreprise peut être sur divers sujets. Elle permet de replacer les relations humaines au centre de votre entreprise.

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Affichage de sécurité : quelles sont vos obligations ?

Respectez vos obligations en matière d’affichage de sécurité dans votre entreprise et sensibilisez vos salariés sur les dangers encourus au travail.

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Affichage des horaires de travail : obligation et mise en place

L’affichage des horaires de travail est une obligation qui impose à l’employeur d’afficher les heures de début, de fin de travail et les pauses.

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Attestation de vigilance de l’Urssaf : qu'est-ce que c'est ?

L’attestation de vigilance Urssaf permet de certifier qu’une entreprise s’est libérée de ses obligations de déclarations et de paiement des cotisations.

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Guide de l'inspection du travail et du contrôle URSSAF