Comment fonctionne la rémunération d’un salarié en association ?

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 16.06.2022

Vous pouvez recruter un ou plusieurs salariés en association loi de 1901 et conclure un contrat de travail. De ce contrat de travail découlent plusieurs obligations dont la rémunération du salarié.

De ce fait, il est important de savoir comment rémunérer un salarié dans une association.

Quelles sont les règles applicables à la rémunération d’un salarié en association ? Faut-il aussi remettre un bulletin de paie à un salarié d’association ? PayFit vous répond.

Sommaire

Quelles sont les règles applicables à la rémunération d’un salarié dans une association ?

La rémunération d’un salarié dans une association ne diffère pas de la rémunération d’un salarié en entreprise.

En effet, d’une part, lorsque vous embauchez un salarié en tant qu’association, le Code du travail vous est applicable. 

D’autre part, l’association peut également être rattachée à une convention collective. Dans ce cas, il est nécessaire de respecter les règles qui en découlent.

 

Précision : il existe 2 situations dans lesquelles une convention collective s’applique à une association :

  • l’activité principale de l’association correspond au champ d’application professionnel et territorial de la convention collective ;

  • la convention collective a été étendue par un arrêté ministériel à toutes les associations. 

Quelle est la rémunération minimum d’un salarié d’association en 2022 ?

Le respect de la rémunération légale ou conventionnelle est un gage de bonne gestion de son association et de ses salariés. 

Salaire minimum légal applicable à un salarié d’association

Pour un salarié d’une association, le salaire doit respecter un montant minimum. Ce montant doit au moins correspondre au salaire minimum légal, à savoir le SMIC.

Précision : vous trouverez ci-dessous les montants du SMIC à appliquer, depuis le 1er mai 2022 :

SMIC horaire applicable au salarié d’associationSMIC mensuel applicable à un salarié d’association travaillant 35 heures par semaine
10,85 €1 645,58 €

Salaire minimum conventionnel applicable à un salarié d’association

Si votre association est rattachée à une convention collective, il faudra se conformer au salaire minimum qui y est prévu. C’est le salaire minimum conventionnel.

À ce titre, il est possible que la convention collective contienne une grille de salaires pour les associations loi 1901.

Le plus souvent, le salaire minimum conventionnel est supérieur au SMIC et donc plus favorable au salarié d’association, c’est donc la rémunération indiquée dans la convention collective qui doit être prise en compte. 

Toutefois, avec les revalorisations successives du SMIC, certaines conventions collectives n’ont pas été actualisées et les rémunérations qui y sont indiquées sont donc inférieures au SMIC. Dans ces cas-là, c’est le montant en vigueur du SMIC qu’il faudra prendre en considération au moment de fixer la rémunération du salarié de votre association.

Comment est rémunéré le dirigeant salarié d’une association ?

Le dirigeant d’une association est la personne désignée par les statuts pour diriger l’association. En général, il est bénévole et n’est donc pas rémunéré.

Toutefois, il est possible de procéder à la rémunération des dirigeants d’une association sous certaines conditions.

Précision : la rémunération du dirigeant doit être prévue par les statuts de l’association. Elle doit aussi être votée par l’assemblée générale. 

Attention : il existe 2 modes de rémunération des dirigeants d’association.

Le premier est le régime des ¾ du SMIC. Selon ce régime, la rémunération du dirigeant ne peut dépasser les ¾ du SMIC, soit 1 234,18 € par mois depuis le 1er mai 2022.

Le second concerne les associations ayant plus de 200 000 € de ressources en moyenne durant les 3 derniers exercices. La rémunération du dirigeant peut dépasser les ¾ du SMIC, dans la limite de 10 824 €, sous certaines conditions :

  • la décision a été votée par la majorité des ⅔ des membres ;

  • la transparence financière de l’association, l’élection des dirigeants et le contrôle de sa gestion sont assurés par les statuts ;

  • le montant des salaires des dirigeants est précisé dans une annexe aux comptes de l’association.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des deux modes de rémunération.

Conditions et montant de la rémunération du dirigeant de l’associationAssociation “classique”Association ayant plus de 200 000 € de ressources en moyenne durant les 3 derniers exercices
Rémunération prévue par les statuts
Rémunération votée par l’AG
Rémunération votée par la majorité des ⅔ des membres
Transparence financière assurée par les statuts et les conditions de fonctionnement
L’élection des dirigeants assurée de manière démocratique et périodique par les statuts et les conditions de fonctionnement
Mention de la rémunération des dirigeants dans l’annexe aux comptes de l’association
Montant de la rémunérationMaximum ¾ du SMIC par mois, soit 1 234,18 € depuis mai 2022Maximum 10 824 € par mois

Faut-il remettre un bulletin de salaire au salarié d’une association ?

Oui, l’association doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de salaire sur lequel figure le détail de sa rémunération mensuelle. 

Pour faire une fiche de paie pour un salarié d’association loi 1901, il sera nécessaire d’y insérer les mentions suivantes :

  • les informations permettant d’identifier le salarié de l’association (nom, prénom, etc.) ;

  • les informations relatives à l’employeur (dénomination de l’association, adresse, etc.) ;

  • les informations relatives au salaire (montant du salaire brut, cotisations, PAS, etc.).

Vous pouvez trouver des modèles de fiche de paie pour un salarié d’association sur internet. Toutefois, pour gagner du temps, sachez que vous pouvez vous tourner vers un logiciel de paie d’association qui générera automatiquement les fiches de paie de vos salariés grâce aux variables que vous aurez communiquées.

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