Comment procéder à l’embauche d’un salarié dans une association loi 1901 ?

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 16.06.2022

Pour assurer la bonne gestion de son association, il est nécessaire de maîtriser l’embauche de ses salariés et notamment la question de savoir comment recruter un salarié dans une association.

L’embauche d’un salarié dans une association loi 1901 peut se décliner en plusieurs étapes.

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ? Peut-on embaucher un salarié dans une telle association ? Comment s’y prendre ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Existe-t-il des aides à l’embauche d’un salarié en association ? PayFit vous renseigne.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 se comprend comme un statut juridique par lequel deux ou plusieurs personnes rassemblent leurs connaissances ou leurs activités autour d’un projet commun.

Précision : la particularité d’une association loi 1901 est qu’elle est à but non-lucratif. Elle ne cherche donc pas à faire de profit.

Attention : une association loi 1901 diffère d’une association loi 1905 (une catégorie d’association dont le but est l’exercice d’un culte religieux).

Bon à savoir

Il n'y a pas une seule et unique convention collective d’association. En effet, il existe une multitude de conventions collectives applicables en fonction du secteur d'activité de l'association concernée.

Peut-on embaucher un salarié dans une association loi 1901 ?

Généralement, on retrouve des bénévoles au sein d’une association. Ils ne sont pas rémunérés et peuvent rompre librement leur engagement au sein de l’association.

Aussi, il est possible de procéder au recrutement d’un salarié en association si celle-ci est déclarée et est en possession d’un numéro SIRET. Le fait d’embaucher un salarié en association peut vous permettre de bénéficier de compétences particulières que les bénévoles n’ont pas, ou tout simplement de pallier l’absence de disponibilité des bénévoles.

Précision : préalablement à cette étape, vous devez vous assurer que vous avez la capacité financière suffisante pour recruter un salarié, ou en d’autres termes, si vous avez suffisamment d'entrées d’argent pour pouvoir le rémunérer pendant toute la durée de son contrat. En effet, un salarié a un coût.

Attention : en recrutant un salarié au sein de votre association, vous devez vous conformer notamment aux règles issues du droit de travail et du droit de la sécurité sociale.

Comment embaucher un salarié dans une association loi 1901 ?

Pour une association, embaucher un salarié nécessite de suivre un processus appelé le processus de recrutement. Ce processus est composé d’un certain nombre d’étapes à suivre pour pourvoir un poste au sein de l’association loi 1901.

Il permet de ne pas s’éparpiller et de gagner en efficacité.

Étape 1 - Établir une fiche de poste

Avant toute chose, vous devez cerner et définir les missions du salarié que vous souhaitez recruter au sein de votre association. Puis, vous devez déterminer les compétences requises pour le poste de travail. Grâce à ces différents éléments, vous allez pouvoir constituer la fiche de poste.

Étape 2 - Publier une offre d’embauche

En tant qu’association, l’embauche d’un salarié implique de publier une offre d’embauche

Ce document contient, entre autres :

  • le nom du poste à pourvoir ;

  • le type de contrat de travail ;

  • les missions à effectuer ;

  • les compétences attendues ;

  • la date prévisible d’embauche ;

  • le lieu de travail ;

  • la rémunération ;

  • etc.

La diffusion de cette offre d’embauche peut se faire de plusieurs manières :

  • sur des sites internet dédiés aux offres d’emploi (Indeed, etc.) ;

  • sur les réseaux sociaux de l’association ;

  • sur le site internet de l’association ;

  • via le bouche à oreilles.

Étape 3 - Sélectionner les candidats

Après avoir trié et sélectionné les candidatures qui correspondent au profil que vous recherchez au sein de votre association, il sera nécessaire de mener des entretiens d’embauche. Ces entretiens vous permettront de choisir le salarié qui correspond le mieux à vos attentes.

Quelles sont les formalités à accomplir pour l’embauche d’un salarié dans une association loi 1901 ?

L’embauche d’un salarié dans une association de loi 1901 nécessite également d’effectuer certaines formalités d’embauche.

Étape 1 - Choisir le contrat de travail adapté

Le contrat de travail constitue la base de la relation de travail entre l’association et le salarié. Il est ainsi essentiel de veiller à ce qu’il soit bien rédigé.

Premièrement, vous devez choisir le type de contrat de travail adapté à la situation et aux besoins de votre association. En effet, il en existe plusieurs types. Ainsi, selon vos besoins, vous pourrez vous tourner vers un contrat de travail à temps partiel ou un contrat à temps plein, par exemple.

En tout état de cause, il est important de noter que le CDI constitue la norme. Vous ne pourrez opter pour un contrat à durée déterminée (CDD) que si vous répondez à l’un des motifs prévu par le législateur.

Étape 2 - Rédiger le contrat de travail

Pour rédiger un contrat de travail, vous devez penser à n’oublier aucune des mentions obligatoires. En fonction du contrat, il sera par exemple nécessaire d’indiquer :

  • le nom et les coordonnées du salarié ;

  • la dénomination de l’association ;

  • le lieu et les horaires de travail ;

  • la nature du contrat de travail ;

  • la désignation du poste ;

  • les missions ;

  • la rémunération ;

  • les congés ;

  • etc. 

Attention : chaque type de contrat de travail peut avoir des particularités. Par exemple, pour conclure un CDD, des motifs de recours spécifiques sont listés par la loi.  

Pour aller plus loin, retrouvez notre article spécifique à la rémunération d'un salarié dans une association.

Étape 3 - Effectuer la DPAE

En tant qu’employeur, vous devez également procéder à la déclaration préalable à l’embauche, dite DPAE.

Elle permet d'informer les organismes sociaux que vous avez embauché un salarié. 

Étape 4 - Gérer la paie de l’association

Une fois que votre association a embauché son premier salarié, vous allez devoir songer à la manière d’assurer la gestion de la paie au sein de votre association.

Pour cela, vous pouvez choisir d’opter pour un logiciel de paie d’association pour vous aider dans la gestion de la paie de votre structure et ainsi, gagner un temps précieux.

Existe-t-il des aides à l’embauche d’un salarié en association loi 1901 ?

Oui, il existe des aides à l’embauche d’un salarié en association loi 1901. La plupart des aides à l’embauche d’un salarié en association sont les mêmes que celles qui sont ouvertes lors de l’embauche de salariés en entreprise.

Précision : pour savoir à quelles aides à l’embauche votre association est éligible, pensez à vous renseigner auprès Pôle Emploi.

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