Contrat de travail : quelles sont les mentions obligatoires ?

Lorsque vous rédigez un contrat de travail, votre convention collective ou votre accord d’entreprise peut vous obliger à faire figurer des mentions obligatoires dans le contrat de travail de votre salarié.

Ces mentions peuvent être également des mentions légales. Le contrat de travail devra, dès lors, également les reprendre. Il est ainsi nécessaire d’y accorder une attention particulière.

Que doit contenir un contrat de travail ? Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ? PayFit vous répond.

Que doit contenir un contrat de travail ? 

Les mentions obligatoires du contrat de travail varient en fonction du type de contrat que vous aurez choisi pour répondre aux besoins de votre entreprise.

Néanmoins, d’une manière générale, il est nécessaire de faire apparaître les mentions obligatoires suivantes dans le contrat de travail :

• l’identité des parties, 

• leur engagement, 

• le lieu de travail, 

• la durée du travail, 

• la rémunération.

Il convient également de préciser l’existence de dispositions particulières ou de clauses obligatoires dans le contrat de travail. Ces dispositions répondent à des besoins spécifiques de votre entreprise ou du poste en question.

Il peut par exemple s’agir d’une clause d’exclusivité, de confidentialité, de mobilité ou encore d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail.

En tout état de cause, veillez à respecter ce qu’énonce votre convention collective, votre accord d’entreprise et la loi.

Par exemple, votre accord collectif peut prévoir l’obligation de mentionner le télétravail dans le contrat de travail. Si c’est le cas, il s’agira d’une mention obligatoire du contrat de travail de votre salarié.

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ?

Il existe plusieurs types de contrat de travail. Les plus connus et les plus fréquemment utilisés sont le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD).

Vous trouverez ci-dessous les mentions obligatoires devant figurer respectivement dans ces contrats.

Mentions obligatoires dans le contrat de travail CDI

Si vous optez pour le contrat de travail à durée indéterminée, sachez que la loi n'impose pas un écrit sauf dans deux situations.

La première concerne certains types de contrat, comme le contrat de chantier par exemple : dans ce cas vous avez l'obligation de conclure et de signer un contrat avec le candidat recruté.

Il en est de même lorsque vous prévoyez la mise en oeuvre de certaines clauses comme celle portant sur la période d'essai.

Dès lors, en présence d'un contrat écrit, les mentions suivantes doivent notamment y figurer :

• l’identité et l’adresse des parties ;

• la fonction et la qualification professionnelle ;

• le lieu de travail de votre salarié ;

• la durée du travail ;

• la rémunération (salaire et primes) ;

• les congés payés ;

• la durée de la période d'essai ;

• la convention collective applicable ;

• les délais de préavis à respecter en cas de rupture du contrat.

Mentions obligatoires dans le CDD

En ce qui concerne le contrat de travail à durée déterminée, il est encadré par la loi.

Vous ne pourrez y recourir que dans certaines situations bien définies par la loi : le remplacement d’un salarié, l’augmentation de l’activité habituelle de l’entreprise, l’exécution de travaux temporaires, etc.

En tout état de cause, il est nécessaire de faire apparaître ces mentions obligatoires dans le contrat de travail à durée déterminée :

• le motif de recours au CDD ;

• la date de la fin du contrat ou une clause de renouvellement ;

• la durée minimale d'application en cas d'absence de terme précis ;

• la désignation du poste que va occuper le salarié ;

• l’intitulé de la convention collective applicable à votre entreprise ;

• la durée de la période d'essai si vous en prévoyez ;

• le montant de la rémunération ;

• les références de la caisse de retraite complémentaire.

Mentions obligatoires dans le contrat de travail à temps partiel

Lorsque la durée de travail d’un salarié est inférieure à la durée de travail légale, son contrat est qualifié de contrat de travail à temps partiel.

Il ne travaille donc pas à temps plein mais à temps partiel.

Il est nécessaire, dans ce cas, d’indiquer dans le contrat de travail à temps partiel les mentions obligatoires suivantes :

• la qualification de votre salarié ;

• les éléments de sa rémunération ;

• la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ;

• la répartition de la durée du travail, les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ;

• les limites d’heures complémentaires ;

• les modalités de communication des horaires de travail par écrit au salarié.

Attention : lorsque le contrat de travail à temps partiel est à durée déterminée, les mentions obligatoires du CDD doivent également y être mentionnées.