Comment est attribué le congé d'ancienneté sous Syntec ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 7.04.2022

En fonction de la convention collective de l’entreprise, l’ancienneté du salarié peut être récompensée de diverses manières : attribution d’une prime, d’avantages en nature ou encore de congés payés. 

Ainsi, dans la convention collective Syntec, des congés d’ancienneté sont accordés aux salariés en fonction de leurs années de présence dans l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un congé d’ancienneté ? Quelles sont les conditions d’attribution d’un congé d'ancienneté sous Syntec ? Quelle est la durée de ce congé ? PayFit fait le point avec vous.

Sommaire

Qu’est-ce qu'un congé d’ancienneté ? 

Un congé d’ancienneté est un congé payé accordé aux salariés en fonction de leur nombre d’années de présence dans l’entreprise. 

Au même titre que la prime d’ancienneté, les congés pour ancienneté ne sont pas prévus par le Code du travail.

C’est donc la convention ou l’accord collectif qui peut prévoir l’attribution d’un congé d’ancienneté à certains salariés.

Quelles sont les conditions d’attribution d’un congé d'ancienneté sous Syntec ?

Il est prévu dans la convention collective Syntec des jours de congés d’ancienneté sous certaines conditions.

Catégorie professionnelle du salarié

La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit que des congés d’ancienneté peuvent être attribués aux : 

  • employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;

  • ingénieurs et cadres.

Ancienneté du salarié

Les congés payés d’ancienneté sous Syntec sont attribués aux salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l’entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés.

Les salariés ayant une ancienneté de moins de 1 an peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire calculé au prorata sur la base de 25 jours ouvrés par an.

Période de congés

Sous Syntec, les congés d’ancienneté sont ouverts du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

La période maximum de prise des congés d’ancienneté est de 13 mois. Au-delà de cette période, les salariés ne peuvent plus prétendre à ces congés sauf si l'employeur en fait la demande écrite.

Bon à savoir

En plus des congés d’ancienneté, il également prévu dans la convention Syntec des congés exceptionnels en cas de survenance d’un évènement familial (mariage, naissance, décès, etc).

Quelle est la durée du congé d’ancienneté sous Syntec ? 

Les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté ont droit à 25 jours de congé d’ancienneté sous Syntec.

De plus, la convention collective prévoit l’attribution de congés supplémentaires d’ancienneté en fonction du nombre d’années d’ancienneté du salarié :

  • 1 jour ouvré supplémentaire pour les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté ;

  • 2 jours ouvrés supplémentaires pour les salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté ;

  • 3 jours ouvrés supplémentaires pour les salariés ayant au moins 15 ans d’ancienneté ;

  • 4 jours ouvrés supplémentaires pour les salariés ayant au moins 20 ans d’ancienneté.

Tableau récapitulatif de la durée des congés supplémentaires d’ancienneté

Année d’ancienneté du salariéDurée du congé supplémentaire d’ancienneté
Après 5 années d’ancienneté1 jour ouvré
Après 10 années d’ancienneté2 jours ouvrés
Après 15 années d’ancienneté3 jours ouvrés
Après 20 années d’ancienneté4 jours ouvrés

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