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Tout savoir sur le statut salarié dans une association

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En principe, les associations dépendent essentiellement de bénévoles et de volontaires. En effet, étant constituée à but non lucratif, la gestion d'une association doit obligatoirement être désintéressée. 

Toutefois, lorsque leur taille augmente et leurs missions deviennent plus complexes, l'association peut avoir besoin d'embaucher des salariés. Comme en entreprise, ces employés devront alors recevoir une rémunération

La gestion de l'association devra répondre aux obligations issues du droit de travail et la prise en charge en paie du personnel salarié. Toutefois, tous les salariés de l’association ne reçoivent pas le même traitement.

Peut-on être salarié en association ? Peut-on être dirigeant et salarié de l'association en même temps ? Faut-il prévoir une fiche de paie en association ? PayFit fait le point.

Sommaire

  • Peut-on être salarié dans une association loi 1901 ?
  • Quel salaire en association ?
  • Peut-on être dirigeant et salarié d'une même association ?
  • Que contient la fiche de paie du salarié d'une association ?

Peut-on être salarié dans une association loi 1901 ?

L'embauche d'un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. D'ailleurs, le salarié d'une association à but non lucratif est soumis aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu'un salarié d'une entreprise du secteur privé

Ainsi, le salariat en association donne droit au versement d'un salaire et à une protection sociale. Par ailleurs, le salarié de l'association est lié par un lien de subordination à une autorité au sein de l'association. Il pourra s'agir :

  • du conseil d'administration de l'association ;
  • le président de l'association  ;
  • une personne déléguée.

Par ailleurs, en tant qu'employeur, l'association devra veiller au respect des obligations figurant dans le code du travail et du code de la sécurité sociale comme :

  • les formalités d'embauche et le contrat de travail;
  • les durées légales de travail ;
  • les droits aux congés et à des minima légaux de rémunération ;
  • la formation et le déroulement des carrières ;
  • les ruptures des contrats de travail.

En plus des règles légales, il est possible que des dispositions issus de conventions ou d'accords collectifs s'appliquent dans l'association. Comme en entreprise, la convention collective de l'association va dépendre de son secteur d'activité (animation, développement social local, etc.).

Attention : lorsque le salarié d'une association à un litige avec son employeur, même s'il s'agit d'une association, il pourra saisir le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail, comme n'importe quel autre salarié.

Quel salaire en association ?

Comme en entreprise, le salarié d'une association bénéficie d'une rémunération en contrepartie de son travail. Cette rémunération devra respecter les minimums légaux ou conventionnels le cas échéant. 

Ainsi, en fonction de son secteur d'activité, les montants prévus par la grille de salaire d'une association loi 1901 peuvent varier.

Par ailleurs, le type de contrat de travail (CDD, CDI), la durée du travail (temps plein ou partiel), tout comme  la classification professionnelle du salarié dans l'association auront une incidence sur le montant de sa rémunération.

💡 Bon à savoir - Les salariés d'association peuvent également percevoir des primes, comme les salariés d'entreprises commerciales.

Attention : des limites et maximums de salaire spécifiques s'appliquent pour les dirigeants salariés. 

Peut-on être dirigeant et salarié d'une même association ?

Le président, vice-président, membres du comité directeur ou du conseil d'administration d'une association sont considérés comme ses dirigeants de droit.

En principe, on peut avoir des fonctions de dirigeant dans une association et être rémunéré à ce titre. Ainsi, entendre parler d'un président salarié d'une association est tout à fait possible.

Toutefois, on entend souvent que le cumul président et salarié d'une association est à éviter. En effet, la séparation des fonctions administratives bénévoles et le travail salarié au sein de l'association sont fortement conseillées. En effet, autoriser le cumul de fonctions peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour l'organisme. 

En effet, si la rémunération des dirigeants est excessive, la gestion de l'association pourrait perdre son caractère désintéressé : elle serait alors imposable à l'impôt des sociétés, auquel elle n'est pas soumise d'habitude. 

Pour s'assurer que le cumul de fonctions dirigeantes avec le salariat ne modifie pas le caractère désintéressé de la gestion de l'association, 5 conditions doivent être respectées :

  • la transparence financière  : les statuts prévoient le cumul, etc. ;
  • le fonctionnement démocratique : élection des dirigeants et contrôle de gestion ;
  • la limitation du nombre de dirigeants : le nombre dépend des ressources de l'organisme ;
  • l'adéquation de la rémunération aux fonctions du dirigeant : proportionnée au temps de travail, aux responsabilités et aux moyens de l'association ;
  • le plafonnement de la rémunération du dirigeant : ¾ du Smic brut annuel ou 3 fois le PASS pour les associations avec 4 ans d'exercice.  

💡 Bon à savoir - Pour s'assurer du respect de l'ensemble de ces conditions, il est conseillé de vérifier le détail des règles fiscales prévues à ce sujet pour les association dans le code général des impôts.

Que contient la fiche de paie du salarié d'une association ?

Les règles du droit du travail et de la sécurité sociale s'appliquent à tout employeur de personnel salarié ou assimilé. A priori, la gestion de paie en association obéit donc aux mêmes règles qu'en entreprise.

Le bulletin de paie d'un salarié d'association doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont des informations relatives :

  • à l'identité de l'employeur (nom, adresse, code APE/ NAF, SIRET) ;
  • au salarié et son emploi (nom, prénom, fonction, classification/coefficient hiérarchique, convention collective) ;
  • relatives au salaire (rémunération brute,  heures supplémentaires, somme reçue, date de paiement, dates de congés et le montant de l'indemnité de congé payés, la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions).

Le bulletin doit également comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. De plus, la fiche de paie pour votre association doit également indiquer l'existence d'une rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www. service-public.fr. Si vous souhaitez déléguer la gestion de la paie, n'hésitez pas à vous renseigner sur les logiciels de paie d'association.

Attention : si votre association emploi 9 salariés maximum vous pouvez bénéficier de formalités administratives simplifiées, à travers le chèque emploi-associatif (CEA). Ce dispositif génère automatiquement les bulletins de paie de vos salariés, qu'il vous suffit d'imprimer et de leur remettre. 

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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