Une association peut-elle recruter un salarié ?

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Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 28.09.2022

En principe, les associations dépendent essentiellement de bénévoles et de volontaires. En effet, étant constituée à but non lucratif, la gestion d'une association doit obligatoirement être désintéressée. 

Toutefois, lorsque leur taille augmente et leurs missions deviennent plus complexes, il est possible de se décider à embaucher des salariés dans l'association. Comme en entreprise, ces employés devront alors recevoir une rémunération. 

La gestion de l'association devra répondre aux obligations issues du droit de travail et la prise en charge en paie du personnel salarié.

Peut-on embaucher un salarié dans une association ? Comment payer un salarié dans une association ? Est-il possible de cumuler les fonctions de salarié et de dirigeant d’une association ? Que contient la fiche de paie du salarié en association ? PayFit fait le point.

Sommaire

Peut-on embaucher un salarié dans une association loi 1901 ?

L'embauche d'un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. D'ailleurs, le salarié d'une association à but non lucratif est soumis aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu'un salarié d'une entreprise du secteur privé. 

Ainsi, le salarié d’une association a droit au versement d'un salaire et à une protection sociale. De plus, en recrutant un salarié dans une association, l’employeur devra se conformer aux règles issues du droit du travail. 

En plus des règles légales, il est possible que des dispositions issus de conventions ou d'accords collectifs s'appliquent dans l'association. Comme en entreprise, la convention collective de l'association va dépendre de son secteur d'activité (animation, développement social local, etc.).

Attention : lorsque le salarié d'une association à un litige avec son employeur, même s'il s'agit d'une association, il pourra saisir le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail, comme n'importe quel autre salarié.

Bon à savoir

Les avantages des salariés en associations sont les mêmes que ceux en entreprise : tickets restaurant, chèques vacances, etc.

Comment payer un salarié dans une association ?

Comme en entreprise, le salarié d'une association bénéficie d'une rémunération en contrepartie de son travail. Cette rémunération devra respecter les minimums légaux ou conventionnels le cas échéant. 

Ainsi, en fonction de son secteur d'activité, les montants prévus par la grille de salaire d'une association loi 1901 peuvent varier.

Par ailleurs, le type de contrat de travail (CDD, CDI), la durée du travail (temps plein ou partiel), tout comme la classification professionnelle du salarié auront une incidence sur le montant de la rémunération du salarié dans l’association. De plus, de la même façon que les salariés en entreprise, les salariés des associations pourront bénéficier de primes.

Bon à savoir

Le coût d’un salarié pour une association peut être assez conséquent. C’est pourquoi il existe des aides à l’embauche pour les salariés des associations.

Peut-on être dirigeant et salarié d'une même association ?

Le président, vice-président, membres du comité directeur ou du conseil d'administration d'une association sont considérés comme ses dirigeants de droit.

En principe, il est tout à fait possible d’avoir des fonctions de dirigeant d’association et d’être rémunéré à ce titre. Cependant, autoriser le cumul de fonctions peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour l'organisme. 

En effet, si la rémunération des dirigeants est excessive, la gestion de l'association pourrait perdre son caractère désintéressé : elle serait alors imposable à l'impôt des sociétés, auquel elle n'est pas soumise d'habitude. 

Pour s'assurer que le cumul de fonctions dirigeantes avec le salariat ne modifie pas le caractère désintéressé de la gestion de l'association, 5 conditions doivent être respectées :

  • la transparence financière : les statuts prévoient le cumul, etc. ;

  • le fonctionnement démocratique : élection des dirigeants et contrôle de gestion ;

  • la limitation du nombre de dirigeants : le nombre dépend des ressources de l'organisme ;

  • l'adéquation de la rémunération aux fonctions du dirigeant : proportionnée au temps de travail, aux responsabilités et aux moyens de l'association ;

  • le plafonnement de la rémunération du dirigeant : ¾ du Smic brut annuel ou 3 fois le PASS pour les associations avec 4 ans d'exercice. 

Bon à savoir

Pour s'assurer du respect de l'ensemble de ces conditions, il est conseillé de vérifier le détail des règles fiscales prévues à ce sujet pour les associations dans le code général des impôts.

Que contient la fiche de paie d’un salarié d'une association ?

 La gestion de paie en association obéit aux mêmes règles que celles en entreprise.

Le bulletin de paie d'un salarié d'association doit donc comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont des informations relatives à:

  • l'identité de l'employeur (nom, adresse, code APE/ NAF, SIRET) ;

  • l’identité du salarié et son emploi (nom, prénom, fonction, classification/coefficient hiérarchique, convention collective) ;

  • la rémunération (rémunération brute, heures supplémentaires, somme reçue, date de paiement, dates de congés et le montant de l'indemnité de congé payé, la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions).

e bulletin doit également comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. De plus, la fiche de paie pour une association doit également indiquer l'existence d'une rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail service-public.fr. Si vous souhaitez déléguer la gestion de la paie, n'hésitez pas à vous renseigner sur les logiciels de paie d'association.

Attention : si votre association emploi 9 salariés maximum vous pouvez bénéficier de formalités administratives simplifiées, à travers le chèque emploi-associatif (CEA). Ce dispositif génère automatiquement les bulletins de paie de vos salariés, qu'il vous suffit d'imprimer et de leur remettre.

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