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À retenir :
La formation professionnelle est un pan important dans l’évolution de carrière de votre personnel. Toujours plus réglementée au fil des années, la comptabilisation de la formation salarié reste, quant à elle, relativement libre, et peut s’effectuer de différentes manières.
Le Plan Comptable Général (PCG) n’impose pas une solution précise, le choix dépend de la comptabilité de chacun, mais également du type de financement de l’entreprise (obligatoire ou facultatif).
Comment comptabiliser les frais de formation des salariés ? Quelles sont les différentes écritures possibles ? PayFit vous éclaire.
➡️ Comptabilisation de la participation à la formation professionnelle continue
Un employeur peut participer à la formation professionnelle continue comme, par exemple, la contribution OPCO. Dans un tel cadre, il paie des frais de formation sans contrepartie. Les frais de formation sont associés à des impôts et taxes.
Elle est effectuée de la façon suivante :
On débite les montants dans le compte 6333 "participation des employeurs à la formation professionnelle continue" et éventuellement dans le compte 44566 "TVA sur autres biens et services".
On crédite le compte 401 "fournisseurs".
| Numéro de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6333 | Participation des employeurs à la formation professionnelle continue | X | |
| 44566 | T.V.A sur autres biens et services | X | |
| 401 | Fournisseurs | X |
Ces frais de formation sont les frais externes qui sont engagés pour la mise en service de l'immobilisation.
💡 Bon à savoir : on procède ainsi pour l’acompte de formation professionnelle dans le cadre de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance)
➡️ Comptabilisation en frais divers
D’autres cas de figure impliquent des frais de formation professionnelle sans contrepartie pour l’employeur. Parmi ces cas, on trouve l’utilisation par un salarié de son CPF (Compte Professionnel de Formation), par exemple.
Ainsi, même si l’entreprise a financé une formation, elle n’aura pas l’occasion d’en bénéficier. Dans un tel cas, la comptabilisation de la facture est effectuée de la façon suivante :
les frais de formation peuvent être simplement débités du compte 628 "divers" ;
on débite également le compte 44566 ;
on crédite le compte 401 "Fournisseurs".
| Numéro de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 628 | Divers | X | |
| 44566 | T.V.A sur autres biens et services | X | |
| 401 | Fournisseurs | X |
Lorsque l’entreprise reçoit une contrepartie, on parle de comptabilisation de la formation salarié en honoraire. La formation financée par l’entreprise est alors pour son usage propre.
Dans un tel cas, on débite les comptes 622 “Rémunération d’intermédiaires et honoraires” et 44561 “TVA déductible sur autres biens et services”.
Enfin, on crédite le compte 401 comme précédemment.
| Numéro de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 622 | Rémunération d’intermédiaires et honoraires | X | |
| 44566 | T.V.A sur autres biens et services | X | |
| 401 | Fournisseurs | X |
Il existe également un autre mode d’enregistrement comptable.
On peut intégrer ces frais dans la comptabilisation de la paie. On regroupe alors les salaires bruts et les charges salariales en une écriture unique, l’OD de paie (Opération Diverse).
De cette façon, les frais de formation n’apparaissent pas distinctement en comptabilité. Ils sont additionnés aux autres montants liés à la rémunération. On les inscrit dans les comptes 641 ou 645 selon qu'il s'agit de salaire brut ou de charges sociales.
Cette méthode de comptabilisation s'articule avec la contribution à la formation professionnelle, qui représente 0,55 % ou 1 % de la masse salariale selon l'effectif de l'entreprise et constitue l'une des principales sources de financement de la formation continue.
Il est possible de faire figurer la formation salarié dans la comptabilisation de la paie. Son montant est alors additionné aux autres montants liés à la rémunération.
Les OPCO (OPérateurs de COmpétences) ont remplacé progressivement les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), et représentent une autre manière de contribuer aux formations. La comptabilisation de l’OPCO se fait sur le même compte que celle de la formation salarié.
La comptabilisation de la taxe d’apprentissage est différente de celle des formations. Il s’agit en effet d’un impôt dû par les entreprises, qui constitue une charge rattachée à l’année en cours. Il ne faut pas la confondre avec les dépenses liées aux formations.
Tenir un livre de paie n’est pas obligatoire. Néanmoins, s’il existe, il doit contenir toutes les informations liées aux bulletins de paie de la masse salariale. Cela inclut la formation si elle fait partie des éléments de la paie.
La DSN est censée refléter toutes les informations concernant la paie. Cela peut comprendre une éventuelle comptabilisation de la formation.
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