Pourquoi et comment rédiger un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
Guide de la gestion RH
En tant qu’employeur, au cours de la vie de votre entreprise, vous pourriez être amené à faire face à un surcroît temporaire d’activité et avoir besoin d’embaucher de nouveaux salariés.
Le CDD pour accroissement temporaire d’activité est un contrat de travail conclu pour ce type de cas. Cependant, un certain nombre de conditions devront être respectées.
Qu’est-ce qu’un CDD pour accroissement temporaire d’activité ? Quelles sont ses particularités ? Comment le rédiger ? PayFit vous informe.
Qu’est-ce qu’un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
Un CDD pour accroissement temporaire d’activité est un type de contrat de travail conclu pour une durée déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité dans l’entreprise.
L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au CDD. Le recours à ce type de CDD est subordonné à deux conditions : il faut que l’entreprise subisse un surcroît d’activité et que ce surcroît soit temporaire.
Est considéré comme un CDD pour accroissement temporaire, par exemple, le contrat conclu en vue d'un surcroît d’activité en raison d’une opération commerciale.
Parmi les autres motifs de CDD pour accroissement temporaire d'activité, il est possible de citer :
l'exécution d’une tâche occasionnelle, précise et non durable : il peut s’agir, par exemple, de travaux de peinture dans le cadre d’une commande spéciale. Si les salariés présents dans l’entreprise ne sont pas compétents, l’employeur pourra embaucher un peintre dans le cadre d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
la commande exceptionnelle à l’exportation : sa mise en œuvre va nécessiter des moyens qualitatifs et quantitatifs supérieurs à ceux présents dans l’entreprise. L’employeur pourra procéder à la conclusion de CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
les travaux urgents pour des mesures de sécurité : le but est de prévenir les risques imminents, par exemple, en matière de sécurité des salariés dans l’entreprise.
⚠️ Attention : il ne faut pas confondre le CDD pour accroissement temporaire d’activité et le CDD saisonnier qui est conclu dans le cadre d’une variation d’activité régulière, prévisible et cyclique. Par exemple, un musée qui organise des expositions temporaires, et ce, à la même fréquence et sur les mêmes périodes de l’année ne peut conclure que des CDD saisonniers.
Quelles sont les particularités du CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
Durée du CDD pour accroissement temporaire d’activité
Un CDD pour accroissement temporaire d’activité ne peut pas avoir un terme imprécis. Par conséquent, le contrat de travail devra nécessairement prévoir la durée et la date d’échéance du contrat.
Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer la durée maximale du CDD pour accroissement temporaire d’activité. À défaut de stipulations contraires, la loi fixe une durée maximale de 18 mois et prévoit deux exceptions à celle-ci :
durée maximale de 9 mois en cas de travaux urgents ;
durée maximale de 24 mois en cas de commande exceptionnelle liée à l’exportation.
💡 Bon à savoir : dans le cadre d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité en vue d’une commande exceptionnelle à l’exportation, le contrat ne peut être conclu pour une durée inférieure à 6 mois.
Renouvellement du CDD pour accroissement temporaire d’activité
Le renouvellement d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité est fixé soit par la convention collective de l’entreprise soit par un accord de branche étendu. À défaut, la loi fixe le nombre de renouvellements à deux maximum dans le respect du délai maximum du CDD.
Lors de la conclusion du CDD pour accroissement temporaire d’activité, le renouvellement peut être prévu dans le contrat initial ou bien, ajouté par la suite, dans un avenant au contrat de travail.
Voici ci-dessous un modèle d’avenant dans le cadre d’un renouvellement de CDD pour accroissement temporaire.
Comment rédiger un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
Le CDD pour accroissement temporaire d’activité doit nécessairement être écrit et comporter les mentions obligatoires du CDD en plus d’autres mentions.
Les mentions obligatoires du CDD pour accroissement temporaire d’activité sont :
le motif de recours au CDD ;
les dates de début et de fin du CDD ;
le cas échéant, la clause de renouvellement ;
la désignation du poste de travail ;
la convention collective applicable ;
la durée de la période d'essai ;
le salaire et les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;
le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.
Pour la rédaction du CDD pour accroissement temporaire d’activité, des exemples sont disponibles sur internet. Vous pourrez donc vous procurer un modèle de CDD pour accroissement temporaire gratuit ou payant.
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