Comment s’organise la visite de reprise après un arrêt maladie ?
Boîte à outils pour gérer les arrêts maladie
Prescrit par un professionnel de santé, l’arrêt maladie permet au salarié d'interrompre l’exécution de son travail jusqu’à son rétablissement.
Afin de lui permettre de reprendre son activité dans les meilleures conditions possibles, l'employeur doit dans certains cas prévoir une visite de reprise après arrêt maladie. Elle a pour objectif simple : accompagner le salarié lors de son retour au travail.
La visite médicale de reprise après un arrêt maladie est-elle systématique et obligatoire ? Sous quel délai organiser cette visite de reprise après un arrêt maladie ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous éclaire.
Pourquoi organiser une visite de reprise après un arrêt maladie ?
Les objectifs de la visite de reprise
La visite médicale de reprise, tout comme celle réalisée lors de l'embauche, est un examen réalisé exclusivement par le médecin du travail. Son objectif est multiple :
accompagner le salarié dans son retour après une absence prolongée ;
vérifier si le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié.
Elle peut être sollicitée à l'initiative de différents acteurs :
le médecin du travail ;
le médecin traitant ;
le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale ;
ou le salarié lui-même.
Le rôle de la médecine du travail
Reprendre le travail après un long arrêt peut parfois conduire un salarié à occuper un poste qui n’est plus en adéquation avec sa nouvelle situation.
C’est pourquoi la visite médicale de reprise par la médecine du travail est obligatoire dans certains cas : elle permet de vérifier que le poste que retrouve le salarié à son retour est réellement adapté à son état de santé.
Le médecin pendant cet examen évalue les capacités actuelles et les besoins spécifiques du salarié afin de suggérer des modifications sur son poste de travail.
Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?
Les situations nécessitant une visite de reprise obligatoire
Contrairement à la visite médicale de préreprise qui reste facultative, l’article R4624-31 du Code du travail précise que la visite médicale de reprise après arrêt maladie doit être organisée de manière obligatoire dans certains cas :
maladie professionnelle ;
maladie ou accident d'origine non-professionnelle (lorsque l'arrêt est d'au moins 60 jours comme une affection de longue durée) ;
accident du travail (lorsque l'arrêt est d'au moins 30 jours) ;
congé maternité.
⚠️ Attention : même lorsqu’une visite médicale de préreprise a été organisée, l’employeur doit faire passer la visite de reprise au salarié dans les cas où elle est obligatoire. L'employeur doit aussi veiller à respecter les obligations en cas de modification du contrat pendant un arrêt maladie.
La différence avec la visite de pré-reprise
La visite de reprise est un passage obligatoire pour valider la capacité du salarié à reprendre son travail, tandis que la visite de pré-reprise est un outil d’accompagnement en amont pour faciliter le retour dans les meilleures conditions.
| Critères | Visite de reprise | Visite de pré-reprise |
|---|---|---|
| Caractère | Obligatoire (dans certains cas) | Facultative |
| Initiative | Employeur | Salarié, médecin traitant, médecin du travail, CPAM |
| Moment | À la reprise ou sous 8 jours | Pendant l’arrêt de travail |
| Objectifs | Vérifier l'aptitude au poste | Anticiper le retour et les aménagements |
Comment organiser la visite médicale de reprise ?
Les délais à respecter
Les délais de la visite de reprise après arrêt maladie sont spécifiques. La visite doit être effectuée auprès de la médecine du travail et doit obligatoirement être organisée par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié.
Le déroulement de la visite
La visite médicale de reprise a lieu durant les heures de travail et est rémunérée. La médecine du travail, après un arrêt maladie et lors de la visite de reprise, doit :
vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste ou encore de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le médecin du travail ;
préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
💡 Bon à savoir : le médecin traitant du salarié peut lui prescrire de reprendre son poste en travail léger pour raison médicale, c'est-à-dire à temps partiel.
Que se passe-t-il après la visite de reprise ?
Reprise du travail sans contre-indication
Si le médecin du travail estime que l'état de santé du salarié est compatible avec son poste, il déclare le salarié apte à reprendre ses fonctions. Dans ce cas, le salarié retourne à son poste habituel sans modification.
Reprise avec aménagements ou adaptations du poste
Si le médecin identifie des contraintes liées à l'état de santé du salarié, il peut déclarer le salarié apte sous conditions, ce qui implique :
des aménagements du poste, comme une modification des horaires, l’allègement des charges de travail, ou des équipements spécifiques (ex : poste ergonomique) ;
un temps partiel thérapeutique, permettant au salarié de reprendre progressivement son activité en accord avec l'Assurance Maladie ;
Une reclassification sur un autre poste plus adapté si nécessaire.
Inaptitude médicale au poste
Si le médecin du travail juge que le salarié n'est pas en mesure de reprendre son poste actuel, il peut prononcer une inaptitude (totale ou partielle) temporaire ou définitive. Dans le cas d’une inaptitude, plusieurs options s’offrent à l’employeur : le reclassement sur un poste différent ou licenciement pour inaptitude.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Les risques pour l'employeur
Lorsqu'un employeur ne respecte pas son obligation d'organiser une visite médicale de reprise, il s'expose à des risques juridiques.
C'est à lui qu'il revient d'initier cette démarche et de convoquer le salarié concerné. Si cette formalité n’est pas accomplie ou qu’elle est réalisée avec retard, le contrat de travail reste en suspens. Par conséquent, l'employeur ne peut ni exiger la présence du salarié ni invoquer son absence comme motif de licenciement.
L'absence de cette visite peut également entraîner des conséquences préjudiciables pour le salarié, notamment :
une absence de garanties en matière de sécurité au travail ;
la suspension de son contrat ;
l'absence de rémunération.
À noter : L’employeur est libre de choisir le mode de convocation, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas une obligation.
Les recours du salarié
Si l’employeur ne réalise pas de visite de reprise après un arrêt maladie, le salarié est en droit de réclamer une indemnisation pour les dommages subis en faisant appel au conseil des prud’hommes.
