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Tout savoir sur le bulletin de salaire du président d’une SAS

Édité le

Le président d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) est un mandataire social, un dirigeant de la société. Il gère la société et incarne le représentant légal de la société. 

Le président d’une SAS peut exercer ses fonctions gratuitement ou contre rémunération. 

Lorsqu’il est rémunéré et en fonction du type de rémunération qu’il reçoit, il faudra établir un bulletin de salaire pour le président de la SAS

Vous vous demandez si un président de SAS est rémunéré et reçoit des bulletins de paie ? Vous souhaitez connaître les particularités de la fiche de paie du dirigeant de SAS ? PayFit vous explique. 

  • Focus sur le président d’une SAS
  • Statut 
  • Rémunération 
  • Faut-il établir un bulletin de salaire pour le président d’une SAS ? 
  • Assimilé-salarié rémunéré :
  • Assimilé salarié rémunéré et associé :
  • Assimilé salarié non rémunéré et associé :
  • Salarié
  • Comment élaborer le bulletin de salaire du président de SAS ? 

Focus sur le président d’une SAS

Avant d’aborder le thème du bulletin de salaire du président de SAS, il faut bien comprendre qui est le président d’une SAS

Statut 

Par principe, le président d’une SAS n’est pas un salarié. En effet, il exerce dans le cadre d’un mandat social et n’est pas rattaché à la société par un lien de subordination (ce qui est en revanche le cas avec le contrat de travail du salarié). 

Le président d’une SAS est un assimilé salarié. Cela signifie qu’il est rattaché au régime général de sa sécurité sociale, comme les salariés, mais ne bénéficie pas de toutes les mesures de protection sociale. 

💡 Bon à savoir : toutefois, le président d’une SAS peut également être salarié au sein de la société et avoir un contrat de travail

C’est le statut qui détermine s’il faudra établir une fiche de paie pour le président de la SAS

Rémunération 

Il n’y a aucune obligation de rémunérer le président d’une SAS pour l’exercice de ses fonctions.

Attention : il ne faut pas confondre : 

  • La rémunération que peut percevoir le président de la SAS en contrepartie de son travail et dans le cadre de son mandat social ;
  • Les dividendes qu’il reçoit s’il est également associé de la SAS ; 
  • Le salaire que touche un salarié. 

Il peut parfaitement cumuler les deux, s’il est associé.Si le président de la SAS est rémunéré, les modalités de sa rémunération sont prévues par les statuts. 

Si vous voulez en savoir plus sur la rémunération du président de SAS, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet. 

Faut-il établir un bulletin de salaire pour le président d’une SAS ? 

Oui et non. En fonction du statut, un bulletin de salaire pour le président d’une SAS ne sera pas toujours nécessaire. 

Assimilé-salarié rémunéré :

Par principe, le président d’une SAS est assimilé-salarié

Dans ce cas, s’il perçoit une rémunération, il est nécessaire d’établir une fiche de paie, au même titre que pour tous les salariés. Cela est imposé par le code de la sécurité sociale.  

Assimilé salarié rémunéré et associé :

Le président de la SAS peut être :

  • associé de la SAS et ;
  • rémunéré pour ses fonctions

Il perçoit alors des dividendes et sa rémunération. Dans ce cas, il faudra établir le bulletin de salaire du président de la SAS pour la rémunération qu’il perçoit (pas pour les dividendes). 

Assimilé salarié non rémunéré et associé :

Lorsque le président est associé de la SAS et ne reçoit que des dividendes, le bulletin de salaire du président de la SAS n’est pas nécessaire

Dans cette situation, il faut savoir que le président ne bénéficie pas de la protection sociale. En effet, il n’a pas de rémunération et n’est pas non plus salarié. 

Salarié

Lorsque le président d’une SAS est également salarié au sein de l’entreprise, il est rémunéré et doit bien évidemment avoir sa fiche de paie de président de SAS salarié. 

Comment élaborer le bulletin de salaire du président de SAS ? 

Il n’y a pas formalisme particulier imposé s’agissant de l’émission du bulletin de salaire du président de SAS. Ainsi, il n’y a pas de modèle de fiche de paie du président d’une SAS spécifique. 

Toutefois, il faut respecter le formalisme classique des fiches de paie

Pour autant, le président de SAS assimilé salarié n’étant pas un salarié, certains éléments figurant sur la fiche de paie d’un salarié n’ont pas à être intégrés au bulletin de salaire du président de la SAS

Par exemple, la fiche de paie du président de la SAS ne présente pas les éléments suivants : 

  • La convention collective : le président d’une SAS, en tant que mandataire social, n’est pas soumis au code du travail et donc pas à la convention collective ; 
  • La durée du travail ;
  • Les congés payés et les RTT : les congés payés et les RTT sont prévus par le code du travail. Or le président d’une SAS n’est pas soumis aux dispositions du code du travail ; 
  • Certaines cotisations Urssaf : le président ne paie pas la contribution au dialogue social (sauf s’il est également salarié) ; il ne bénéficie pas de la réduction “Fillon” ;
  • Des cotisations Pôle Emploi : n’étant pas un salarié, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Ainsi, il ne cotise pas pour l’assurance chômage et l’AGS. 

💡 Bon à savoir : lorsque le président de la SAS est salarié de l’entreprise, il faut émettre un bulletin de paie classique. Dans ce cas, les mentions listées ci-dessus doivent être intégrées sur son bulletin de paie, comme pour tous les salariés. 

Il peut être utile de recourir à un logiciel de paie pour sa SAS afin de faciliter la gestion de la paie et des processus RH. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’utilité du logiciel de paie pour une SAS et à découvrir notre produit PayFit

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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