Comment la TVA s’applique-t-elle dans une SAS ?
Suivi des dépenses de la 1ère année d'une entreprise
La gestion de la TVA dans une SAS peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, elle devient plus facile à gérer. Dans ce guide, PayFit vous présente les différents régimes de TVA, les démarches à suivre et comment choisir l'option la plus adaptée à votre entreprise. Que vous soyez une petite structure ou une société en pleine croissance, cet article vous donnera les clés pour gérer efficacement la TVA et booster votre activité !
Quel est le fonctionnement de la TVA dans une SAS ?
SAS et TVA : définition
SAS et TVA : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect que les entreprises collectent sur leurs ventes. Elle représente la différence entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC).
Impôts et SAS : calcul
Impôts et SAS : pour simplifier le calcul de la TVA due par une entreprise, voici le calcul à effectuer : TVA à reverser = TVA collectée (sur les ventes) – TVA déductible (sur les achats professionnels).
Quels sont les régimes de TVA applicables à une SAS ?
Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ? En principe, la société par actions simplifiée (SAS) collecte la TVA sur les ventes et les prestations de services qu'elle effectue. Elle doit ensuite reverser cette TVA aux autorités fiscales.
Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du régime d'imposition applicable à l'entreprise : franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal ou régime mini-réel.
💡 Bon à savoir : TVA et SASU : en SASU, TVA ou pas ? La TVA applicable à une SAS, une SASU ou encore une EURL (EURL et TVA) suit les mêmes règles.
La franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA s'applique aux SAS dont le chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas :
37 500 € pour les prestations de services ;
85 000 € pour les activités commerciales et d'hébergement.
Sous ce régime, l'entreprise est exonérée de la déclaration et du paiement de la TVA. Ses ventes et ses prestations sont facturées hors taxe, sans TVA.
👉 À noter : chaque facture doit mentionner « TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts (CGI) ».
En bénéficiant de ce régime, l'entreprise ne peut pas déduire la TVA qu'elle a payée sur ses achats professionnels. Pour pallier cette situation, elle peut choisir d'opter pour un régime où elle facture la TVA à ses clients, ce qui lui permet de récupérer la TVA sur ses dépenses professionnelles.
Pour cela, l'entreprise doit soumettre une demande par écrit auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de son secteur. L'option prendra effet à partir du premier jour du mois de la déclaration.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s'applique aux SAS dont le chiffre d'affaires hors taxes se situe entre :
37 500 € et 254 000 € pour les prestations de services ;
entre 85 000 € et 840 000 € pour les activités commerciales et d'hébergement.
Le montant annuel de la TVA collectée doit être inférieur à 15 000 €.
Comment déclarer la TVA ? La SAS doit effectuer une déclaration annuelle de TVA au moyen du formulaire n° 3517 CA12. Cette déclaration résume toutes les opérations imposables de l'année civile précédente.
L'entreprise doit régler la TVA collectée en deux acomptes :
un premier acompte de 55 % en juillet, due au titre de l'exercice précédent ;
un second acompte de 40 % en décembre, due au titre de l'exercice précédent.
Le solde restant sera payé lors de la déclaration de TVA de l'année suivante.
Le régime réel normal
Le régime réel normal s'applique aux SAS et aux SASU dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse :
254 000 € pour les prestations de services ;
840 000 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement.
Ce régime est également applicable si le montant annuel de la TVA collectée excède 15 000 €, même si le chiffre d'affaires reste dans les limites des seuils du régime réel simplifié.
Chaque mois, l'entreprise doit déclarer la TVA collectée et la payer pour le mois précédent en utilisant le formulaire n° 3310 CA3. Si le montant annuel de la TVA nette due est inférieur à 4 000 €, la SAS peut choisir de déposer une déclaration trimestrielle de TVA.
💡 Bon à savoir : les dates de dépôt des déclarations de TVA sont disponibles dans l'espace professionnel de l'entreprise, sur le site impots.gouv.fr.
La déclaration et le paiement des acomptes doivent être effectués par voie électronique. L'entreprise peut choisir entre deux options :
le mode EDI-TDFC : transmission des déclarations via un partenaire EDI (par exemple, un expert-comptable ou un prestataire spécialisé) ;
le mode EFI : déclaration depuis l’espace professionnel de l'entreprise.
Le régime mini-réel
Les SAS soumises au régime réel simplifié peuvent choisir d’opter pour ce régime spécifique de TVA. Le régime mini-réel combine les avantages du régime réel normal pour la TVA avec le régime réel simplifié pour l’imposition des bénéfices.
Le mini-réel de TVA permet à l’entreprise de suivre le fonctionnement du régime réel normal en matière de TVA, tout en restant sous le régime simplifié pour l’imposition de ses bénéfices. Cela signifie que l’entreprise devra soumettre chaque mois une déclaration de TVA (formulaire CA3).
Ce régime est particulièrement adapté aux entreprises en pleine croissance, avec une ou plusieurs activités qui génèrent des ventes ou des prestations soumises à la TVA.
Piqûre de rappel : en ce qui concerne le régime fiscal de la SAS, les bénéfices réalisés par une SAS sont, par défaut, imposés à l'impôt sur les sociétés (IS).
Fiscalité SAS, exemple : la SAS peut, sous certaines conditions, opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant une période maximale de 5 exercices.
Comment choisir le régime de TVA le plus adapté à sa SAS ?
Choisir le régime de TVA d’une SAS est une décision à ne pas prendre à la légère au moment de la création d’une entreprise. Ce choix a un impact direct sur la trésorerie et sur la gestion des obligations fiscales.
En fonction du chiffre d'affaires de la SAS et de la nature de son activité, plusieurs options sont possibles. Chaque régime présente des avantages, notamment en termes de périodicité de déclaration et de gestion des crédits ou des soldes de TVA à reverser.
La franchise de TVA : idéale pour les petites structures
Si vous lancez une activité à petite échelle, la franchise de TVA peut s'avérer avantageuse, vous permettant de rester compétitif en facturant sans TVA et d'éviter les démarches administratives.
Le régime réel : avantageux pour les investissements
À l'inverse, si votre entreprise génère des crédits de TVA, notamment en raison d'achats de matériaux ou d'exportations, il serait plus judicieux de choisir un régime réel (simplifié ou normal), ce qui vous permettra de récupérer la TVA. En cas de gros investissements, opter pour un régime réel peut également s'avérer stratégique pour récupérer la TVA payée sur vos acquisitions.
Il est conseillé de consulter un expert-comptable pour choisir la meilleure option. Il pourra analyser votre situation, anticiper l'impact sur votre trésorerie et vous orienter vers le régime de TVA le plus adapté à vos besoins.
L'expertise de PayFit pour les SAS
PayFit, utilisé par plus de 18 000 TPE et PME, accompagne les SAS dans la gestion de leur paie et de leurs ressources humaines grâce à des outils automatisés et intuitifs.
Le logiciel permet d'automatiser la gestion de la paie et des déclarations sociales, réduisant ainsi les risques d'erreurs et le temps consacré aux tâches administratives. Il centralise toutes les informations RH nécessaires pour une gestion fluide et conforme : bulletins de paie, congés, absences, notes de frais et documents administratifs.
PayFit facilite également la gestion des entrées/sorties des collaborateurs et la génération des déclarations sociales obligatoires (DSN), permettant aux dirigeants de SAS de se concentrer sur le développement de leur entreprise.
Pour la gestion de la TVA et des aspects fiscaux de votre SAS, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un expert-comptable qui pourra vous accompagner dans ces démarches spécifiques.
