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Quelle rémunération pour le président d’une SAS ?

Édité le

La question de la rémunération des dirigeants est une problématique qui concerne la quasi-totalité des entrepreneurs. En tant que président d’une SAS - Société par Actions Simplifiée - vous allez avoir plusieurs options : vous verser un salaire et/ou des dividendes si vous êtes également actionnaire. Ce choix emporte plusieurs conséquences, notamment sur le plan juridique, social et fiscal.

Comment choisir entre les deux modes de rémunération ? Quel est le salaire minimum du président de SAS ? Comment fixer le montant de la rémunération ? Faut-il émettre un bulletin de salaire ? PayFit revient sur tout ce que vous devez savoir concernant la rémunération du président de SAS.

Sommaire :

  • Rémunération du président de SAS : dividendes et/ou salaire ?
  • Président de SAS : quel salaire minimum ?
  • Comment fixer la rémunération du président de SAS ?
  • Est-ce obligatoire d’émettre un bulletin de paie pour le président de SAS ?

Rémunération du président de SAS : dividendes et/ou salaire ?

En matière de rémunération, le président d’une SAS est particulièrement libre. En effet, dès lors qu’il est également actionnaire sa rémunération peut prendre la forme : 

  • Du versement d’un salaire ;
  • Ou d’une distribution de dividendes ;
  • Ou d’un cumul de ces deux modes de rémunération

Le versement d’un salaire :

Pour la société, le salaire du président de SAS a l’avantage d’être déductible des résultats de l'entreprise. En revanche, cela oblige la société au versement de cotisations sociales, ce qui constitue un certain coût.

Pour le président de la SAS, le versement d’un salaire lui permet d’avoir des revenus réguliers et de bénéficier d’une protection sociale.

Il existe deux modalités de versement d’un salaire au dirigeant de votre SAS :

  • Salaire en contrepartie des fonctions exercées dans le cadre du mandat social (président, directeur général, etc) ;
  • Salaire résultant d’un contrat de travail pour l’exercice de fonctions techniques différentes de celles du mandat social.

Précision

Pour cette dernière hypothèse, vous devez veiller à ce qu’il existe un lien de subordination entre la SAS et le dirigeant. S’il est actionnaire, il faudra ainsi qu’il soit minoritaire ou égalitaire. En revanche, le contrat de travail est exclu s’il est actionnaire majoritaire. En effet, il ne sera pas possible de prouver un lien de subordination.

💡 Bon à savoir : en l’absence de salaire et ainsi de paiement des cotisations sociales, le président de la SAS ne bénéficie d’aucune protection sociale (maladie, retraite…).

La distribution des dividendes :

Si le président de la SAS est également actionnaire, il peut - sous réserve que la société réalise un bénéfice - percevoir des dividendes

Contrairement au versement d’un salaire, aucune cotisation sociale n’est due. En revanche, le fait de percevoir uniquement des dividendes comporte deux inconvénients : 

  • Revenus irréguliers : Si la société ne réalise pas de bénéfice et que les associés ne décident pas collectivement de distribuer les dividendes, le président de SAS ne percevra aucune rémunération.
  • Pas de protection sociale : la perception de dividendes ne permet pas au président de SAS de bénéficier d’une protection sociale (chômage, retraite, maladie, etc). 

Le cumul d’un salaire avec des dividendes :

Pour optimiser la rémunération du président de SAS et réduire son coût, une solution intéressante peut viser à cumuler le versement d’un salaire et la perception des dividendes :

  • Salaire : Pour avoir des revenus réguliers, qu’importe les résultats de la société et bénéficier d'une protection sociale à l’exception du chômage ;
  • Dividendes : Pour obtenir un complément de revenus lorsque les résultats de la SAS sont positifs, tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social avantageux.

À cet égard, le montant de la rémunération du président de la SAS doit être déterminé avec soin afin de limiter au maximum son coût, et en particulier, le montant des charges sociales, tout en veillant à ce que le président soit dûment rémunéré et bénéficie d’une protection sociale.  

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Président de SAS : quel salaire minimum ?

Si vous optez pour la première option, le salaire minimum du président de SAS dépend de la relation qui existe entre le dirigeant et la société.

  • Si le salaire est versé dans le cadre d’un mandat social : le président de la SAS n’a pas à percevoir un salaire minimum étant donné qu’il est « assimilé-salarié ». Toutefois, s’il souhaite cotiser pour la retraite, il est nécessaire de percevoir au minimum 507,50€ / mois.
  • Si le salaire résulte d’un contrat de travail : le président a un statut de salarié et bénéficient ainsi des règles protectrices du droit du travail. Dans ce cadre, le salaire doit correspondre au minimum prévu par la convention dont il dépend ou à défaut, au SMIC.

Comment fixer la rémunération du président de SAS ?

Idéalement, il convient de fixer les modalités de la rémunération du président de SAS au sein des statuts (rémunération fixe, variable, date du versement, etc). 

C’est l’assemblée générale des actionnaires qui se charge de choisir les modalités de la rémunération et le montant du salaire du président de SAS. La décision collective doit par la suite figurer dans un procès-verbal (PV). En fonction de la situation on parle de :

  • PV de rémunération du président de la SAS ;
  • PV d’AG de non-rémunération du président de la SAS.

Le procès-verbal contient toutes les informations relatives à l’assemblée des actionnaires (date, lieu, questions débattues, etc) ainsi que les décisions avec le résultat des votes. Il doit par la suite, faire l’objet d’un enregistrement auprès du greffe dont dépend la SAS.

Pour éviter de faire des erreurs dans la rédaction de ce procès-verbal, vous pouvez vous inspirer d’un modèle de pv de non-rémunération de président de SAS.

💡 Bon à savoir : la fixation de la rémunération du président de la SAS dans les statuts n’est pas recommandée. En effet, tout changement ultérieur impliquerait une modification des statuts.

Modèle de procès-verbal de SAS pour non-rémunération du président

Télécharger notre modèle de procès-verbal d'AGO pour non-rémunération du président de SAS

Comment calculer le salaire du président de SAS ?

Pour réaliser le calcul du salaire du président de votre SAS, il est avant tout nécessaire de réfléchir au montant net que vous souhaitez qu’il obtienne. En effet, cela vous permettra de trouver le montant à lui attribuer, pour qu’il perçoive la rémunération souhaitée après paiement des cotisations sociales salariales et patronales.

Est-ce obligatoire d’émettre un bulletin de paie pour le président de SAS ?

La délivrance d’un bulletin de paie varie selon la rémunération du dirigeant de la SAS :

  • Dividendes : aucun bulletin de paie n’est nécessaire ;
  • Salaire dans le cadre du mandat social : il faut émettre un bulletin de paie assimilé-salarié ;
  • Salaire dans le cadre d’un contrat de travail : il faut émettre un bulletin de paie classique.

Bon à savoir : Le bulletin de salaire d’un président de SAS assimilé salarié ne doit pas tenir compte de la cotisation d’assurance chômage pour déterminer le salaire net. En effet, le président rémunéré au titre du mandat social ne cotise pas auprès de pôle emploi.

Pour aller plus loin, pensez à vous renseigner dès à présent sur les fonctionnalités et les avantages à utiliser un logiciel de paie pour une SAS.

Auteure

Mélissa Boï

Doctorante en Droit

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