Dans quels cas organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail ?

Suite à un arrêt de travail prolongé, certaines garanties médicales peuvent être nécessaires pour sécuriser le retour à l’emploi, aussi bien au bénéfice du travailleur que celui de l’entreprise. La visite de reprise auprès de la médecine du travail vise justement à vérifier que le salarié est en capacité mentale et physique de reprendre son activité en toute sécurité. Cet examen devient obligatoire dans plusieurs situations encadrées par le Code du travail.

Quels sont ces cas prévus par la loi ? Quel est le rôle de l’entreprise dans cette procédure ? Sous quel délai organiser cette étape essentielle de prévention ? PayFit vous aide à bien comprendre cette procédure.

Qu’est-ce qu’une visite de reprise et à quoi sert-elle ?

La visite de reprise est un examen médical organisé par le service de santé au travail. Elle permet de vérifier si l’état de santé du travailleur est compatible avec l’exercice de son activité professionnelle.

Cette consultation médicale peut aboutir à :

• un maintien du poste dans les conditions actuelles ;

• un aménagement des horaires ou des tâches ;

• une proposition de reclassement au sein de la structure ;

• ou, en dernier recours, un avis d’inaptitude.

💡 Bon à savoir : cette consultation se distingue de la visite médicale de pré-reprise, qui reste facultative et se déroule avant la fin de l’arrêt de travail, afin de préparer le retour vers l’emploi avec le médecin du travail.

Définition : le Service de Santé au Travail (SST) est un organisme dont le rôle principal est de protéger le bien-être des salariés tout au long de leur parcours professionnel. Il regroupe des médecins du travail, mais aussi d’autres professionnels (infirmiers, assistants, ergonomes, psychologues du travail…). Ses missions sont multiples :

• assurer la prévention des risques professionnels ;

• réaliser les visites obligatoires auprès de la médecine du travail ou des consultations médicales d’embauche ;

• accompagner les entreprises dans leurs actions de formation ;

• conseiller sur l’adaptation des postes de travail ou sur le reclassement ;

• suivre les situations particulières, comme le travail thérapeutique ou l’inaptitude.

📝 À noter : l’adhésion à la médecine du travail est obligatoire. Chaque organisation employant des salariés, qu’elle soit privée ou public, doit adhérer à un SST, qu’il soit inter-entreprises ou internes, afin que tous ses salariés puissent bénéficier du suivi médical prévu par la loi.

Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?

Cette procédure ne concerne pas toutes les absences. Elle devient obligatoire uniquement dans les cas suivants :

• retour après un congé maternité ;

• arrêt pour maladie professionnelle ;

• arrêt d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ;

• arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident d’origine non-professionnelle.

⚠️ Attention : l’employeur est tenu d’organiser cette consultation auprès de la médecine du travail lorsque la loi l’exige, quand bien même une visite de pré-reprise a eu lieu.

Sous quel délai organiser une visite médicale après un arrêt de travail ?

L’employeur doit organiser cette consultation dans les 8 jours suivant le retour effectif du salarié. C’est une obligation légale de prévention en matière de santé au travail.

Lors de cette entrevue, le médecin du travail doit :

• vérifier la compatibilité entre les capacités, physiques et psychologiques, du travailleur et son poste ;

• examiner les propositions d’aménagement ou de changement de poste ;

• recommander un temps partiel thérapeutique si nécessaire ;

• ou constater une inaptitude professionnelle.

💡 Bon à savoir : le médecin traitant peut prescrire une reprise en travail thérapeutique à temps partiel, permettant au salarié de bénéficier d’un retour progressif à son poste.

Que se passe-t-il si l’employeur n’organise pas la visite de reprise ?

Un manquement à cette obligation engage la responsabilité de l’organisation. Les conséquences peuvent être lourdes :

• sanctions prud’homales ;

• maintien du versement des indemnités par l’employeur, tant que le médecin du travail n’a pas examiné le salarié ;

• requalification d’une rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En pratique, tant que la visite n’est pas effectuée, le salarié n’a pas à reprendre son poste et ne peut subir aucune sanction disciplinaire.

Quels documents et informations prévoir pour la visite de reprise ?

Le salarié n’a pas de démarches particulières à faire. C’est à l’employeur d’organiser la consultation avec le SST. Cependant, certaines informations peuvent faciliter l’évaluation :

• le dernier certificat médical transmis à la caisse d’Assurance maladie ;

• les préconisations éventuelles de la visite de pré-reprise ;

• les justificatifs liés à un temps partiel thérapeutique.

Quelles différences entre visite de reprise et visite de pré-reprise ?

Voici un tableau comparatif pour bien distinguer ces deux examens médicaux :