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Zoom sur les RTT de la convention Syntec

Édité le

La convention collective Syntec prévoit plusieurs modalités d'aménagement du temps de travail, qui sont adaptées à la diversité des métiers qu'elle recouvre. 

Entre autres, la convention prévoit des jours de RTT, pour compenser, sous forme de jours de repos, les salariés qui dépassent la durée collective de travail.

La convention Syntec fixe un régime spécifique pour ces jours de RTT, auquel l'employeur doit se conformer.

Qu'est-ce qu'on appelle RTT ? Qui à droit à cette compensation en jours de repos ? Combien de RTT prévoit Syntec par mois ? Faut-il prévoir une indemnisation spécifique des RTT sous Syntec ? Qu'advient aux RTT non pris en Syntec ? PayFit fait le point.

Sommaire

  • Qu'est ce que les RTT ?
  • Comment calculer les jours de RTT en Syntec ?
  • Comment sont rémunérés les jours de RTT sous Syntec ?

Qu'est ce que les RTT ?

RTT est un acronyme pour "réduction du temps de travail", un dispositif né en 2000. Le temps travaillé au-delà des 35h hebdomadaires donne droit à des demi-journées ou journées entières de repos : c'est ce qu'on appelle des JRTT ou jours de RTT. 

Pour bénéficier du mécanisme de compensation en jours de RTT, il fallait qu'une convention ou un accord collectif le prévoit. C'est le cas de la convention collective des bureaux d'études techniques, plus communément appelée Syntec.

Quand bien même la loi du 20 août 2008 a supprimé le dispositif et le régime spécifique des JRTT, aujourd'hui, le terme survit et peut faire référence à deux mécanismes différents :

  • des accords collectifs de RTT conclus avant le 22 août 2008 ;
  • les dispositifs de compensation pour le dépassement de la durée collective de travail, mis en place ou révisés après le 22 août 2008 et appelés à tort "RTT".

Dans les deux cas, les objectifs du dispositif sont les mêmes. Par exemple, l'accord de RTT Syntec définit les modalités d'acquisition et mise en place des RTT pour les salariés soumis à cette convention collective.

Toutefois, beaucoup d'entreprises sous Syntec prévoient leur propre accord de mise en place des RTT, de sorte qu'il faut vérifier les conventions en vigueur dans chaque entreprise.

Attention : il ne faut pas confondre le dispositif RTT avec les jours de repos compensateur attribués en contrepartie des heures supplémentaires en Syntec.

Guide de la syntec

Comment calculer les jours de RTT en Syntec ?

Les RTT de la convention Syntec sont attribués pour les heures qui dépassent les 35h hebdomadaires, et ce jusqu'à 38H30. Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires.

Le calcul de RTT sous Syntec va dépendre de la modalité d'organisation du temps du salarié, et donc logiquement de sa classification. Il existe deux possibilités :

  • le salarié est en forfait jours ;
  • le salarié est en forfait heures.

💡 Bon à savoir : le contrat de travail du salarié sous Syntec doit renseigner le mode de calcul de jours RTT applicable.

RTT en Forfait-jours

Comme le temps de travail des forfaits jours sous Syntec ne peut pas dépasser la limite des 218 jours annuels, les salariés bénéficient de jours de RTT qui sont calculés sur l'année.

Pour calculer le nombre de RTT annuel en 2021, on retire aux 365 jours annuels :

  • les 218 jours du forfait ;
  • les 104 samedis et les dimanches de l'année ;
  • les 7 jours fériés qui ne tombent ni un samedi ni un dimanche ;
  • les 25 jours de congés payés annuels.

En appliquant ces règles de calcul, le nombre de RTT sous Syntec en 2021 est égal à 11 jours. Ce nombre de jours de RTT annuels peut varier d'une année sur l'autre en fonction du nombre de jours fériés qui tombent en semaine ou le week-end.

💡 Bon à savoir : een matière de RTT et arrêt maladie en Syntec, il faut savoir que l'absence du salarié en forfait jours pour cause de maladie n'aura pas d'impact sur l’acquisition des jours de RTT sur l'année.

RTT en Forfait-heures :

En forfait-heures Syntec, le calcul des jours de RTT se fait au réel, c'est à dire que le nombre de jours de RTT auxquels a droit un salarié dépend du nombre d'heures qu'il a travaillé.

Pour rappel, seront prises en compte les heures effectuées au-delà de 35h et en dessous de la limite du décompte des heures supplémentaires (38h30).

Le droit aux RTT est calculé sur le mois, et les salariés peuvent donc poser leur jours de RTT plus souvent.

Attention : le salarié acquiert des droits aux RTT pendant le préavis de démission en Syntec, même si l'employeur le dispense de l’effectuer.

Comment sont rémunérés les jours de RTT sous Syntec ?

En principe, tout salarié qui travaille au-delà d'une durée collective de travail convenue à droit à un RTT payé

Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération : le paiement de RTT prend la forme d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie du salarié.

Attention : il faut éviter de confondre les RTT de Syntec et les congés payés. Notamment, en matière de rémunération, le maintien de salaire en RTT se distingue de l'indemnisation spécifique prévue pour ces congés.

Le salarié ne peut pas se faire racheter ses JRTT, même avec l'accord de son employeur. Toutefois, un accord collectif peut permettre au salarié d'affecter ses RTT sur son Compte Épargne Temps (CET). Depuis ce compte, il peut monétiser ces jours ou les utiliser pour le financement d'une formation par exemple.

💡 Bon à savoir : un salarié peut faire don de ses jours de RTT en Syntec au bénéfice d'un autre salarié dans le cadre d'un congé de solidarité familiale, comme le prévoit le code du travail.

Guide de la syntec

Syntec et RTT : comment poser les jours ?

Il n'existe pas de formalité spécifique ni de délai pour poser les jours de RTT en Syntec.

Toutefois, d'après la convention Syntec, les RTT doivent être pris pendant une période de référence :

  • du 1er janvier au 31 décembre ;
  • ou du 31 mai au 1er juin de l’année suivante.

Par ailleurs, les jours de RTT non pris à la rupture du travail, sont payés lors du solde de tout compte. Les RTT Syntec ne peuvent pas autrement être reportés d'une année sur l'autre ni faire l’objet d’un remboursement s'ils n'ont pas été utilisés au cours d’une année.

Il est possible, si un accord collectif le prévoit, que l'employeur impose la prise de jours de RTT acquis : c'est ce qu'on appelle les RTT employeur en Syntec. 

Toutefois, l'employeur ne peut pas utiliser le reste des jours de RTT laissés à l'initiative du salarié par l'accord collectif sans son autorisation, et il ne peut pas imposer la prise de jours de RTT non encore acquis.

💡 Bon à savoir : pour éviter des erreurs dans le décompte et la rémunération des RTT sous Syntec, vous pouvez utiliser un logiciel de paie, qui automatisera le traitement de ces jours de repos.

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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