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Code NAF dans la convention collective HCR (IDCC 1979)

Quel est le code NAF de la restauration et comment le trouver ?

Code NAF restauration : comment identifier le numéro adapté à votre restaurant, votre activité de traiteur ou votre service de restauration rapide, et comment le faire corriger en cas d'erreur. Nous vous expliquons tout.

Nombre d'entreprises concernées par la CCN

Nombre d'entreprises concernées par la CCN

≈ 200 000

Champ d'application

Champ d'application

Hôtellerie, Restauration, Cafés, Traiteurs

À retenir :

  • Le  code NAF  (ou code APE) identifie l' activité principale  de votre établissement. L'INSEE l'attribue lors de l'immatriculation.

  • La  division 56  regroupe toutes les activités de  restauration et de débits de boissons  destinées à une consommation immédiate.

  • Le code NAF sert de  référence  pour déterminer la  convention collective  applicable, sans avoir de valeur juridique directe.

  • Les principaux codes sont le  56.10A  (traditionnelle), le  56.10C  (rapide), le  56.21Z  (traiteur) et le  56.29A  (collective).

  • Vous pouvez faire  modifier  votre code NAF auprès de l'INSEE si votre activité dominante évolue.

En France, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) classe l'ensemble des activités économiques au sein de la NAF (Nomenclature d'Activités Française). À chaque type d'activité correspond un identifiant spécifique : le code NAF .

Le secteur de la restauration regroupe des activités très variées : restaurants traditionnels, traiteurs, restauration rapide ou restauration collective. À chacune correspond un code NAF précis. Nous vous expliquons comment identifier le vôtre et le faire corriger en cas d'erreur.

Quels sont les principaux codes NAF de la restauration ?

Les codes NAF de la restauration se répartissent dans la division 56 de la nomenclature, selon le mode de service et le type d'activité. Voici les principaux codes que vous rencontrerez dans le secteur.

Activité Code NAF Ce qu’il recouvre
Restauration traditionnelle 56.10A Service à table, y compris à bord de transports
Restauration de type rapide 56.10C Vente au comptoir, sur place ou à emporter, emballages jetables
Cafétérias et libres-services 56.10B Service en libre-service, sur place ou à emporter
Services des traiteurs 56.21Z Prestations pour événements et réceptions
Restauration collective sous contrat 56.29A Repas préparés en cuisine centrale pour cantines, entreprises, collectivités
Débits de boissons 56.30Z Bars, cafés et débits de boissons
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z Hébergement, souvent assorti d’une activité de restauration

💡 Bon à savoir : si votre établissement exerce plusieurs activités, c'est l' activité dominante qui détermine le code NAF applicable.

Pourquoi le code NAF compte-t-il pour votre restaurant ?

Le code NAF , aussi appelé code APE (Activité Principale Exercée), identifie l'activité principale de votre établissement. Dans la restauration, il varie selon que vous tenez un restaurant traditionnel, un fast-food, une activité de traiteur ou un service de restauration collective.

Ce code conditionne notamment la convention collective applicable à vos salariés, vos taux de cotisations et certaines obligations administratives. Autant de raisons de vérifier qu'il correspond bien à votre activité réelle.

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF est un identifiant composé de quatre chiffres et d'une lettre (par exemple 56.10A) qui classe les entreprises selon leur activité principale . L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) l'attribue à chaque structure lors de son immatriculation, à partir des informations transmises à la création.

💡 Bon à savoir : ce code est attribué à des fins purement statistiques . Autrement dit, le code NAF n'a pas de valeur juridique directe, mais il sert de référence administrative , notamment dans la détermination de la convention collective applicable.

La mention du code NAF sur des documents commerciaux n'est pas obligatoire. Il fait en revanche partie des codes à faire apparaître sur une fiche de paie.

👉 À noter : il n'existe aucune différence entre le code NAF et le code APE en restauration. Les deux désignent le même identifiant.

À quoi sert le code NAF de la restauration ?

Le code NAF de la restauration sert avant tout à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. Chaque convention fixe son champ d'application professionnel en termes d'activités économiques, et certaines s'appuient directement sur le code NAF pour délimiter ce champ.

Quels codes NAF relèvent de la convention collective HCR ?

La convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), identifiée par l'IDCC 1979, couvre plusieurs codes NAF. Son champ d'application vise notamment :

  • 55.10Z, hôtels et hébergement similaire ;

  • 56.10A, restauration traditionnelle ;

  • 56.10B, cafétérias et autres libres-services ;

  • 56.21Z, services des traiteurs ;

  • 56.30Z, débits de boissons ;

  • 93.11Z, bowlings (les salles de bowling entrent dans le champ HCR car elles proposent généralement une restauration ou un bar).

Concrètement, un hôtel-restaurant , une brasserie de quartier , un café-tabac ou un traiteur organisateur de réceptions relèvent de la convention HCR dès lors que cette activité constitue leur activité principale. Un restaurant gastronomique étoilé comme un bar de village appliquent donc les mêmes règles conventionnelles, même si leur code NAF diffère légèrement.

Quel code NAF correspond à la restauration rapide ?

Un seul code NAF couvre la restauration rapide : le 56.10C , dédié au code NAF de la restauration rapide. Il classe toutes les activités fournissant des repas ou des boissons à consommer sur place ou à emporter, avec service au comptoir et conditionnements jetables.

Ce code regroupe les fast-foods , sandwicheries , pizzerias à emporter , food trucks , stands mobiles, vente de glaces en chariot et préparation de repas sur les marchés.

👉 À noter : les entreprises relevant du 56.10C sont soumises à leur propre convention collective, la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) , distincte de la CCN HCR.

Où trouver le code NAF de mon restaurant ?

Pour trouver le code NAF de votre établissement, renseignez votre numéro SIRET ou SIREN dans l'outil de recherche proposé par l'INSEE, ou sur Pappers, Société.com et Infogreffe.

💡 Bon à savoir : en cas de reprise d'entreprise , vous pouvez consulter les bulletins de salaire des salariés repris. Le code APE/NAF de l'ancien employeur y figure et correspond généralement à celui de votre établissement.

Tous les codes liés à la restauration se trouvent dans la division 56 de la nomenclature, qui regroupe les activités fournissant repas et boissons pour consommation immédiate, sur place ou à emporter. On y trouve par exemple les restaurants traditionnels, les self-services et les établissements proposant des plats à emporter.

👉 À noter : le critère décisif d'appartenance à la division 56 est la destination à une consommation immédiate , et non le type d'établissement qui propose les plats.

Comment modifier le code NAF de son établissement ?

Oui, vous pouvez modifier votre code NAF lorsque votre activité dominante change , puisque c'est elle qui le détermine. Adressez une demande de mise à jour à la direction régionale de l'INSEE dont dépend votre siège social, par courrier ou par e-mail, en expliquant le changement et en joignant les justificatifs utiles :

  • une  description détaillée  de la nouvelle activité principale ;

  • des  factures récentes  montrant la nature réelle des prestations ou ventes ;

  • des  contrats clients ou fournisseurs  liés à l'activité désormais dominante ;

  • le  lien de votre site web , plaquettes ou documentation commerciale prouvant l'évolution ;

  • le  Kbis  ou les statuts mis à jour si vous avez modifié l'objet social ;

  • des  preuves comptables  montrant la répartition du chiffre d'affaires entre les activités.

L'objectif est de démontrer à l'administration que votre activité réelle et dominante n'est plus celle indiquée par le code NAF actuel.

👉 À noter : à compter du 1er janvier 2027 , l'INSEE remplacera la nomenclature actuelle par la NAF 2025 . Le code APE de chaque établissement basculera automatiquement vers cette nouvelle version. Pendant toute l'année 2026, vous pouvez consulter votre futur code sur sirene.gouv.fr et en demander la rectification si besoin.

💡 Bon à savoir : un code NAF à jour permet d'identifier la bonne convention collective, d'appliquer les bons taux de cotisations et de garantir une paie conforme.

Comment appliquer automatiquement la convention HCR en paie ?

La convention HCR encadre une grande partie de votre gestion quotidienne : absences, rémunération, jours fériés, heures supplémentaires. Nicolas Alary, co-fondateur de Holybelly (restaurant parisien, 24 salariés), partage son expérience :

« Il y a beaucoup de moments dans l'année où on doit se confronter à la convention collective : les absences, la rémunération, les jours fériés... L'outil est construit autour de la convention collective, c'est 100 % intégré. Dès qu'on fait une action, elle est en ping-pong avec cette convention. »

Comme Holybelly, vous pouvez choisir un logiciel de paie qui intègre nativement la convention collective HCR (IDCC 1979) . Plus besoin de vérifier chaque règle manuellement : absences, jours fériés, grille salariale, mutuelle d'entreprise et spécificités du secteur sont gérées automatiquement.

Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants

Information à caractère informatif, sans conseil juridique.

Dernière vérification le 2026-06-04.

Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants

FAQ — Code NAF dans le secteur de la restauration

Il n'existe aucune différence entre les deux. Le code APE est simplement un autre nom du code NAF : tous deux désignent l'identifiant attribué par l'INSEE à votre activité principale . Vous croiserez l'appellation « code APE » sur certains documents administratifs et « code NAF » dans les nomenclatures statistiques. Pour vos salariés, ce code détermine la convention collective et certaines obligations liées aux assurances obligatoires.

Pour un restaurant avec service à table , le code NAF est le 56.10A . Il couvre la restauration traditionnelle , y compris les bars-restaurants à bord de transports ou services assimilés. Ce code entre dans le champ d'application de la convention HCR (IDCC 1979) . Un bistrot, une brasserie ou un restaurant gastronomique sont ainsi rattachés au même code dès lors que le service à table constitue leur activité principale.

Non, le code NAF n'a pas à figurer sur vos devis, factures ou contrats commerciaux . Il n'est exigé que sur certains documents administratifs , le plus souvent liés au personnel : fiches de paie, déclarations sociales et dossiers d'assurances professionnelles. En pratique, c'est donc surtout pour la gestion RH et la paie que vous devez le connaître précisément. Une erreur sur ce code peut entraîner l'application d'une mauvaise convention collective .

L' activité dominante est en principe celle qui génère le plus de chiffre d'affaires . L'INSEE peut toutefois tenir compte du volume produit lorsqu'il reflète mieux l'activité réelle : nombre de repas servis, quantité fabriquée ou volume de prestations. Si vous proposez à la fois un service à table et une activité de traiteur , c'est la part la plus importante de votre activité économique qui fixe le code. Les prestations annexes , même régulières, n'influencent pas le code NAF tant qu'elles restent secondaires.

Possiblement. À compter du 1er janvier 2027 , l'INSEE applique la nouvelle nomenclature NAF 2025 , qui remplace la version actuelle utilisée depuis 2008. Selon le gouvernement, environ 3 % des entreprises verront leur code modifié, certaines catégories étant fusionnées, redécoupées ou créées. Le format du code reste identique : quatre chiffres et une lettre. Pendant l'année 2026, vérifiez votre futur code sur sirene.gouv.fr et demandez sa rectification si le classement proposé ne correspond pas à votre activité réelle.

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