Comment fonctionne la rémunération d’un salarié en association ?

Seheno Randriamanantena
Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit
Mise à jour le 26.01.2023

Vous pouvez recruter un ou plusieurs salariés en association loi de 1901 et conclure un contrat de travail. De ce contrat de travail découlent plusieurs obligations dont la rémunération du salarié.

De ce fait, il est important de savoir comment rémunérer un salarié dans une association.

Quelles sont les règles applicables à la rémunération d’un salarié en association ? Faut-il aussi remettre un bulletin de paie à un salarié d’association ? PayFit vous répond.

Sommaire

Quelles sont les règles applicables à la rémunération d’un salarié dans une association ?

La rémunération d’un salarié dans une association ne diffère pas de la rémunération d’un salarié en entreprise.

En effet, d’une part, lorsque vous embauchez un salarié en tant qu’association, le Code du travail vous est applicable. 

D’autre part, l’association peut également être rattachée à une convention collective. Dans ce cas, il est nécessaire de respecter les règles qui en découlent.

💡Bon à savoir : il existe 2 situations dans lesquelles une convention collective s’applique à une association :

  • l’activité principale de l’association correspond au champ d’application professionnel et territorial de la convention collective ;

  • la convention collective a été étendue par un arrêté ministériel à toutes les associations. 

Quelle est la rémunération minimum d’un salarié d’association en 2023 ?

Le respect de la rémunération légale ou conventionnelle est un gage de bonne gestion de son association et de ses salariés. 

Salaire minimum légal applicable à un salarié d’association

Le salaire d'un salarié embauché dans une association doit respecter un montant minimum correspondant au salaire minimum légal, à savoir le SMIC.

Montant du SMIC à appliquer aux salariés des associations en 2023

SMIC horaire applicable au salarié d’associationSMIC mensuel applicable à un salarié d’association travaillant 35 heures par semaine
11,27 €1 709,28 €

Salaire minimum conventionnel applicable à un salarié d’association

Si votre association est rattachée à une convention collective qui prévoit une grille de salaires pour les associations loi 1901, vous devez obligatoirement appliquer le salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective lorsque celui-ci est supérieur au SMIC.

Toutefois, lorsque le salaire minimum convention prévu par le convention collective est inférieur au SMIC suite à des revalorisations successives de ce dernier, c’est donc le montant en vigueur du SMIC qu’il faudra prendre en considération au moment de fixer la rémunération du salarié de votre association.

Comment est rémunéré le dirigeant salarié d’une association ?

Instauration de la rémunération du dirigeant de l'association

Le dirigeant d’une association est l'individu désigné par les statuts pour diriger l’association. Généralement bénévole, le dirigeant de l'association n’est donc pas rémunéré.

Toutefois, il est possible de procéder à la rémunération des dirigeants d’une association sous certaines conditions :

  • la rémunération du dirigeant doit être prévue par les statuts de l’association ;

  • la rémunération du dirigeant doit aussi être votée par l’assemblée générale.

Détermination de la rémunération du dirigeant de l'association

Il existe deux modes de rémunération des dirigeants d’association :

  • le régime des ¾ du SMIC ;

  • le régime légal concernant les dirigeants des grandes associations dont les ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €.

Régime des ¾ du SMIC

Le régime des ¾ du SMIC prévoit que la rémunération du dirigeant ne doit pas dépasser 3/4 du SMIC. Ainsi, la rémunération d'un dirigeant d'association ne doit pas dépasser 1 281,96 € brut par mois en 2023.

💡Bon à savoir : la rémunération est appréciée par année et par dirigeant, et non par association. 

Régime légal concernant les dirigeants des grandes associations dont les ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €

Une association, dont les ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des 3/4 du SMIC sous réserve de remplir certains conditions :

  • la décision a été votée par la majorité des ⅔ des membres ;

  • la transparence financière de l’association, l’élection des dirigeants et le contrôle de sa gestion sont assurés par les statuts ;

  • le montant des salaires des dirigeants est précisé dans une annexe aux comptes de l’association.

Toutefois, la rémunération du dirigeant de l’association qui doit être proportionné aux tâches exercée ne doit pas excéder 3 fois le plafond de la Sécurité social (PASS). Ainsi, sa rémunération ne peut pas être supérieure à 10 998 € brut en 2023.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des deux modes de rémunération.

Conditions et montant de la rémunération du dirigeant de l’associationAssociation “classique”Association ayant plus de 200 000 € de ressources en moyenne durant les 3 derniers exercices
Rémunération prévue par les statuts
Rémunération votée par l’AG
Rémunération votée par la majorité des ⅔ des membres
Transparence financière assurée par les statuts et les conditions de fonctionnement
L’élection des dirigeants assurée de manière démocratique et périodique par les statuts et les conditions de fonctionnement
Mention de la rémunération des dirigeants dans l’annexe aux comptes de l’association
Montant de la rémunérationMaximum ¾ du SMIC par mois, soit 1 281,96 € en 2023Maximum 10 998 € brut par mois en 2023

Faut-il remettre un bulletin de salaire au salarié d’une association ?

Oui, toute association a l'obligation de remettre au salarié un bulletin de salaire sur lequel figure le détail de sa rémunération mensuelle.  La fiche de paie pour un salarié d’association loi 1901 nécessitera d'insérer les mentions suivantes :

  • les informations permettant d’identifier le salarié de l’association (nom, prénom, etc.) ;

  • les informations relatives à l’employeur (dénomination de l’association, adresse, etc.) ;

  • les informations relatives au salaire (montant du salaire brut, cotisations, PAS, etc.).

💡 Bon à savoir : l'utilisation d'un logiciel de paie d’association permettra de générer automatiquement les fiches de paie de vos salariés grâce aux variables que vous aurez communiquées.

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