Quelles sont les charges sociales d’une SAS ?

Comprendre les charges sociales d’une SAS est essentiel pour piloter efficacement son entreprise. Qu’il s’agisse de la rémunération du président de SAS, des salaires versés aux collaborateurs ou de la distribution de dividendes, chaque choix a un impact sur le niveau de cotisations sociales à prévoir. Dans cet article, PayFit vous présente les règles applicables et les leviers d’optimisation à connaître.

À quoi correspondent les charges sociales d’une SAS ?

De manière générale, les charges sociales correspondent aux cotisations et taxes versées aux organismes sociaux sur la base des rémunérations brutes versées aux travailleurs.

Elles permettent de financer la protection sociale dans des domaines clés tels que la santé, la retraite, le chômage, la maternité ou encore les accidents du travail. Ces prélèvements garantissent aux bénéficiaires une couverture en cas d’aléas de la vie professionnelle ou personnelle. 

Quelles sont les charges sociales des dirigeants d’une SAS ? 

Le statut des dirigeants d’une SAS

Pour rappel, la direction d’une société par actions simplifiée (SAS) repose sur la désignation d’un président. Pour renforcer la gouvernance, les associés peuvent nommer un directeur général. Si nécessaire, d’autres postes de direction peuvent être créés, comme celui de directeur général délégué, afin d’adapter l’organisation aux besoins de l’entreprise.

Les dirigeants d’une SAS bénéficient d’un statut particulier : celui d’assimilé salarié. À ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, au même titre qu’un salarié.

Ce statut leur permet d’accéder à une protection sociale complète : assurance maladie-maternité, prestations familiales, couverture en cas d’accident du travail, retraite de base et complémentaire, ainsi qu’un régime de prévoyance.

Toutefois, les dirigeants de SAS ne cotisent pas à l’assurance chômage et ne perçoivent donc aucune indemnité en cas de cessation d’activité, sauf s’ils choisissent de souscrire une assurance privée.

Ce statut offre aux dirigeants de SAS une solide protection sociale, tout en leur laissant une marge de manœuvre dans le choix et l'organisation de sa couverture complémentaire.

Contrairement aux gérants de SARL, les dirigeants de SAS n'ont pas de cotisations minimales obligatoires en l'absence de rémunération.

La situation du dirigeant rémunéré

Dès lors qu’un dirigeant de SAS est rémunéré, sa rémunération est soumise aux cotisations sociales. Ce régime protecteur a un coût : les charges sociales en SAS sont parmi les plus élevées.

En pratique, ces charges se décomposent en deux parties :

• la part salariale, prélevée directement sur le salaire brut du dirigeant, représente environ 22 % (incluant la CSG-CRDS) ;

• la part patronale, payée en plus par l'entreprise, représente environ 35-38 % du salaire brut.

À titre d’exemple, pour verser une rémunération nette de 3 000€ à son dirigeant, une SAS doit prévoir :

• un salaire brut d'environ 3 850 € ;

• un coût total employeur d'environ 5 200 €.

Ces charges sociales apparaissent sur le bulletin de salaire du président de SAS, document obligatoire dès lors qu'une rémunération est versée. Le montant des charges varie en fonction du salaire, avec des seuils déclenchant l'application de taux spécifiques. En pratique, les charges sociales représentent entre 75 % et 80 % du salaire net perçu.

Pour faciliter ces calculs, l'URSSAF met à disposition un simulateur de revenus pour dirigeant de SAS en ligne, permettant d’estimer les revenus et les charges sociales du dirigeant.

La situation du dirigeant non rémunéré

En l'absence de rémunération, les dirigeants de SAS ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Aucune déclaration n’est à effectuer, et la société n’a pas à verser de cotisations minimales, contrairement à d’autres statuts, comme celui de gérant majoritaire de SARL. Cette différence s'explique par leur statut d'assimilé salarié.

Mais cette souplesse présente un inconvénient : sans rémunération soumise à charges sociales, le dirigeant ne bénéficie d’aucune protection sociale au titre de son mandat. S’il perçoit uniquement des dividendes, il reste en dehors du système de Sécurité sociale, sans droit à l’assurance maladie, à la retraite ni à la prévoyance.

Quelles sont les charges sociales des salariés d’une SAS ? 

Chaque mois, les cotisations sociales dues sur les salaires sont prélevées directement par l’employeur. Il en assure ensuite la déclaration et le paiement à travers la déclaration sociale nominative (DSN), un dispositif centralisé et automatisé qui simplifie les obligations sociales de l’entreprise.

Ce processus permet de financer la protection sociale des salariés (maladie, retraite, allocations familiales, etc.) tout en assurant la conformité de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations. Pour évaluer le montant des cotisations à prévoir, l’URSSAF met à disposition un outil en ligne simple et gratuit. 

Quelles sont les charges sociales liées aux dividendes versés en SAS ? 

Les associés de SAS bénéficient d’un cadre attractif en matière de distribution de dividendes. En effet, ces revenus ne sont jamais soumis aux cotisations sociales, contrairement à ce qui peut s’appliquer dans d’autres formes de sociétés. Ils sont seulement soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Même lorsque le président de la SAS détient la majorité des actions, les dividendes qu’il perçoit échappent aux charges sociales et restent uniquement soumis aux prélèvements sociaux classiques et à l’impôt, selon le régime fiscal choisi.

⚠️ Attention : le versement de dividendes à la place d'une rémunération peut être requalifié en salaire déguisé par l'URSSAF en cas de disproportion manifeste entre le travail fourni et l'absence de rémunération.

Comment optimiser les charges sociales en SAS ?

Voici 3 conseils pour optimiser les charges sociales en SAS tout en préservant une couverture sociale :

• répartir la rémunération entre salaire et dividendes permet de réduire le poids des charges sociales en SAS. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales Toutefois, ne percevoir que des dividendes prive le dirigeant de toute protection sociale, d’où l’intérêt de compléter cette stratégie par une rémunération, même modeste, pour rester couvert ;

• solliciter l’expertise d’un professionnel est conseillé pour sécuriser cette démarche. L’optimisation sociale et fiscale doit s’appuyer sur des choix adaptés à la situation du dirigeant et à la santé financière de la société. Un expert-comptable saura identifier les bons leviers et anticiper les risques ;

• profiter d’aides à la création comme l’aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) peut alléger temporairement les charges. Cette aide, accessible sous certaines conditions, ouvre droit à une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année. Bien utilisée, elle permet de lancer l’activité dans de meilleures conditions financières et de lisser les coûts liés à la rémunération du dirigeant.

💡 Bon à savoir : au sein d’une SAS, les charges fiscales (comme l’impôt ou la TVA) s’ajoutent aux charges sociales, ce qui peut alourdir le coût global de fonctionnement.