Comment fonctionnent les RTT sous Syntec ?

La convention collective Syntec prévoit plusieurs modalités d'aménagement du temps de travail, qui sont adaptées à la diversité des métiers qu'elle recouvre. Cette dernière prévoit notamment des jours de RTT, pour compenser sous forme de jours de repos, les salariés qui dépassent la durée collective de travail.

La convention collective Syntec fixe un régime spécifique pour les jours de RTT, auquel l'employeur doit obligatoirement se conformer.

Qu'est-ce qu'on appelle RTT ? Qui à droit à cette compensation en jours de repos ? Combien de RTT prévoit Syntec par mois ? Faut-il prévoir une indemnisation spécifique des RTT sous Syntec ? Qu'advient aux RTT non pris en Syntec ? PayFit vous explique.

Qu'est ce que les RTT ?

RTT est un acronyme pour "réduction du temps de travail", un dispositif né en 2000. Le temps travaillé au-delà des 35h hebdomadaires donne droit à des demi-journées ou journées entières de repos : c'est ce qu'on appelle des JRTT ou jours de RTT. 

Pour bénéficier du mécanisme de compensation en jours de RTT, il fallait qu'une convention ou un accord collectif le prévoit. C'est le cas de la convention collective des bureaux d'études techniques, plus communément appelée Syntec.

Quand bien même la loi du 20 août 2008 a supprimé le dispositif et le régime spécifique des JRTT, aujourd'hui, le terme survit et peut faire référence à deux mécanismes différents :

• des accords collectifs de RTT conclus avant le 22 août 2008 ;

• les dispositifs de compensation pour le dépassement de la durée collective de travail, mis en place ou révisés après le 22 août 2008 et appelés à tort "RTT".

Dans les deux cas, les objectifs du dispositif sont les mêmes. Par exemple, l'accord de RTT Syntec définit les modalités d'acquisition et mise en place des RTT pour les salariés soumis à cette convention collective.

Toutefois, beaucoup d'entreprises sous Syntec prévoient leur propre accord de mise en place des RTT, de sorte qu'il faut vérifier les conventions en vigueur dans chaque entreprise.

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre le dispositif RTT avec les jours de repos compensateur attribués en contrepartie des heures supplémentaires en Syntec.

Comment calculer les jours de RTT en Syntec ?

Les RTT de la convention Syntec sont attribués pour les heures effectuées par les salariés dont le contrat prévoit des heures de travail au-delà 35h hebdomadaires. Le calcul de RTT sous Syntec va dépendre de la modalité d'organisation du temps du salarié, et donc logiquement de sa classification. Il existe deux possibilités :

• le salarié est en forfait jours ;

• le salarié est en forfait heures.

💡 Bon à savoir : le contrat de travail du salarié sous Syntec doit renseigner le mode de calcul de jours RTT applicable.

RTT en forfait-jours

Pour calculer le nombre de jours de RTT auxquels les salariés en forfait jours sous Syntec peuvent prétendre, l’employeur doit prendre pour base de calcul le nombre de jours travaillés par un salarié au maximum par an, correspondant à 218 jours.

Le calcul du nombre de RTT en forfait jours sous Syntec nécessite ensuite de soustraire au 365 jours de l’année :

• les 218 jours travaillés au cours de l’année ;

• les jours fériés ;

• les jours de week-end ;

• les jours de congés payés.

Le calcul des RTT en forfait jours en 2023 correspond ainsi à :

365 jours de l’année - 218 jours de forfait - 105 samedis et dimanches - 25 jours de congés payés - 9 jours fériés ne correspondant ni à un samedi, ni à un dimanche = 8 jours de RTT

Les salariés en forfait jours sous Syntec ont droit à 8 jours de RTT au titre de l'année 2023.

💡 Bon à savoir : l'absence du salarié en forfait jours pour cause de maladie n'a pas d'impact sur l’acquisition des jours de RTT sur l'année.

RTT en forfait-heures

Pour les salariés en forfait-heures sous Syntec, le calcul des jours de RTT s'effectue au réel des heures travaillées. Seront prises en compte les heures effectuées au-delà de 35h et en dessous de la limite du décompte des heures supplémentaires (38 heures et 30 minutes ).

⚠️ Attention : le salarié acquiert des droits aux RTT pendant le préavis de démission en Syntec, même si l'employeur le dispense de l’effectuer.

Comment sont rémunérés les jours de RTT sous Syntec ?

En principe, tout salarié qui travaille au-delà d'une durée collective de travail convenue à droit à un RTT payé. Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération : le paiement de RTT prend la forme d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie du salarié.

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre les RTT de Syntec et les congés payés. Le maintien de salaire en RTT se distingue de l'indemnisation spécifique prévue pour ces congés.

Le salarié ne peut pas se faire racheter ses RTT non pris, même avec l'accord de son employeur. Toutefois, un accord collectif peut permettre au salarié d'affecter ses RTT sur son compte épargne temps.

💡 Bon à savoir : un salarié peut faire don de ses jours de RTT en Syntec au bénéfice d'un autre salarié dans le cadre d'un congé de solidarité familiale, comme le prévoit le Code du travail.

Comment poser les jours de RTT sous Syntec ?

Il n'existe pas de formalité spécifique ni de délai pour poser les jours de RTT en Syntec. Toutefois, d'après la convention Syntec, les RTT doivent être pris pendant une période de référence :

• du 1er janvier au 31 décembre ;

• ou du 31 mai au 1er juin de l’année suivante.

Les RTT Syntec ne peuvent pas autrement être reportés d'une année sur l'autre ni faire l’objet d’un remboursement s'ils n'ont pas été utilisés au cours d’une année.

Il est possible, si un accord collectif le prévoit, que l'employeur impose la prise de jours de RTT acquis : c'est ce qu'on appelle les RTT employeur en Syntec. 

Toutefois, l'employeur ne peut pas utiliser le reste des jours de RTT laissés à l'initiative du salarié par l'accord collectif sans son autorisation, et il ne peut pas imposer la prise de jours de RTT non encore acquis.

💡 Bon à savoir : des dispositions spécifiques sont prévues concernant le temps partiel dans la convention collective Syntec.